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Procès Verbal - P.V. 13.05.14 JY Comby
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 13.05.14 JY Comby)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès Verbal du mardi 13 mai 2014
Membres présents :
Francis MORICHEAU, Michelle PLOCKI, Marie-Anne LE METAYER, Régine PONCET, , Claude MERCIER, Benjamin SEVESSAND, Dominique GRENARD, Yvan GROSREY Joël VUAILLAT, Jean-Yves COMBY.
Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :
Néant
Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :
Michèle GRENARD
Membre(s) absent(s) non excusé(s) :
Néant.
Membres en fonction : 11
Membres présents 10
Membres absents excusés avec pouvoir 0
Membres absents excusés sans pouvoir 1
Membres absents non excusés 0
Secrétaire de Séance :
Jean-Yves Comby. Adopté à l'unanimité.
Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00. Il excuse Mme Michèle Grenard absente excusée. Le maire propose de rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour:
- Choix d'un maître d'oeuvre pour le projet communal du Centre Technique Municipal (ateliers communaux).
Il propose également d'approuver le PV du CM du 11 mars 2014 avec le premier point de l'ordre du jour. En effet les élections municipales ayant eu lieu le 22 mars, il n'avait pas été possible d' approuver plus tôt le PV 11 mars.
- Propositions acceptées à l'unanimité du conseil.
1°/ Approbation du P.V. du 11 avril 2014
Aucune remarque n'étant formulée, le PV du 11 avril 2014 est adopté à l'unanimité. Aucune remarque n'étant formulée, le PV du 11 mars 2014 est adopté à l'unanimité.
2°/ Procédure rédaction/validation des PV de conseils municipaux.
Pour introduire ce point de l’ordre du jour, il est distribué à chaque conseiller une fiche d’information émanant de l’association des Maires de France, intitulé « Organisation et fonctionnement de la Commune ».
Le débat porte sur l’information devant être faite auprès des tiers concernant les séances des conseils municipaux, en particulier des délibérations qui y sont prises.
- Un procès verbal est rédigé après chaque conseil municipal par le secrétaire de séance désigné parmi les élus. - Il est précisé que le PV, sans être encore définitif, doit être affiché devant la mairie dans les 8 jours qui suivent la tenue des conseils.
Dans un souci d’efficacité et d’exhaustivité, le maire propose :
Que les secrétariats des séances soient assurés par les conseillers à tour de rôle en prenant en compte l’ordre alphabétique de ceux-ci.
Que le secrétaire de séance transmette son PV au plus tôt à la secrétaire de mairie et au maire afin qu’il soit complété le cas échéant et pour validation.
La rédaction définitive sera effectuée par le secrétariat de mairie. Le PV définitif sera affiché sur les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet de la commune.
Le conseil municipal accepte cette procédure à l’unanimité.
3°) Commission communale des impôts directs (CCID)
En début de nouveau mandat doit être mis en place une commission communale des impôts directs.
Cette commission a pour rôle principal l’examen des niveaux des taxes foncières appliqués sur la commune afin d’en valider la cohérence. Elle se réunit à l’initiative des services fiscaux ou du maire.
A la demande des services fiscaux, la commission Finance de la commune propose une liste de 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels la moitié sera retenue par les services fiscaux pour la formation de la commission.
Le conseil municipal valide la liste proposée par la commission finances, à l’unanimité.
4°) Adhésion au service mutualisé du SIDEC.
Comme la quasi-totalité des communes et des EPCI du Jura, la commune de La Pesse adhère au SIDEC. Celui-ci accompagne la commune à travers différents services et notamment dans son quotidien grâce aux outils de gestion spécifique (logiciels…).
Ces services correspondent à une cotisation annuelle de 1148€11 pour la commune et de 490€ pour le SIVU des Couloirs soit la somme de 1638€11 appelée par le SIDEC, la commune se faisant rembourser par le SIVU des Couloirs sa quote-part.
A échéance du 1er janvier 2015 le SIDEC prévoit la dématérialisation totale vis-à-vis des collectivités membres.
Cette mise en place nécessite la formation spécifique du maire et de notre secrétaire de mairie courant 2014 pour un montant unique de 460€.
Après débat, le conseil municipal accepte cette proposition de service et son montant à l’unanimité.
5°) Adhésion de l’EPCC « Terre de Louis Pasteur » au centre de gestion. L’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) souhaite adhérer au Centre de Gestion des collectivités du département auquel notre commune est adhérente.
