Procès Verbal - 1600885

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Procès Verbal - 1600885 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Didier-de-Formans. Lien du pdf (Procès Verbal - 1600885)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, SAINT-DIDIER

BEST EM ANS

DOMBES SAÔNE VALLÉE

1

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 04 MARS 2024

PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, Mme BOURDELEAU Alexandra, Mme BRUYAS Séverine, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean, GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie- Claude, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva.

ABSENT EXCUSE

M. JACQUET Alain

POUVOIR

M. AKNIN Daniel a donné pouvoir à Baptiste COLLET

M. Gilles ROCHE a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de retirer de l’ordre du jour le point concernant l’organisation du temps scolaire.

Monsieur le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la création de deux courts de tennis.

Adopté à l’unanimité

En préambule au Conseil Municipal Monsieur le Maire remet à Madame Jeanice VIAL (Epouse RUFFINE) le diplôme qui reconnait 20 ans de travail pour la collectivité. Elle est promue échelon d’argent de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

Monsieur le Maire rappelle que Madame VIAL Jeanice est arrivée dans la collectivité en septembre 2003 pour le remplacement de Mme Chavrondier et la remercie pour plus de 20 ans de dévouement et un service inestimable auprès des enfants.

Discours de Monsieur le Maire à l’attention de ses collègues du Conseil Municipal

Chers membres du conseil municipal,

Je prends la parole aujourd'hui avec un profond sentiment de reconnaissance. En ce mois de mars 2024, nous célébrons une décennie de service dévoué de 6 de nos collègues élus fidèles à mes côtés depuis 2014 :

Christophe HENRY : conseiller municipal en 2014, puis adjoint au maire depuis 2020

Corinne MARTIN : conseillère municipale en 2014, puis adjointe au maire depuis 2020

Jean DA COSTA : conseiller délégué en 2014, puis depuis 2020

Marie Claude HENRY : adjointe au maire depuis 2014, puis conseillère municipale depuis 20202

Alain JACQUET : Adjoint au maire depuis 2014, puis conseiller municipal depuis 2020

Gilles ROCHE : conseiller délégué depuis 2014, puis conseiller municipal depuis 2020

Il est rare de trouver des personnes aussi engagées, aussi dévoués à la cause publique que ceux que nous honorons aujourd'hui. Pendant ces dix années, ils ont incarné l'esprit de service, la détermination et la passion pour notre communauté, et leur contribution ne peut être surestimée.

Dans un monde où être élus est souvent sujette à la critique, ces élus ont maintenu leur intégrité, leur honnêteté et leur détermination à servir au mieux les intérêts de nos concitoyens. Leur dévouement quotidien, leur présence assidue lors des multiples réunions, leur volonté de trouver des solutions aux défis auxquels notre village est confronté, tout cela a été une source d'inspiration pour nous tous.

Au-delà de leurs engagements individuels, c'est leur esprit d'équipe, leur collaboration et leur capacité à travailler ensemble qui ont fait avancer notre conseil municipal. Leur engagement envers le bien-être de notre communauté a été exemplaire, et nous leur en sommes profondément reconnaissants.

En ce jour de mars 2024, 10 ans presque jours pour jours après notre élection de 2014, je tiens à leur exprimer personnellement toute ma gratitude, et celle de nos concitoyens. Leur dévouement incarne l'esprit même du service public, et je honorés de les avoir à nos côtés.

Que cette célébration de leurs dix années de mandat soit l'occasion de reconnaître leur travail remarquable.

Merci à vous tous 6, et félicitations pour cette décennie de service exemplaire à mes côtés !

Le Maire

Frédéric VALLOS

1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du 09 juin 2020.

Néant

1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2024

Observations de Monsieur Daniel AKNIN par mel du 05 février 2024

Je suis surpris d'une omission importante relative à mon intervention sur la célébration du 80 e anniversaire de Rousillle.

En effet aux vues des conseillers plus jeunes dans la commune ou autres conseillers qui méconnaissent ou n'ont pas le souvenir des différents manifestations effectuées sur le sujet j'ai rappelé les actions et investissements fait par ASDCR depuis sa création en 1988.

Depuis longtemps l'Association a participé et a conduit plusieurs évènements pour la commémoration de Roussille. j'ai à cet effet rappelé les points forts de ceux-ci :

- Toujours présent à la cérémonie, en déposant une gerbe au monument, et sous l'impulsion de PHILIPPE LE DIEU DE VILLE, ASDCR invite et reçoit en amont de la cérémonie, les membres et familles des fusillés de Roussille.

-Le 16 JUIN 1994, ASDCR a organisé le 50ème anniversaire durant deux journées commémoratives, durant laquelle une exposition de documents, dont certains avaient été réalisés avec les enfants de l'école de Saint Didier, une exposition de voiture et costumes militaires ont été mises en œuvre. De nombreuses personnalités (Mairie, Communauté de commune, Département, Préfet et représentants de différentes organisations d'anciens combattants ont été présentes à cet important évènement; Un livre d'Or a été ouvert et signé à cette occasion.3

- En juin 1997 Asdcr a réalisé "le Désidérien" dans un numéro spécial " COMMEMORATION ROUSSILLE", relatant l'historique des fusillés.

- En juin 2004, un livret "LE DRAME DE ROUSSILE" a été imprimé avec l'aide des Edition BGA BRUNO PERMEZEL. (Livret encore à notre disposition à l'association).

