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Ordre du Jour - P.V. 24.02.15 JY Comby
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - P.V. 24.02.15 JY Comby)
Thèmes du document : Tourisme, Sécurité routière, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU mardi 24/02/2015
Présents : MORICHEAU Francis, COMBY Jean Yves, MERCIER Claude, VUAILLAT Joël, GRENARD Michèle, PONCET Régine, GRENARD Dominique.
Absents en début de séance : Michelle PLOCKI, Benjamin SEVESSAND ;
Absents excusés : Marie Anne LEMETAYER (pouvoir à Michelle PLOCKI). Secrétaire de Séance : Jean-Yves COMBY, adopté à l’unanimité ;
Françoise PERRIN, secrétaire de mairie est excusée ;
Début de séance à : 19h10
Monsieur le maire demande le rajout d’un point d’ordre du jour numéro 10 : Déplacement des registres d’état civil.
A la demande de Benjamin SEVESSAND, le maire demande le rajout d’un point d’ordre du jour numéro 11 : Principe d’un ralentisseur de vitesse sur la descente de Chaudezembre. A la demande de Claude MERCIER, le maire demande le rajout d’un point d’ordre du jour numéro 12 : Projet de mise en place d’un conseil municipal des jeunes.
- En questions diverses, à la demande de Claude MERCIER, le maire demande que soit évoqué le courrier de Madame Andréa BLANC.
A la demande de Michèle GRENARD, le maire demande que soit expliquées les circonstances du vol survenu à la cabane du téléski.
Le conseil, à l’unanimité, accepte ces points supplémentaires.
1°) Approbation PV du conseil municipal du 30 Janvier 2015 :
A propos du point numéro 3 (baux agricoles), la commission agriculture propose que figurent quelques précisions complémentaires concernant la méthode de calcul des montants des fermages : Nouvelle formulation : « Ainsi le montant des fermages est calculé sur les bases suivantes : Evaluation des parcelles par la commission Agriculture Sylviculture (de 1 à 100) selon des critères qualitatifs convertis en pourcentage X par la valeur maximum d’un fermage en zone de montagne définie chaque année par la commission départementale X par la surface ».
(Exemple : Pour une parcelle de 3ha20a10ca évaluée à 30 points sur 100 possibles sur la base d’une valeur maximum de 120€/ha, le montant serait de 30% de 120€x3ha20a10ca = 115,23€.) Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
A propos du point numéro 4 concernant la clé de répartition des charges pour les travaux de la zone artisanale de Chaudezembre.
Michèle Grenard pense qu’il n’est pas logique que l’entreprise TP GRENARD ait à supporter ¼ du coût du réseau « humide », l’entreprise n’envisageant pas d’utilisation d’eau du réseau pour son activité et ne l’ayant pas souhaité.
Elle indique également qu’une partie des travaux « réseaux humides » sont comptés dans le montant des travaux « réseaux secs ». Cela ne lui semble pas logique.
Pas d’autres remarques sur les autres points du PV du 30 janvier 2015.
Après que le conseil ait débattu des 2 points ci-dessus nécessitant des explications complémentaires,
Le PV du 30 janvier 2015 est adopté par 6 voix pour et une voix contre.
2°) ONF. Approbation du devis travaux 2015.
Comme chaque année, l’ONF a fait part à la commune des travaux d’entretien et d’aménagement qu’il serait utile de réaliser en 2015.
Le devis s’élève à 3256€ HT (TVA 10%) en dépenses d’investissement (3581,60 TTC) Et 2107,20€ HT en dépenses de fonctionnement (entretien courant) (2317,92TTC). Les travaux concernent des parcelles du Grand Commun et des Collendrons. (parcelles 16,17,18,21).
A l’unanimité, le conseil décide de la réalisation de ces travaux sur la base du devis proposé par l’ONF.
3°) Dépôt dossier UTN et planning prévisionnel :
Rappel du contexte :
Le développement touristique en montagne est encadré par le code de l’urbanisme. Ainsi, un projet d’hébergement touristique (UTN : Unité Touristique Nouvelle) envisagé sur une zone non classée en zone constructible sur le PLU de la commune et ne se situant pas dans la continuité des habitations, doit faire l’objet d’une autorisation de l’état, après examen par une commission compétente (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS) présidée par le préfet.