Comme le prévoit les statuts, le centre de gestion demande un avis à chacun de ses adhérents. Le conseil regrette vivement qu’aucune information sur l’activité de cet EPCC n’accompagne la demande d’avis transmise par le centre de gestion. Après débat, le conseil se prononce par : Voix pour : 0
Abstention : 9
Voix contre : 1
6°) Régularisation clôture des comptes de l’Association des Amis de l’Epicéa
Lors de la dissolution de l’association des Amis de l’Epicéa et afin d’en clôturer les comptes, le président avait décidé de faire don de 1184€ à la commune.
Suite à cette opération, un chèque de 164€ émis par le Président auprès d’une association locale et non débité à é »té présenté à la banque, après la clôture définitive du compte ce qui a contraint son président à en faire le règlement avec ses deniers personnels.
Le président sollicite donc la commune pour que celle-ci lui en fasse le remboursement. Le conseil accepte ce remboursement à l’unanimité.
7°) Travaux route du Reculet : demande de subvention auprès du CG 39.
Le conseil souhaite procéder à la réfection de plusieurs routes lui appartenant parmi lesquelles la route communale du Reculet , du carrefour de L’Enquerne jusqu’à la jonction vers la maison de L’Enquerne, soit plus ou moins 220mètres linéaires.
Les travaux prévoient la réfection du fond de forme et la pose d’un goudronnage bi-couche. 2 devis nous ont été adressées :
- EUROVIA (ex Génuchot) de Charchilla : 9 583,20 € HT
- SJE de Messia sur Orne : 10 912,00 € HT
Yvan Grosrey fait remarquer qu’il est nécessaire d’être très vigilant sur la qualité du travail effectuée et notamment sur l’épaisseur des matériaux et du goudron mis en place. - Benjamin Sevessand indique qu’il serait nécessaire pour la pérennité de la route de prévoir un renvoi d’eau juste en amont du chantier de réfection.
A l’unanimité, le conseil décide :
De retenir le devis EUROVIA d’un montant de 9 583,20 € HT sous réserve de travaux effectués dans de bonnes conditions climatiques avant l’hiver 2014 /2015,
De donner tout pouvoir au maire pour qu’il sollicite une subvention du département au titre du Contrat de Solidarité avec les Communes Jurassiennes (CSCJ).
8°) Elections Européennes du 25 mai 2014 : tenue du bureau de vote.
Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
23 listes sont déposées pour ces élections de nos représentants au parlement européen. Chaque conseiller est invité à inscrire son nom sur la liste de permanence qui circule. Toutes personnes inscrites sur les listes électorales de la commune peuvent se manifester pour la tenue du scrutin du 25 mai en « renfort » des conseillers.
9°) Choix d'un maître d'oeuvre pour le projet communal du Centre Technique Municipal (atelier communaux). La commission d’appel d’offre communale composée du maire, de Benjamin Sevessand, Joël Vuaillat, Claude Mercier s’est réunie au siège du SIDEC à Lons le Saunier le 16 avril dernier.
5 candidats avaient répondu à l’appel d’offre transmis par le SIDEC pour le compte de la commune :
Cabinet Roux de Dole pour une somme de 25 360€ HT
Cabinet Tissot de Champagnole pour une somme de 26 945€HT
Cabinet Galmiche d’Echernay le Sec en Haute Saône pour une somme de 26 360€ HT Cabinet Perrad-Boulet de Morbier pour une somme de 25 994€HT
Cabinet ADDICT de Saint Claude pour une somme de 25 360€ HT.
Après explication technique de Benjamin Sevessand, et considérant que le cabinet ADDICT (M Lahu) disposait de la meilleure argumentation s’agissant de la note d’intention, notre commission communale propose au conseil de retenir ce cabinet d’architecture ADDICT. Il est précisé que c’est lui qui est maître d’œuvre du relais santé qui sera construit à l’entrée nord donc à proximité du CTM sous maitrise d’ouvrage communautaire.
Il est rappelé que le montant des travaux est évalué à 319 000 € HT. La commission de maitrise d’œuvre pour le cabinet retenu est de 8%.
A l’unanimité le conseil suit la position de la commission d’appel d’offre et décide de retenir le cabinet ADDICT pour la maitrise d’œuvre de nos ateliers communaux.
- Il convient de confirmer ce choix au SIDEC dans les meilleurs délais.
Questions diverses :
• Parking bus de transport scolaire.
Le maire indique qu’un espace d’environ 60 m2 sera aménagé à l’Embossieux entre les moloks et le lampadaire nord pour permettre au bus scolaire de se garer en dehors des périodes de transport (Dominique Gentet).
Le devis de TP Grenard pour le fond de forme s’élève à 1150€ HT.
Modalités :
- Terrain : communal, mis à disposition pendant la durée des besoins.