- Le 13 MARS 2016, cérémonie aux monuments, avec la présence entre autre du consul de Pologne, pour la reconnaissance de l'inconnu n° 4, ANTONI PUCILOWSKI à la suite d'un long de travail de recherche fait par quelques membres d'ASDCR. A cette occasion s'est déroulé le week-end du 12 et 13 MARS une exposition sur Roussille avec la création de 22 déroulants à la mémoire de ce drame. (panneaux détenus dans le local d'ASDCR et à disposition des écoles et de manifestations commémoratives)

- Le 30 MARS 2019, nouvelle cérémonie en hommage VALENTIN WALUS, inconnu n° 16, suite à la poursuite des recherches historiques effectuées par des membres d'ASDCR.

- Réalisation de 2 dvd, l'un sur des témoignages de personnes ayant vécu la sombre période de la fusillade de Roussille, l'autre sous le titre "Porter la Mémoire" documentaire étant à la fois un portrait, un témoignage et une visite de la prison de Montluc.

Pour le 80 eme anniversaire ASDCR se prépare à célébrer comme à l'habitude, cette date importante, en éditant un nouveau recueil sur les fusillés.

Fort de ce rappel sur l'investissement et les travaux réalisés par ASDR, l’association désire fortement participer et se joindre aux événements du 80 eme anniversaire, pour travailler ensemble avec la Mairie de St Didier et le Collège Jean Moulin.

JE VOUS REMERCIE D'AVANCE DE REPRENDRE DANS LE COMPTE RENDU DU CONSEIL, les propos de mon intervention.

DANIEL AKNIN

Approuvé à l’unanimité

2/Informations préalables

➔ Circulation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des derniers arrêtés pris :

- Le chemin de Tanay sera coupé au niveau du pont compte tenu de son état et des problèmes structurels repérés sur le pont.

- Le stationnement en épi a été autorisé sur la gare routière du collège les week-ends - Au niveau du point d’apport volontaire (parking CCDSV face au collège) le stationnement est désormais interdit pour permettre un accès permanent à cet équipement.

➔ Ressources humaines

Monsieur le maire expose que Monsieur Morand a quitté la collectivité pour Villefranche au 1er mars. Apres un essai d’un mois, sous couvert d’une convention d’insertion avec Val Horizon, la commune a embauché Monsieur Yvan Shuhalevych aux services techniques. Tout se passe bien. Bons retours quant à la qualité de son travail.

➔ Sécurité Salle des fêtes

Réception des travaux le 22 février 2024 avec l’entreprise CHUBB, le maitre d’œuvre et le bureau de contrôle Alpes Contrôle Passage de la commission de sécurité le 28 février 2024.

Quelques petites choses à régler mais l’avis de la commission de sécurité sera favorable. Prochaine visite dans 3 ans.

➔ Tennis

Monsieur le Maire a rencontré ST groupe et une entreprise en vue de la création des deux courts de tennis et pour tenir compte des nouvelles demandes de la Fédération sur l’éclairage. Le dossier suit son cours.

Délibérations 4

Indemnités Maire et adjoints

Suite à la démission de Madame Alexandra Bourdeleau de son poste de conseillère déléguée à la vie associative et aux ressources humaines il a été pourvu à son remplacement par Madame Eva SOUZY. Madame Bourdeleau explique que son travail, son premier enfant et l’enfant à naitre l’occupe énormément. C’était une bonne expérience mais bien prenante. Elle passe donc le témoin à Madame Souzy en restant à sa disposition

Madame Souzy, nommée par arrêté du maire, sera en charge du monde associatif et de la vie locale à partir du 1er mars 2024.

Il convient de revoir le tableau des indemnités des élus pour tenir compte de ce changement qui ne s’accompagne d’aucune hause (juste une substitution de personne).

Il est fait référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Fonction T% de l'indice

Le Maire de la Commune 51.6 %

HENRY Christophe – 1er adjoint 13,40 %

MARTIN GAJAC Corinne – 2ème adjointe 13,40 %

GROSSAT Gilles – 3ème adjoint 13,40 %

GONZALEZ Sindy - 4ème adjointe 13,40 %

GAY Richard – 5ème adjoint 13,40 %

Eva SOUZY conseillère municipale déléguée 5.96 %

Jean DA COSTA conseiller municipal délégué 5.96 %

Pascale GAUTIER WILL conseillère municipale déléguée 5.96 %

Sylvain PERRAUD conseiller municipal délégué 5.96 %

Clément PETIT conseiller municipal délégué 5.96 %

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Elargissement commission associations et vie locale

Monsieur le Maire expose que la commission association et vie locale est actuellement composée des membres suivants :

Frédéric VALLOS, Alexandra BOURDELEAU, Jean DA COSTA, Alain JACQUET, Annie GENEVOIS Compte tenu des changements récemment intervenus au titre des délégations du Maire, Madame Eva SOUZY sollicite son admission dans cette commission.

Il convient donc de revoir la composition de cette commission.