- Un dossier de demande d’autorisation UTN pour le projet Ecolodge porté par Monsieur Eric BARONE a été déposé en mai 2011.
Ce dossier a été examiné par la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui a rédigé un rapport à la CDNPS le 1er juin 2011 avec un avis favorable sous réserve d’une part que le maitre d’ouvrage (Eric Barone) apporte des compléments d’information en matière d’études relatives au espèces protégées lors du dépôt du dossier de permis de construire et d’autre part qu’il précise les conditions de fréquentation des infrastructures et équipements touristiques existant sur La Pesse.
La CDNPS a examiné le dossier le 28 juin 2011 et a donné un avis favorable à l’unanimité à la proposition de la DDT.
Suite à cet avis favorable et selon la procédure normale, le dossier aurait du être mis à disposition du public. Cette mise à disposition n’a pas été effectuée et donc la CDNPS n’a pas été en mesure de d’exprimer un avis définitif, celui-ci ne pouvant être émis qu’au vue du bilan de cette mise à disposition.
- Aujourd’hui, Mr BARONE, afin d’avancer dans la réalisation de son projet, a demandé les conditions de délivrance de l’autorisation UTN.
La procédure n’ayant pas été menée à son terme en 2011 comme elle aurait dû l’être, il n’est pas possible de s’appuyer sur l’avis définitif de la CDNPS, d’autant que l’arrêté préfectoral d’autorisation UTN n’a pu être pris.
Dans ces conditions, pour assurer la sécurité juridique de la procédure et de la délivrance de l’autorisation UTN, il convient aujourd’hui de reprendre l’ensemble de la procédure. Entre temps, le PLU de La Pesse a été approuvé le 17 décembre 2013. Il intègre le projet ECOLODGE en zone Nt (Zone naturel incluant un projet touristique) en indiquant que celui-ci doit faire l’objet de l’autorisation UTN.
- Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la demande d’autorisation d’UTN auprès du préfet du Jura pour le projet ECOLODGE.
20h – Arrivée de Benjamin SEVESSAND.
4°) Autorisation signature convention de déneigement de la route de la borne au lion entre la commune de La Pesse et la commune de Chézery.
Il est rappelé la présence d’un résident permanent et de sa famille au lieu-dit Magras en contre bas de la placette de la borne au lion. Magras est située sur la commune de Chézery-Forens (Ain). En fin de saison touristique, la route est ouverte jusqu’à la borne au lion. Il convient donc d’établir une convention ayant pour objet de préciser les diverses modalités régissant les opérations d’ouverture (déneigement) de la chaussée après la période hivernale et éventuellement pendant. La convention fixe notamment les dates de fermeture et d’ouverture, le tarif horaire de la prestation, les modalités de suivi du chantier et de facturation.
Sans dénonciation de l’une des deux parties avant la date du 30 juin de l’année suivante, le présent accord est prolongé par tacite reconduction.
Cette convention a été acceptée par le conseil municipal de Chézery-Forens lors de sa séance du 5 /janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité valide la convention et autorise le maire à procéder à sa signature.
5°) Point sur le financement du SIVOS.
Le maire propose que ce point 5 soit abordé plus tard dans la soirée, en présence de Michelle PLOCKI vice présidente du SIVOS.
6°) Economies financières en cas d’arrêt de l’éclairage nocturne.
A la demande du conseil, une étude a été effectuée pour évaluer le montant du gain réalisée en cas de coupure de l’éclairage public une partie de la nuit.
Benjamin Sevessand de la commission technique, indique que de plus en plus de communes expérimentent cette disposition : une vingtaine sur le périmètre du PNR. Les premiers retours sont globalement positifs. Aucune gène et aucun désordre particulier n’est constaté pendant ces temps de coupure.
Sur notre commune, il s’agirait de couper l’éclairage public de 23h30 à 4h30 soit 1825h de temps de coupure sur un total actuel de 4071h.
Le gain estimé sur une année est de 1500€ TTC sur un total actuel de 3800€ TTC. - La mise en application ne génèrerait aucune dépense supplémentaire. Notre réseau électrique disposant déjà des luminaires appropriés, des coffrets et des horloges.