- Maitre d’œuvre : commune.
- Financement : remboursement par Jurabus à la commune sous forme d’un loyer mensuel de 130 € sur 9 mois. (une année scolaire)
- Revêtement goudron : Assuré et pris en charge par le département.
- Échéance : 2014.
• Recours gracieux : Procédure en cours.
Le maire informe le conseil qu’un Recours Gracieux est en cours à l’encontre de notre PLU par courrier adressé à la commune le 20 février 2014. Le maire rappelle qu’à la demande du conseil, notre avocat a répondu par écrit à cette requête le 31 mars 2014 en confirmant notre intention de maintenir notre PLU conformément à la délibération communale du 17 décembre 2013
• Demande d’une installation provisoire de Yourte.
Suite à la demande de Jean Batiste Arbez, le maire informe qu’il a donné son accord pour l’installation provisoire d’une yourte à proximité de la maison de « Sous les Couloirs » nouvellement acquis par M Arbez. Cette yourte sert à ranger du matériel le temps des travaux. Elle sera montée à partir du 15 mai et devra être démonté dès l’arrivée des premières neiges de la saison d’hiver 2014/015
• Organisation fête de La Pesse.
Conformément aux décisions prises sous le mandat précédent, le conseil ne souhaite pas rester « pilote » de notre fête communale.
La commission « Vie Locale » a provoqué une réunion en mairie le 5 mai dernier à laquelle étaient invitées toutes les associations du village pour tenter de réfléchir à un nouveau mode de fonctionnement.
Benjamin Sevessand indique qu’une réunion est de nouveau programmée le lundi 19 mai à 20h en mairie. Chaque association est invité à y envoyer 2 représentants. L’ensemble du groupe ainsi constitué aura à faire des propositions sur la fête 2014 et surtout à imaginer les modes d’organisation pour l’avenir.
• Déneigement route de la borne au lion.
JY Comby rappelle que pour déneiger la route ce printemps, la commune avait fait appel à un prestataire privé afin de ménager notre matériel communal.
Ce fonctionnement devrait être reconduit l’an prochain en associant cette fois la commune de Chézery comme cela a été fait ce printemps. Ainsi en accord avec Chézery, nous travaillons à la rédaction d’une convention entre nos deux communes afin de démarrer sur une situation claire dès le début de l’hiver prochain.
• Fleurissement.
Régine PONCET indique que la météo n’a pas encore été favorable à la mise en place des fleurs. Elle prévoit de se rendre prochainement chez les fournisseurs parmi lesquels la vente annuelle organisée par l’APE au printemps. Régine rappelle que les personnes intéressées par le fleurissement du village peuvent la contacter. Celles-ci sont les bienvenues.
• Jury d’assises
Sous la présidence du maire du chef lieu de canton, (Gérome Grenard), les membres désignés par les communes du canton sont convoqués le 6 juin à 14h aux Bouchoux afin de procéder à la désignation ultérieure de 2 délégués du canton. Joël Vuaillat (titulaire) et Régine Grenard (suppéante) sont désignés au sein du conseil en temps que délégués communaux.
• Hiver : relais des skieurs
Conformément au bail, le maire indique qu’il a adressé aux gérants du relais des skieurs la reconduction du bail pour les 2 hivers à venir. Le bail concerne les périodes allant du 1er décembre au 31 mars de l’hiver suivant.
Une rencontre de début de saison est proposée aux gérants afin de préciser les souhaits de la commune sur le fonctionnement de cet établissement.
• Forêt.
Le maire indique que les ventes des bois de la commune auront lieu cette année à Meximieux dans l’Ain le 11 juin prochain. Elle concerne 2 lots de feuillus pour 111 m3, 756 M3 (sous écorce) de résineux répartis de façon égale sur les parcelles 5 et 6. A cela il convient d’ajouter environ 100 m3 de chablis (en cours de comptage).
Le maire précise également que notre commune est invitée à L’AG de l’association des Communes Forestières à Censeau le 17 mai (commission forêt).
• Zone artisanale de Chaudezembre : réseaux secs.
Pour permettre l’installation des artisans candidats sur la zone artisanale de Chaudezembre, la commune a sollicité un devis de travaux pour les réseaux « secs » (électricité, téléphone + lampadaires).
