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Déliberation - Délibération 129 du 23 09 2026 Convention de partenariat entre la ville de Panazol et l'association Collectif129 Adoptée
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 129 du 23 09 2026 Convention de partenariat entre la ville de Panazol et l'association Collectif129 Adoptée)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt-trois septembre Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 31
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent
PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT,
Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,
Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,
Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre
MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusées par procuration :
Danielle TODESCO donne procuration à Franck LENOIR en date du 22 septembre 2026
Anca VORONIN donne procuration à Fabien DOUCET en date du 23 septembre 2026
Secrétaire de séance : Franck LENOIR
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Panazol et l'association Collectif129
Délibération 129
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville de Panazol entretient depuis plusieurs
années un partenariat avec l'association Collectifi29, ensemble musical contribuant au
développement des pratiques collectives et à La vie culturelle du territoire.
Afin de pérenniser cette collaboration, il est proposé de conclure une convention de
partenariat définissant Les engagements réciproques des parties.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
La convention est conclue pour l'année scolaire 2026-2027 et sera ensuite reconduite
tacitement d'année scolaire en année scolaire, sauf dénonciation dans Les conditions qu'elle
prévoit.
Compte tenu de La mise à disposition gratuite et durable de moyens municipaux, il appartient
au Conseil municipal d'approuver cette convention.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le projet de convention annexé : CONSIDÉRANT l'intérêt de ce partenariat pour Le développement des pratiques musicales
collectives et Le rayonnement du Conservatoire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
“_ D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Panazol et l'association
Collectif129, annexée à La présente délibération.
" D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels
avenants non substantiels.
=" D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 25 septembre 2026
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 293109)2026
Publié ou notifié
99109 )j.2026 anazol
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
Entre
La Ville de Panazol, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Fabien DOUCET, dûment
habilité par délibération du Conseil municipal n° 12026 du 23 septembre 2026,
ci-après dénommée « La Ville »,
d'une part,
Et
L'association Collectifi29, dont le siège est situé . représentée par son(sa)
Président(e), ... ..
ci-après dénommée « Le Collectif129 »,
d'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
Préambule
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de La Ville de Panazol a pour mission de développer
l'enseignement artistique, de favoriser Les pratiques collectives et de contribuer au rayonnement
culturel du territoire.
Depuis plusieurs années, Le Conservatoire entretient un partenariat avec Le Collectif129, ensemble
musical réunissant des musiciens amateurs et confirmés autour de projets artistiques communs.
Ce partenariat contribue à enrichir la vie culturelle locale, à favoriser Les échanges entre élèves,
enseignants et musiciens amateurs et à offrir aux élèves des expériences artistiques
complémentaires à leur formation.
Afin de pérenniser cette coopération, Les parties souhaitent définir leurs engagements réciproques.
Article 1 - Objet de La convention
La présente convention a pour objet de définir Les modalités du partenariat entre La Ville de Panazol,
par l'intermédiaire de son Conservatoire à Rayonnement Communal, et le Collectif129,
Ce partenariat porte notamment sur :
+ La participation à des projets artistiques communs ;
+ __ l'organisation de répétitions et de concerts :
+ les échanges pédagogiques avec Les élèves du Conservatoire :
+ les conditions d'utilisation de certains Locaux du Conservatoire.
Article 2 - Objectifs du partenariat
Les parties s'engagent à développer une coopération favorisant :
+ La pratique musicale collective :
e La transmission artistique :
+ la rencontre entre musiciens amateurs, élèves et enseignants :
+ la diffusion culturelle sur Le territoire. Article 3 - Engagements de La Ville
La Ville s'engage à:
+ favoriser Les collaborations artistiques entre Le Conservatoire et Le Collectif129 ;
+ mettre à disposition Les salles nécessaires aux répétitions, à raison d'une mise à disposition
par tous Les quinze jours, ainsi qu'aux manifestations organisées dans Le cadre du
partenariat, selon les disponibilités du Conservatoire et sous réserve des nécessités du service ;
* assurer la coordination des projets pédagogiques impliquant Les élèves du Conservatoire :
+ désigner un référent chargé du suivi de La convention.
Article 4 - Engagements du Collectif129
Le Collectif129 s'engage à:
+ participer aux projets artistiques élaborés conjointement avec Le Conservatoire :
° assurer à titre gracieux un à deux concerts par an à La demande de la collectivité :
° respecter Les objectifs pédagogiques définis avec l'équipe enseignante :
° utiliser les locaux dans Le respect de leur destination et du règlement intérieur du
Conservatoire ;
respecter les horaires convenus avec la direction du Conservatoire :
restituer Les Locaux dans leur état initial après chaque utilisation.