Monsieur le Maire demande si d’autres élus souhaitent intégrer cette commission. Aucun candidat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve l’admission de Madame Eva SOUZY dans la commission association et vie locale - Dit que la commission association et vie locale sera désormais composée de : Frédéric VALLOS, Alexandra BOURDELEAU, Jean DA COSTA, Alain JACQUET, Annie GENEVOIS et Eva SOUZY

Zone d’Accélération des Energies renouvelables

Monsieur Christophe Henry, adjoint à l’urbanisme, expose :5

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur Christophe Henry rappelle que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous

les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au

cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents

niveaux (national, régional, local...),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence

ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient les zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les

modalités qu’elles déterminent librement.

Monsieur Henry expose :

Qu’un groupe de travail a été formé et composé de M. le Maire, Daniel Aknin, Richard Gay, Clément Petit et Christophe

Henry

Monsieur Christophe Henry rappelle les modalités de la concertation associant les habitants de la commune :

- Distribution boites aux lettres d’une information et questionnaire à tous les désidériens

- Mise en place d’un dossier de présentation et d’information sur le site Internet de la commune et en mairie.

- Avis de concertation diffusé via les supports suivants : panneaux d’information lumineux, Illiwap et Facebook.

Le groupe de travail s’est réuni le jeudi 1er février pour établir les propositions de la commune et valider les modalités de la

concertation.

La concertation du public s’est déroulée jusqu’au au 26 février 2024.

Le groupe de travail s’est réuni le vendredi 1er mars 2024 pour analyser les réponses des désidériens.

Bilan des retours ci-dessous

Catégorie Sous-catégorie Très favorable Plutôt favorable Indifférent Plutôt défavorable Défavorable

Energie Eolienne 7 9 4 10 62

il

6

Energie

solaire

Photovoltaïque

sol 27 20 10 22 27

Photovoltaïque

sur toiture 91 20 5 2 0

Photovoltaïque

ombrière 70 23 7 5 2

Photovoltaïque

thermique 52 18 11 6 9

Energie hydroélectrique 31 20 23 8 14

Bois Energie-Biomasse 17 33 24 13 19

Méthanisation 13 12 15 17 47

Gaz 7 6 17 14 59

Energie géothermique 46 36 8 7 10

Nombre de

retours

119

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais les suivantes.

Les ZAENR proposées après la concertation et la réunion de la commission ad hoc du 1er mars 2024 sont les suivantes :

- Eolien : Le groupe de travail propose de ne pas définir de ZAEnR pour l’Eolien

- Solaire photovoltaïque au sol : Le groupe de travail propose de ne pas définir de ZAEnR pour le photovoltaïques au sol

- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : Le groupe de travail propose de définir des ZAEnR pour le solaire en toiture pour l’ensemble de la commune sauf pour :

- Zone de protection du Vieux Bourg et de la Chapelle

A0695, A0398, A0697, A0686, A0421, A0420, A0309, A0310, A0573, A0574, A0315, A0313, A0317, A0661, A0662, A0312, A0984, A0897, A0982, A0983, A0318, A0319, A0965, A0985, A0394 - Pour protéger deux bâtiments remarquables :

Château de Tanay – Parcelles C 127 et C 128

Maison 326 Route de Trévoux – Parcelle B 1271

- Zone de protection issues des périmètres de protection (Zone Architecte des Bâtiments de France) de Trévoux : C 0605, C 0604, C 0603, C 0060, C 0063, C 0065, C 0606, C 0869, C 0868, C 0703, C 0393, C 0045, C 0046,

C 0067, C 0059, C 0292, C 0054, C 0394, C 0395, C 0052, C 0051, C 0602, C 0058, C 0866, C 0867, C 0796

C 0794, C 0799, C 0795, C 0798, C 0793, C 0797, C 0732, C 0503, C 0502, C 0329, C 0504, C 0470, C 0396

C 0029, C 0291, C 0056, C 0293, C 0309, C 0003, C 0001, C 0729, C 0002, C 0311, C 0077, C 0044, C 0043

C 0057, C 0684, C 0734

C 0549, C 0864, C 0847, C 0846, C 0270, C 0497, C 0550, C 0775, C 0774, C 0694, C 0695, C 0759, C 0760 C 0505, C 0506, C 0496, C 0828, C 0832, C 0835, C 0557, C 0254, C 0362, C 0556, C 0500, C 0301, C 0265 C 0264, C 0269, C 0363, C 0594, C 0595, C 0622, C 0623, C 0244, C 0245, C 0246, C 0458, C 0456, C 0466 C 0482, C 0481, C 0439, C 0348, C 0349, C 0346, C 0407, C 0454, C 0359, C 0486, C 0829, C 0851, C 0282 C 0385, C 0384, C 0389, C 0314, C 0488, C 0323, C 0360, C 0313, C 0281, C 0581, C 0850, C 0303, C 0279 C 0381, C 0382, C 0383, C 0487, C 0596, C 0582, C 0343, C 0480, C 0344, C 0289, C 0418, C 0283, C 0715 C 0714, C 0831, C 0685, C 0307, C 0423, C 0516, B 1666, B 1670, B 0717, B 2288, B 2290, B 1085, B 1256 B 2002, B 1966, B 1969, B 1950, B 1805, B 1802, B 1725, B 1724, B 1722, B 1721, B 0715, B 0720, B 1723 B 2419, B 2415, B 2417, B 2416, B 2418, B 2005, B 0724, B 2270, B 2273, B 1353, B 0712, B 1803