PCT-Extension zone :
Montant des travaux projetés : 12 400€ HT
Participation financeur : 4960€
Solde à la charge du demandeur (la commune) : 7440€
Eclairage public :
Montant des travaux projetés : 4500€ HT
Participation financeur : 917,96€
Solde à la charge du demandeur : 3582,04€
Infrastructures téléphoniques :
Montant des travaux projetés : 3400€ HT
Solde à la charge du demandeur : 3400€ S’agissant de l’installation de lampadaires au carrefour d’entrée de zone, le conseil n’est pas très favorable considérant que si les artisans ont des besoins d’éclairage, c’est plutôt juste devant leurs bâtiments qu’ils procéderaient à une installation.
La commission « travaux » est chargée d’affiner l’étude des plans (surfaces…) et des devis, de rencontrer les artisans concernés pour l’instant (TP Grenard et Antipode), de solliciter le Syndicat des eaux pour connaître le coût de réseau d’eau vers cette zone.
La commission » finance » doit travailler sur le plan de financement de cette viabilisation et sur la clef de répartition entre les parties prenantes.
• Nouveaux représentants parmi nos conseillers ;
Joël Vuaillat a été élu Président du Syndicat des Eaux Haut Jura Sud ; Christophe Vincent (Les Molunes) est élu Vice-président.
Yvan Grorey a été élu Vice président du SIVU des Couloirs. Réné Collignon (Les Bouchoux) est élu Président.
Michelle Polocki a été élu Vice Président du SIVOS Les Bouchoux/La Pesse ; Magali Henrotte a été élu Présidente.
Dominique Grenard a été élu Vice Président du Syndicat des Ecollets ; Jérôme Grenard a été élu Président, Laurent Mermet au Louis Secrétaire.
• Plaintes
Le maire indique qu’il a porté plainte pour 2 infractions sur biens communaux situés dans le relais des skieurs et sur la porte du local loué à l’US derrière le centre commercial. Un devis de réparation a été demandé à La Pessière. Le dossier est suivi par le maire et Dominique Grenard pour les questions d’assurance.
Il conviendra de réfléchir à la façon d’améliorer la sécurité du patrimoine communal.
• Boulangerie
Le maire fait état de sa préoccupation quant à l’avenir de notre boulangerie.
• Entrée nord du village.
Des réalisations conséquentes sont prévues sur l’entrée nord du village à échéance de une ou deux années.
La commission « urbanisme » se réunira le 10 juin à 20h en mairie pour réfléchir aux aménagements qui pourront être fait dans le prolongement de ces réalisations. Notamment le secteur allant de l’entrée nord jusqu’au téléski.
• « Jardin pédagogique intergénérationnel de quartier».
Ce projet est porté par plusieurs habitants du lotissement de la Semine.
La commune a donné son accord pour qu’il puisse se réaliser sur la parcelle laissée libre dans ce but lors de la création du lotissement : soit dans la courbe à gauche de la route d’accès vers la partie haute. • Commémoration du 8 mai.
Dominique Grenard, questionné par des habitants, demande pourquoi il n’y a pas de cérémonie pour le 8 mai.
Il n’est pas de tradition ni à l’ordre du jour de commémorer le 8 mai à La Pesse. En revanche, le maire rappelle la commémoration importante qui se tient chaque année à la borne au lion qui rappelle le rôle de la résistance mais également la victoire de la France à l’issue de la seconde guerre mondiale.
• Sentier d’accès au crêt de Chalam.
Suite à un courrier adressé en mairie par un randonneur évoquant le très mauvais état du sentier d’accès au Chalam, Jean Yves Comby a pris contact avec M Ladet responsable des sentiers de randonnée sur l’Ain. Un travail sur le terrain est prévu dès ce lundi 18 mai.
• Photo du conseil municipal 2014-2020.
Sur proposition du maire, la traditionnelle photo du conseil municipal sera prise sur le site de la borne au lion : rendez vous le mercredi 18 juin à 18h30 sur le site.
• Route de Chaudezembre.
Yvan Grosrey fait remarquer que la circulation est de plus en plus dense sur la route de Chaudezembre, mais surtout que beaucoup de conducteurs ne respectent pas la limitation de vitesse (50km/h) ce qui génère un risque d’accident bien réel. Le Maire l’invite à se renseigner sur les systèmes démontables existants qui pourraient être mis en saison d’été pour limiter la vitesse.
• Mariage.
Le 7 juin un mariage sera célébré en mairie.
Il sera assuré par Claude Mercier, deuxième adjoint.
• Borne à eau de L’Embossieux.
Cette borne est très utile pour les agriculteurs en période sèche prolongée : il a été observé un débit anormalement faible de celle-ci alors que les précipitations sont importantes depuis plusieurs jours : un contrôle sera effectué dans un proche délai.
Fin du conseil municipal à 23h 20.
Prochaine réunion du conseil municipal : le mercredi 18 juin à 19h en mairie.