Après débat, le conseil est favorable au principe. Il propose une période d’expérimentation de 1 an à partir du 1er avril 2015 avec une communication préalable par affichage et sur l’ « R » de La Pesse de mars 2015.
A l’issue de cette période d’une année, une consultation sera effectuée auprès de la population au cours du printemps 2016.
Selon les résultats, une décision définitive sera prise par le conseil.
20h45 – Arrivée de Michelle PLOCKI.
5°) Point sur le financement du SIVOS.
Michelle PLOCKI rappelle qu’avant le vote du budget du SIVOS, les délégués des 2 communes (La Pesse-Les Bouchoux) soumettent à leurs conseils municipaux respectifs les informations relatives à la situation financière du SIVOS.
Le compte administratif 2014 s’équilibre à 228486€ avec un résultat de clôture positif de 6246€. Aucun investissement n’a été réalisé en 2014.
Le service de cantine a bien fonctionné et le nombre de repas servis est stable à plus de 7200 repas malgré une légère hausse du prix du repas (3,87€ hors pain) pour prendre en compte le coût du personnel de service.
Le fond d’amorçage qui s’élève à 50€ par élève est maintenu en 2015.
Pour l’exercice 2015 plusieurs investissements seront prévus en particulier sur l’école de La Pesse : réfection du sol de la classe sud, étagère dans la classe sud, achat de lits pour la sieste des petits, changement de l’ordinateur du SIVOS.
- Il est rappelé que l’effectif du SIVOS est à ce jour de 73 élèves dont 7 venant de communes extérieurs au SIVOS, 34 de La Pesse, 31 Des Bouchoux.
- L’effectif des enfants de La Pesse était de 37 élèves à la rentrée 2013/2014. Pour cette raison principale, la participation de notre commune au SIVOS pour l’exercice 2015 sera de 77992,46 € (81579€ en 2014).
Au regard de ces informations, le conseil accepte à l’unanimité le montant de la participation de la commune au profit du SIVOS pour l’année 2015.
7°) Aménagement voirie entre fin travaux de la charte paysagère et le Relais Santé. La charte paysagère a permis d’aménager le village jusqu’à la place de l’église inclus. Au nord, la construction du relais santé est en cours. L’atelier communal (CTM : centre technique municipal) est prévu pour 2017. Le projet de locaux commerciaux pourrait voir le jour les années suivantes. Le conseil souhaite que la zone située entre la place de l’église et la zone nord soit également aménagée afin de donner une cohérence globale à la fonctionnalité et à l’aspect du village. A partir d’un plan issu d’un premier travail établi par le cabinet BEREST, Joël VUAILLAT et Benjamin SEVESSAND décrivent le projet.
Dans la continuité de la charte, le projet prévoit l’aménagement de cunettes pour l’eau pluviale le long de la voirie, la mise en œuvre de fourreaux de réservation pour la fibre optique, l’aménagement de parking pour le téléski, mais également devant la Fruitière, l’aménagement d’un cheminement pour piéton…
Les travaux réalisés seront conçus pour limiter la vitesse dans le village.
Par ailleurs, ce projet d’aménagement doit être compatible avec le projet de locaux commerciaux envisagé à l’entrée nord près du relais santé (communauté de communes).
- Il est précisé que la bande de roulement doit être rénovée dès 2016 par le conseil général ce qui nécessite de disposer d’un programme définitif courant 2015.
Les estimations chiffrées fournis par le cabinet BEREST sont à ce jour trop élevées pour pouvoir être supportées par la commune.
Ainsi, après en avoir débattu, le conseil mandate la commission technique afin que soit approfondi le contenu du programme, avec évaluation succincte.
A partir de ce travail, une consultation devra être effectuée auprès de plusieurs entreprises. Celles-ci devront fournir un plan général des travaux.
Avant toute décision, une consultation des riverains et de la population sera réalisée le vendredi 10 avril 2015. (voir « R » de La Pesse de mars 2015).
8°) Situation financière du relais des skieurs.
A l’occasion d’une rencontre en mairie, les gérants du Relais des skieurs nous font part de leurs difficultés financières. Celles-ci s’expliquent essentiellement par l’absence de neige en début de saison.
Il a été convenu de se retrouver à l’issue des vacances de février pour faire un nouveau point sur la situation. (Réunion prévue le mardi 3 mars).