- solaire photovoltaïque Ombrière : Le groupe de travail propose de définir des ZAEnR pour les ombrières pour 6 secteurs sur la commune7

Parking de la salle des fêtes (aire de covoiturage) - Parcelle B 1644

Parking de l’Ecole - Parcelle B 1741

Parking du Collège - Parcelle B 2193

Parking de la CCDSV face au collège - Parcelle B 687

Future Centre technique Municipal - Parcelle C 0082

Parking du gymnase du lycée - Parcelles C 684 et C 685

- Solaire thermique : Le groupe de travail propose de définir des ZAEnR pour le solaire thermique pour l’ensemble de la commune sauf pour :

- Zone de protection du Vieux Bourg et de la Chapelle

A0695, A0398, A0697, A0686, A0421, A0420, A0309, A0310, A0573, A0574, A0315, A0313, A0317, A0661, A0662, A0312, A0984, A0897, A0982, A0983, A0318, A0319, A0965, A0985, A0394 - Pour protéger deux bâtiments remarquables :

Château de Tanay – Parcelles C 127 et C 128

Maison 326 Route de Trévoux – Parcelle B 1271

- Zone de protection issues des périmètres de protection (Zone Architecte des Bâtiments de France) de Trévoux : C 0605, C 0604, C 0603, C 0060, C 0063, C 0065, C 0606, C 0869, C 0868, C 0703, C 0393, C 0045, C 0046,

C 0067, C 0059, C 0292, C 0054, C 0394, C 0395, C 0052, C 0051, C 0602, C 0058, C 0866, C 0867, C 0796

C 0794, C 0799, C 0795, C 0798, C 0793, C 0797, C 0732, C 0503, C 0502, C 0329, C 0504, C 0470, C 0396

C 0029, C 0291, C 0056, C 0293, C 0309, C 0003, C 0001, C 0729, C 0002, C 0311, C 0077, C 0044, C 0043

C 0057, C 0684, C 0734

C 0549, C 0864, C 0847, C 0846, C 0270, C 0497, C 0550, C 0775, C 0774, C 0694, C 0695, C 0759, C 0760 C 0505, C 0506, C 0496, C 0828, C 0832, C 0835, C 0557, C 0254, C 0362, C 0556, C 0500, C 0301, C 0265 C 0264, C 0269, C 0363, C 0594, C 0595, C 0622, C 0623, C 0244, C 0245, C 0246, C 0458, C 0456, C 0466 C 0482, C 0481, C 0439, C 0348, C 0349, C 0346, C 0407, C 0454, C 0359, C 0486, C 0829, C 0851, C 0282 C 0385, C 0384, C 0389, C 0314, C 0488, C 0323, C 0360, C 0313, C 0281, C 0581, C 0850, C 0303, C 0279 C 0381, C 0382, C 0383, C 0487, C 0596, C 0582, C 0343, C 0480, C 0344, C 0289, C 0418, C 0283, C 0715 C 0714, C 0831, C 0685, C 0307, C 0423, C 0516, B 1666, B 1670, B 0717, B 2288, B 2290, B 1085, B 1256 B 2002, B 1966, B 1969, B 1950, B 1805, B 1802, B 1725, B 1724, B 1722, B 1721, B 0715, B 0720, B 1723 B 2419, B 2415, B 2417, B 2416, B 2418, B 2005, B 0724, B 2270, B 2273, B 1353, B 0712, B 1803

- Hydroélectricité : Le groupe de travail propose de ne pas définir des ZAEnR pour l’hydraulique sur la commune

- Bois Energie : Le groupe de travail propose de définir des ZAEnR pour le Bois-Energie pour l’ensemble de la commune

- Méthanisation : Le groupe de travail propose de ne pas définir des ZAEnR pour la méthanisation sur la commune.

- Gaz : Le groupe de travail propose de ne pas définir des ZAEnR pour le gaz sur la commune.

- Géothermie : Le groupe de travail propose de définir des ZAEnR pour la géothermie pour l’ensemble de la commune

Le rapporteur propose donc au conseil municipal de se prononcer sur les propositions présentées par le groupe de travail.

La discussion s’instaure et chacun présente son avis.

Le conseil municipal après en avoir délibéré identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres

de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes

annexées à la présente décision, et présentant les références et surfaces cadastrales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

- Eolien : La commune propose de ne pas définir de ZAEnR pour l’Eolien8

- Solaire photovoltaïque au sol : La commune propose de ne pas définir de ZAEnR pour le photovoltaïques au sol

- Solaire photovoltaïque Ombrière : La commune propose de définir des ZAEnR pour les ombrières pour 6 secteurs sur la commune

Parking de la salle des fêtes (aire de covoiturage) - Parcelle B 1644 (environ 1 500m2) Parking de l’Ecole - Parcelle B 1741 (environ 2 600m2)

Parking du Collège - Parcelle B 2193 (environ 8 500m2)

Parking de la CCDSV face au collège - Parcelle B 687 (9 485m2)

Futur Centre technique Municipal - Parcelle C 0082 (9 326m2)

Parking du gymnase du lycée - Parcelles C 684 (21 416m2) et C 685 (16 907m2)

- Hydroélectricité : la commune propose de ne pas définir des ZAEnR pour l’hydraulique sur la commune

- Bois Energie : La commune propose de définir des ZAEnR pour le Bois-Energie pour l’ensemble de la commune

- Méthanisation : La commune propose de ne pas définir des ZAEnR pour la méthanisation sur la commune.

