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Déliberation - 1558083
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1558083)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 29 janvier 2024
2024 01 Vote Investissement – 25 % du budget précédent Adopté à l’unanimité 2024 02 Convention département -Aménagement route de Toussieux Adopté à l’unanimité 2024 03 CDG 01 – Contrat d’assurance statutaire Adopté à l’unanimité
2024 04 Police Municipale – Avenant n° 3 Adopté à la majorité
2024 05 Restauration scolaire : Prix des repas
2024 06 Conclusion d’un bail commercial : Installation d’une J Box Adopté à l’unanimité 2024 07 Conclusion d’un bail commercial : Installation de bornes de
recharge véhicules électriques
Adopté à l’unanimité
2024 08 Département : demande subvention huisserie salle des fêtes Adopté à l’unanimité 2024 09 Etat - DSIL : demande subvention huisserie salle des fêtes Adopté à l’unanimité 2024 10 Département : demande subvention aire de jeux et city-
stade
Adopté à l’unanimité
2024 11 Etat - DSIL : demande subvention aire de jeux et city-stade Adopté à l’unanimité
2024 12 Région : demande subvention aire de jeux et city-stade Adopté à l’unanimité
2024 13 EPF – Rétrocession terrain Favre Adopté à l’unanimité
2024 14 ZAEnr -Zone d’Accélération d’Energie Renouvelable Adopté à l’unanimité