9°) Annonce des résultats financiers des comptes 2014.
En cette période de préparation du budget, le maire souhaite informer le conseil des résultats de l’exercice 2014.
Fonctionnement : Recettes : 528620€
Dépenses : 445659€
Résultats : 82961€
Investissement: Recettes : 236000€
(Sommes arrondies) Dépenses : 204000€
Résultats : 32000€
Soit un total des excédents : 115382,95€
10°) Déplacement du registre d’état civil. Le mariage de Martine CHAZOTTE et de Gilles BALLANDRAS aura lieu à La Pesse le 21 mars prochain.
Le nombre de convives étant très important, il est prévu de procéder à la cérémonie dans la grande salle du relais des skieurs au 10 rue de l’Epicéa.
Le changement du lieu de célébration de mariage et le déplacement des registres d’état civil sont soumis à autorisation du procureur de la république par dérogation.
A l’unanimité, le conseil autorise le mariage en salle du Relais des Skieurs. Il autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès du procureur de la république afin que soit obtenue l’autorisation de déplacement et la dérogation pour le transfert des registres d’état civil sur le lieu du mariage.
Le mariage sera célébré par Claude Mercier.
11°) Le point sur le projet de ralentisseur route de Chaudezembre.
Il y a quelques mois, monsieur Yvan Grosrey a sollicité le conseil pour que soit mis en place un ralentisseur de voiture à la hauteur de sa maison d’habitation.
Les motifs de cette demande concernent la sécurité des personnes (en particulier les enfants) au regard de la vitesse trop souvent excessives des véhicules à cet endroit.
Sur le principe de la mise en place d’un système permettant de faire ralentir les véhicules, le conseil est favorable à l’unanimité.
Le devis des travaux présenté par Benjamin SEVESSAND est de 1761,62 € auquel il faut ajouter l’achat et la pause de 2 panneaux de signalisation pour un montant de 1000€. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à se rapprocher de M GROSREY afin de lui présenter le projet et de lui proposer la réalisation de travaux sur la base d’un plan de financement prévoyant le partage des coûts supportés à 50% par la commune et 50% par M GROSREY.
12°) Projet de conseil municipal des jeunes : le point.
Claude Mercier fait part des informations sur les modalités de création d’un CM des jeunes. Il n’existe pas de cadre juridique régissant le statut de « conseil municipal de jeunes ». Claude s’est rapproché de la commission chargée d’accompagner le conseil des jeunes qui vient de se créer aux Bouchoux.
Le conseil est favorable au principe tout en rappelant la nécessité d’un accompagnement par des adultes pour la mise en place et pour le fonctionnement.
Dans un premier temps la rédaction d’une invitation à destination des jeunes sera rédigée et proposée au conseil lors de sa séance d’avril.
Claude Mercier suit ce dossier.
Questions diverses :
- Anniversaire Mme BLANC.
Le maire fait part du courrier reçu de Madame Andréa BLANC suite à l’anniversaire de ses 100 ans.
Mme BLANC a été enchanté par le déroulement de cette journée du 25 janvier aux Erables à L’Embossieux. Elle tient à remercier chaleureusement le maire et ses conseillers. Elle remercie particulièrement Corinne BORRI et Freddy CATTANI (joueur d’accordéon) pour leur contribution à la réussite de ce beau moment de bonheur et de convivialité.
- Vol au téléski.
Benjamin Sevessand informe que nous avons été victime d’un vol par infraction dans la cabane du téléski, dans la nuit du 11 au 12 février.
654,50€ en liquide ont été dérobés, ainsi qu’un ordinateur personnel avec son disque dur. La commune a porté plainte à la gendarmerie. Une enquête est en cours.
Une déclaration a été faite à notre assureur Groupama. - Courriers
- Courriers de l’APEI : Vifs remerciements reçus de la part de l’APEI pour notre contribution à la vente de brioche au profit de l’association. Ces remerciements sont principalement destinés aux personnes qui assurent très efficacement depuis des années la vente des brioches.
- Courrier de la com com HJSC : Convocation réunion des maires par le président de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude le 4 mars 2015 .
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 31 mars 2015 à 19h en mairie.
23h45 - Fin du conseil.