Article 5 - Domiciliation administrative
La Ville autorise Le Collectifi23 à établir son siège social au Conservatoire à Rayonnement
Communal de Panazol.
Cette domiciliation est consentie uniquement à des fins administratives.
Elle ne confère aucun droit réel sur Les Locaux municipaux ni aucune exclusivité d'utilisation.
Le courrier adressé au Collectifi29 sera relevé par ses représentants dans Les conditions définies
avec la direction du Conservatoire.
La Ville pourra mettre fin à cette domiciliation dans Les conditions prévues à l'article 11.
Article 6 - Mise à disposition d'un espace de rangement
Afin de faciliter son activité, La Ville met à disposition du Collectif129 un espace de rangement situé
au sein du Conservatoire.
Cet espace est exclusivement destiné au stockage de partitions, documents pédagogiques et petit matériel nécessaire aux activités du Collectif125.
Aucun produit dangereux, matériel de valeur particulière où objet personnel ne pourra y être entreposé. Les photocopies de partitions sont également interdites (interdiction de reproduction et
de stockage).
Le Collectif129 demeure seul responsable des biens qui y sont déposés.
La Ville ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations.
Article 7 - Utilisation des Locaux
Les répétitions et manifestations organisées dans Le cadre du partenariat sont programmées en concertation avec la direction du Conservatoire.
Les activités pédagogiques du Conservatoire demeurent prioritaires.
Toute utilisation exceptionnelle fera l'objet d'un accord préalable de la direction. Article 8 - Communication
Chaque partenaire pourra faire état du présent partenariat dans ses supports de communication.
Toute utilisation du Logo de l'autre partie devra faire l'objet d'un accord préalable.
Les actions de communication relatives aux projets communs seront coordonnées entre Les parties.
Article 9 - Responsabilités et assurances
Chaque partie demeure responsable de ses personnels, bénévoles, intervenants et participants.
Le Collectifi29 atteste être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant ses activités.
Chaque partie répond des dommages qu'elle pourrait causer aux personnes ou aux biens du fait de
son activité.
Article 10 - Absence de contrepartie financière
La présente convention est conclue à titre gratuit.
Elle ne donne lieu à aucune participation financière entre Les parties, sauf convention particulière
ultérieure.
Article 11 - Durée - Reconduction
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2026-2027.
Elle prend effet à compter de l'accomplissement des formalités La rendant exécutoire.
Elle est reconduite tacitement d'année scolaire en année scolaire, sauf dénonciation par l'une des
parties.
La dénonciation devra être notifiée par Lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout
moyen permettant d'en attester La réception dans un délai de quatre (4) mois précédant La rentrée
scolaire de l'année concernée.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 12 - Résiliation
La convention pourra être résiliée :
°._ d'un commun accord entre Les parties:
+ par l'une des parties, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois, notifié par Lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen permettant d'en
attester La réception :
+ en cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles, après mise en
demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et restée
sans effet pendant un délai d'un mois :
+ pour un motif d'intérêt général dûment justifié par La Ville :
+ en cas de force majeure rendant impossible La poursuite du partenariat.
La résiliation ne remet pas en cause Les actions ou manifestations déjà programmées d'un commun
accord, sauf décision contraire des parties ou impossibilité résultant du motif de résiliation. Article 13 - Règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation
ou à l'exécution de La présente convention.
À défaut d'accord amiable, Le Litige relèvera de La compétence du Tribunal administratif de Limoges.
Fait à Panazol, Le
Pour la Ville de Panazol Pour Le Collectif123
Le Maire, Le Président (ou la Présidente)
Fabien DOUCET Mme/M.... Accusé de réception d'un acte en préfecture
Convention de partenariat entre la ville de Panazol et l'association Objet-de-lacte-
Collectif129
Date de décision: 25/09/2026
Date de réception de l'accusé 28/09/2026
de réception :
LILEEE CITCPICIETEEET TON ENTEE FETE ETES
Numéro de l'acte : 06_DELIB129
Identifiant unique de l'acte : 087-218711406-20260925-06_DELIB129-DE
mn
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
COLE TEE TES
Nom du fichier : DELIB129-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PANAZOL ET
L'ASSOCIATION COLLECTIF129.pdf ( 99_DE-087-218711406-20260928-
06_DELIB129-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DELIB129-ANNEXE-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ASSOCIATION
COLLECTIF129.pdf ( 99_DE-087-218711406-20260928-06_DELIB129-
DE-1-1_2.pdf )
DELIB129-ANNEXE-Convention de partenariat entre la ville de Panazol
et l'association Collectif129