- Gaz : La commune propose de ne pas définir des ZAEnR pour la méthanisation sur la commune.

- Géothermie : La commune propose de définir des ZAEnR pour la géothermie pour l’ensemble de la commune

En ce qui concerne le solaire sur toiture, apres votes, le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour accélérer sur toute la

commune et 4 voix contre une accélération sur la totalité de la commune) décide :

- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : La commune propose de définir des ZAEnR pour le solaire en toiture pour l’ensemble de la commune

- Solaire thermique : La commune propose de définir des ZAEnR pour le solaire thermique pour l’ensemble de la commune

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

Monsieur le Maire remercie les élus volontaires qui ont participés dans le groupe de travail pour les ZAENR sur notre commune.

Enquête publique plan départemental gestion de la jussie

Une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, relative au plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône, porté par le conseil départemental de l'Ain, se déroulera pendant 19 jours, du jeudi 22 février 2024 à partir de 8h30 au lundi 11 mars 2024 jusqu'à 12h00.

Cette enquête est menée en application des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

Elle se déroulera dans toutes les communes visées à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête. Ainsi, l'affichage sera effectué dans toutes les mairies, dont la nôtre.

Le dossier d'enquête et un registre d'enquête seront déposés en mairie de Montrevel-en-Bresse, Châtillon-sur- Chalaronne, Villars-les-Dombes, Chalamont, Condeissiat, Curciat-Dongalon, Faramans, Romans, Saint-André-sur-Vieux- Jonc, Sainte-Olive et Saint-Paul-de-Varax pour la consultation et la formulation d'observations par le public.

Notre commune est uniquement concernée par l'affichage de l'avis d'enquête

Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Ain (www.ain.gouv.fr - rubrique enquêtes publiques) et sur le site internet du conseil départemental de l'Ain : www.ain.fr/enquete-publique-jussie/.9

Les observations du public peuvent être également adressées par voie électronique au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : ddt-enquetes-publigues@ain.gouv.fr. Elles seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Ain par mes soins, dans les meilleurs délais.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande. Cet avis, pour être pris en compte, doit intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

ECOLE – Organisation du temps scolaire

Courrier de l’inspectrice d’académie en date du 24 janvier 2024

Le code de l'éducation prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement réparties sur neuf demi-journées. Dans ce cadre, les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée (article D.521- 10 du code de l'éducation).

La commune doit se prononcer sur le sujet.

Monsieur Gay expose que la communication à destination des parents dans un souci de concertation ayant pris du retard, il a été décidé de repousser la prise de décision au Conseil Municipal du 08 avril 2024. Conseil d’école prévu le 18 mars

Commission scolaire le mercredi 13 mars à 19h30.

Aménagement Trottoir Route de Sainte Euphémie – Convention Département

Une étude de faisabilité a été demandé à l’entreprise Roger Martin pour terminer le cheminement piéton sur la route de Sainte Euphémie entre le chemin des Bruyères et le collège.

Il conviendra d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention utile avec le Département pour nos futurs aménagements.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer toute convention nécessaire avec le département de l’Ain.

Autorisation de Programme- Crédit de paiement – Chemin d’Arras

Dans le cadre de l’aménagement du Chemin d’Arras, Trévoux nous a transmis les éléments suivants : - Le DGD de l’opération faisant apparaître le montant final de travaux pour 1 150 480,75 € HT (à noter le montant prévu après notification et avenant pour 1 161 430,30 € HT : il y a eu finalement moins de travaux !), - Le montant des frais de maîtrise d’œuvre d’Aintégra pour 44 850 € HT,

- La répartition financière définitive entre nos 2 communes (hors dotation de la DETR qui viendrait modifier ce document).

Le solde théorique des dépenses laisse apparaître un reste à charge de 566 498,06 € HT, avec une répartition de 339 898,84 € HT pour la commune de Trévoux (60 %) et 226 599,23 € HT (40 %) pour la commune de Saint-Didier-de-Formans.

Les accords entre nos 2 communes étaient que vous financiez 50 % de votre part en 2024 et le solde en 2025.

La commune de Trévoux va titrer 113 299,61 € pour 2024 et le solde de notre participation pour 2025. Monsieur Grossat rappelle que la commune a délibéré le 05 avril 2023 sur une autorisation de programme-Crédits de paiement pour le chemin d’Arras.

Pour mémoire, ce mode de gestion nécessite à ce que le Conseil municipal définisse l'enveloppe globale du programme et ses crédits de paiements (CP) annuels afférents.10

Compte tenu du bilan transmis par Trévoux il convient de modifier notre délibération (initialement 112 955,50€/an) Pour ces derniers, la proposition est la suivante :

Montant de l'AP CP 2024 CP 2025

226 599,23 € TTC 113 299,61 € 113 299,61 €

Le conseil Municipal à l’unanimité après discussion :

- approuve la création d'une Autorisation de Programme (AP) pour les travaux d’aménagement du Chemin d’Arras - d'adopte son montant et la répartition de ses crédits de paiement tels que présentés dans le tableau ci-dessus. - Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Madame la Préfète de l’Ain. - Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à au Centre de Gestion Comptable de Chatillon sur Chalaronne

Salle des fêtes - Autorisation de dépôt d’une déclaration Préalable - Changement huisseries

Il est prévu le remplacement des portes (notamment les issues de secours) de la salle des fêtes pour améliorer l’isolation thermique du bâtiment. A ce titre une demande d’urbanisme doit être déposée par la commune pour ces travaux. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

- A déposer une déclaration préalable pour ce projet

- A autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande au titre de la sécurité et de l’accessibilité

Règlement occupation auvent salle des fêtes

Monsieur le Maire expose qu’il convient de compléter la convention d’utilisation de l’auvent de la salle de fêtes. La précédente version de cette convention a été approuvée par délibération du 24 janvier 2022. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à mettre en place et à signer la nouvelle convention d’occupation de l’auvent de la salle des fêtes.

