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Déliberation - 1689848
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1689848)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 27 mai 2024
2024 44 SIEA Adhésion au groupement de commande pour les Installations
de Recharge pour Véhicules électriques
Adopté à l’unanimité
2024 45 Recours au mécanisme du fonds de concours pour les Installations de Recharge pour Véhicules électriques
Adopté à l’unanimité
2024 46 SIEA Recours au mécanisme du fonds de concours pour les équipements publics en matière de maitrise des consommations
d’énergies.
Adopté à l’unanimité
2024 47 SIEA – Extinction éclairage public centre bourg Adopté à l’unanimité 2024 48 Semcoda – Convention de gestion des Flux Adopté à l’unanimité 2024 49 Subventions Associations Adopté à la majorité 2024 50 Budget – Décision modificative n ° 2 Adopté à l’unanimité 2024 51 Zone d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAENR) – Hydroélectricité
Adopté à l’unanimité
2024 52 Avenant convention constitutive du service ADS unifié Adopté à l’unanimité 2024 53 Servitude de passage Route de Trévoux Adopté à l’unanimité 2024 54 Demande de subvention – DETR Aménagement Chemin du Renard Adopté à l’unanimité 2024 55 Demande de subvention - DETR Poteaux incendie (remplacement et réparation)
Adopté à l’unanimité
2024 56 Demande rétrocession lotissement « le Domaine des fées » Adopté à l’unanimité