Subvention : Association des Combattants et Gardien de la Mémoire pour nos collégiens

Chaque année, début juillet, l'Union Fédérale des Combattants de l'Ain, organise un voyage mémoriel en Alsace pour des élèves méritants.

Il s'agit en priorité des lauréats du concours de la résistance et de la déportation et ensuite l’union fédérale complète avec d'autres élèves à l'initiative des associations locales du département.

C'est ainsi que chaque année, l’Association des Combattants et Gardiens de la Mémoire (ACGM) Reyrieux Trévoux propose 2 candidats par collège, c'est à dire Jean Compagnon, Jean Moulin, la Sidoine et en 2023, pour la première fois nous y avons associé un volontaire de l'ITEP Arc en ciel.

La commune de Saint Didier de Formans a récupéré le collège Jean Moulin, il s'agit de savoir si la mairie serait d'accord pour verser une subvention exceptionnelle correspondant à la part locale de voyage pour 2 élèves du collège, dont le coût est de 80€ par élève soit 160€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Reconnait l’intérêt de la démarche

- Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 160 €

Agence Nationale du Sport - Création de deux courts de Tennis et éclairage led de deux courts Demande de subvention – Equipements structurants du plan 5000 TDS – Génération 2024

11

Dans le cadre du réaménagement du secteur du périmètre d’étude dans le centre du village, la commune doit déplacer les courts de tennis vieillissant pour les reconstruire hors le périmètre d’aménagement prévu. Ces travaux se doubleront de la mise en place de l’éclairage des courts (La commune prévoit un éclairage à leds pour les deux courts).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Agence Nationale du Sport.

Cout total des travaux : 184 464,20 € HT

- Terrassement pour réalisation de la plateforme : 35 050,00 € HT

- Réalisation de 2 courts de tennis en résine : 122 214,20 € HT

- Eclairage des deux courts : 27 200,00 € HT

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le

Financeurs Libellé Montant HT Taux

DETR / DSIL DETR 18 077,49 € 9.80 %

Union européenne

Etat – autre

Conseil régional Région 36 892,84 20,00 %

Conseil départemental Département 27 669,63 15,00 %

Autres (à préciser) Fédération 18 446,42 € 10,00 %

Agence Nationale du Sport ANS 46 116,05 25,00%

Total subventions publiques* 147 202,43 € 79,80 %

Fonds propres / 37 261,77 € 20,20 %

Emprunts /

Total autofinancement 37 261,77 € 20,20 %

TOTAL GENERAL HT / 184 464,20 € 100,00%

Le Conseil Municipal après discussion à l’unanimité

- Confirme que Monsieur le Maire peut demander une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport - Arrête le plan de financement visé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à venir.

- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis au Conseil départemental de l’Ain

Bilan activités Police Municipale

DATE nature intervention

MERCREDI11-janv-23 intervention chien qui aboie chemin d’ARRAS

LUNDI 13-févr-23 feu chemin de MOGAS

JEUDI 16-févr-23 liaison perception pour la Commune

surveillance chemin ARRAS (sens interdit)12

MERCREDI 22-févr-23 surveillance chemin ARRAS (sens interdit)

JEUDI 09-mars-23 intervention chemin de RONCHEVEUX

LUNDI 13-mars-23 Intervention serres du BADERAND

JEUDI 23-mars-23 Intervention personne sonnant aux portes pour demander du GAS-OIL : RAS, rien trouvé LUNDI 27-mars-23 intervention chemin de RONCHEVEUX : prise de photo suite taillage haies VENDREDI 14-avr-23 CONSCRITS

MARDI 02-mai-23 Intervention suite poteaux chemin Botasse cassé

JEUDI 04-mai-23 Suite demande surveillance vitesse Route de TREVOUX + BMO JEUDI 11-mai-23 signalement et recherche d’une personne effectuant du porte à porte VENDREDI 12-mai-23 intervention chemin de RONCHEVEUX

SAMEDI 13-mai-23 intervention chemin de RONCHEVEUX

JEUDI 25-mai-23 Intervention cimetière suite exhumation

16 juin Cérémonie de Roussilles

Eté Deux intervention gens du voyage Chemin du Foulon

Habituellement ils assurent l’opération Tranquillité Vacances.

Aout Plusieurs passages suite à des travaux de terrassement Chemin de Roncheveux pour s’assurer de l’arrêt du Chantier

Septembre Stationnement Ecole de Saint Didier puis un peu chaque mois Stationnement anarchique abords collège (plusieurs PV donnés) à partir 4 octobre – 11 – 18 - 8 novembre

– 15 – 22 – 29 – 6 décembre – 13 et 20

En RDV en mairie suite terrassement chemin de Roncheveux

21 septembre Potentielle maltraitance animal vérification

Octobre

9 octobre Divagation de deux ânes

Novembre Demande d’intervention travaux sans autorisation sur voirie lotissement les Ecureuils 11 novembre Présence 11 novembre

18 novembre Présence deux agents pour inauguration collège

21 novembre Signalement problème de stationnement chemin du Renard suite plainte administrée

Janvier 2024 Intervention sur accident au carrefour de la mairie

Deux interventions chemin de la Gouyonne (problème de stationnement)

Monsieur le Maire précise que cette liste tient compte des retours fait ponctuellement et attestés lors des passages en mairie. Monsieur le maire rappelle que la Police Municipale fait des « passages » sur la commune mais qu’elle n’a pas forcement d’intervention précise. Ces passages ne sont pas comptabilisés bien que les agents soient sur notre commune.

Questions diverses

- CCDSV – Dotation de solidarité

Réduction de la dotation de solidarité d’environ 2 000 €. Montant octroyé 88 133 €

- Commission Communale des Impôts Directs

La commission va se réunir le samedi 30 mars 2024

- Commémoration

Cérémonie pour la fin de la guerre d’Algérie le 19 mars à 11 heures.

- Déploiement de la Fibre Tonnage total collecté (t) 9 856,94 8 854,39 8 337,11

Production des

ARTE 216,80 192,23 178,75

Evolution (kg/hab)

CETRE ea -0,01% -11,34% -7,01%

l'année n-1

{ ]

Y

- 1 8 % d'Ordures Ménagères produites par habitant entre 2021 et 2023

Résultat MODECOM 2023

63.8% | nd

(el nalnnltlel Re El ET

Déchets

valorisables

° Ars sur Formans dans d'autres filières

+ Saint Jean de Thurigneux

. a sé

Trevoux ral

. INCOMBUSTIBLES

+ Massieux 25% NON CLASSÉS COMPOSITES

: vécuers 4% a

DANGEREUX @ d-

0.5%

—+ INCINÉRÉS À L'UVE 13

Le déploiement de la Fibre sur la commune prend retard. Le SIEA en charge du projet nous a informé que la couverture de la commune ne devrait pas être terminé avant la fin d’année. Il est rappelé que la commune n’a aucune prise sur ces travaux qui sont de la compétence exclusive du SIEA.

- Collectes – CCDSV

Madame Gonzalez expose que des bennes à carton seront installées sur la commune (bennes fermées). Il a été demandé deux bacs de biodéchets (viande,...) en priorité pour l’habitat collectif. Demande faite aux bureaux d’étude pour des installations à proximité de la salle des fêtes et dans le secteur du Vieux Bourg. Vers le tennis devrait être installé un composteur collectif en pleine terre. Etudes à faire et attente des retours d’études d’impact.

Il est précisé qu’il n’y aura pas d’installation de composteur collectif tant qu’il n’y aura pas d’ambassadeur du compostage de « désigné et formé ». Cette mission ne peut pas être confiée aux élus. Des particuliers volontaires et bénévoles devront donc être trouvés. Dès que les bénévoles seront trouvés la mise en place par la CCDSV pourra être rapide.

- Présentation des premiers chiffres sur la gestion des déchets en 2023

Madame Martin Gajac présente le document établit par la CCDSV

Evolution des ordures ménagères collectées au cours du temps Typologie de déchets

Déchets valorisables

Déchets non valorisables

Textiles sanitaires

Composition moyenne

2023 (%)

64%

36%

LE Te CAS ET RE

CCDSV

5 325 t

3012t

Déchets putrescibles 20% 1694t

18% 1467t

Plastiques 15% 1249t

1 vi

(| géo ln LS 7% 588t

Combustibles non classés 5% 381t

Composites 3% 212t

LÉ LS 2% 197t

telnet Te RE ER 1% 116t

Déchets dangereux 1% at

UZU ‘ Û ,

as ie 980,38 1 068,50 1 549,68 1 707,00

bbbonihihs 21,81 23,50 33,64 36,60

. tete 7,74% 43,15% 8,78%

Y

Production par hab

114,2 kg/hab

64,6 kg/hab

36,3 kg/hab

31,4 kg/hab

26,8 kg/hab

25,0 kg/hab

15,9 kg/hab

12,6 kg/hab

8,2 kg/hab

6,8 kg/hab

4,5 kg/hab

4,2 kg/hab

3,6 kg/hab

2,5 kg/hab

0,9 kg/hab

Catégorie dans la poubelle | Composition moyenne Tonnage estimé sur la EN “ere roduction par ha OM 2023 (%) CCDSV :

+ 56 % d'Emballages Légers produits par habitant entre 2021 et 2023

Caractérisation - 2023

100% (eo) E74 9 ()

90% rt 13% 7 12 25% 22% 22% és 80% CURE

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

e .& + SS + & S C À e à

< S & ® 7 2 se S ù Ca & Lg S °
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$ ù @

a Matériaux Ferreux / Non Ferreux m Extension consigne de tri m Refus

14

Evolution des emballages légers au cours du temps

Refus de tri dans les emballages légers

Tonnage total

collecté (t)

Production des

479,82

habitants (kg/hab) 1411 10,42 991 Evolution (kg/hab)

METRE) ee) -1,30% -26,19% -8,75%

l'année n-1 { ]

'

= 3 3 % de papiers produits par habitant entre 2021 et 2023

Tonnage total

collecté (t)

Production des

1 647,49 1 663,12 1 594,57

RP 36,66 36,58 34,62 36,23

Evolution (kg/hab)

METRE es -0,21% -5,36% 465%

ET EE { ]

'

- 1 % de verres produits par habitant entre 2021 et 2023

Déchèteries — Evolution 2021 à 2023

Evolution entre

Tonnage Kg/hab Tonnage Kg/hab Tonnage Kg/hab 2023 et 2022

Bois 720 t 15,8 kg/hab 818t 17,8 kg/hab 1181t 25,3 kg/hab 43%

Cartons 468 t 10,3 kg/hab 473t 103kg/hab © 483t 104kg/hab 1%

Encombrants 1740t 38,3 kg/hab 1838t 39,9 kg/hab 1552t 33,3 kg/hab -17%

Gravats 3 899t 85,8 kg/hab 5 430t 117,9kg/hab | 5433t 1165kg/hab -1%

Ferrailles 457t 10,1 kg/hab 484 10,5 kg/hab 521t 11,2 kg/hab 6%

Plâtre 459 t 10,1 kg/hab 533t 11,6kg/hab 604€ 129kg/hab 12%

Végétaux 4210t 92,6 kg/hab 3661t 79,5 kg/hab 3724t 79,8 kg/hab 0%

| DEE 368 t 8,1 kg/hab 265 t 5,7 kg/hab 304 t 6,5 kg/hab 13%

Pneus 43t 0,9 kg/hab 38t 08kg/hab © 46t 10kg/hab 18%

Mobilier 2211t 48,6 kg/hab 2127t 46,2 kg/hab 2011t 43,1 kg/hab -7%

Amiante 27t 0,6 kg/hab 25t 0,6 kg/hab © 21t O5kg/hab -18%

Pile 4t 0,1 kg/hab at 0,1 kg/hab 3t 0,1 kg/hab -20%

Huile mt 0,3 kg/hab 17t O4kg/hab © 20t OA4kg/hab 17%

Huiserie 0,0 kg/hab 17t 0,4 kg/hab 69 t 1,5 kg/hab 294%

14833t 326,2 kg/hab 15937t 346,0 kg/hab 16138t 3460kg/hab 0,004%

+ Production par habitant stable entre 2022 et 2023 (346 kg/hab) MAIS en augmentation par rapport à 2021

Objectif CCDSV : 266 kg/hab en 2026 soit 80 kg/hab/an à éviter

15

Les très bons résultats de la commune peuvent s’expliquer par la communication de la commune et les conseils donnés pour bien trier.

Evolution du papier collecté au cours du temps

Evolution du verre collecté au cours du temps Le Maire

Le secrétaire de séance

Gilles ROCHE

16

- Centre Communal d’Action Sociale

Madame Gautier Will rappelle que le spectacle intercommunal du CCAS est organisé par Toussieux mais se déroulera à Saint Didier de Formans, le 23 mars. Déjà 55 inscrits.

- CCDSV – Commission transport et mobilité

Monsieur Christophe Henry précise que la CCDSV travaille sur deux axes :

- Covoiturage

- Déplacements en vélo

Mise en place d’un guide de la mobilité sur chaque commune. Un recensement de emplacements vélo se fera avant la fin mars

- Environnement

Madame Gonzalez précise que la journée éco citoyenne est prévue le 25 mai et qu’elle recherche actuellement des producteurs ou artisans locaux qui seraient intéressés pour participer.

Monsieur Henry précise, que le groupe de travail qui a travaillé sur les ZAENR a mis en évidence une attente des habitants en matière d’information sur ce type d’énergies. On pourrait profiter de cette journée pour organiser des présentations avec différents intervenants compétents sur le sujet (Aelec,...)

- Fête de la musique

Madame Gonzalez rappelle qu’une réunion du groupe de travail est prévu jeudi 7 mars. Elle a déjà quelques pistes pour des groupes.

- Country

Madame Martin Gajac expose que l’association Formans Country Road organise le dimanche 10 mars un après-midi dans country spécial débutants.

- Finances

Monsieur Grossat précise qu’il travaille déjà sur le prochain budget. La commission finances se réunira le 19 mars. L’exécutif se réunira ensuite.

Monsieur Grossat précise que pour faire un budget il faut des demandes chiffrées et invite les élus concernés à faire passer rapidement leurs besoins en termes d’achats ou d’investissements.

Madame Gonzalez rappelle que le budget annuel de la bibliothèque et de 1€/an/habitant pour la CCDSV. Elle souhaiterait une ligne supplémentaire pour pouvoir organiser des animations (conteur,...)

Madame Gonzalez souhaiterait un petit budget pour des animations pour les Journées Européennes du Patrimoine et pour l’organisation de la journée écocitoyenne pour financer des stands ou diverses actions.

Monsieur Henry, expose que nous avons rencontré un premier bureau d’étude pour faire le point sur notre PLU et envisager soit une modification soit une révision du PLU. Devis en attente.

Prochain Conseil Municipal lundi 08 avril 2024 à 20 heures

La séance est levée à 23H00