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Arrêté - 256 2026 Arrete de circulation Impasse du faubourg Saint Georges Renouvellement EP RTC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 256 2026 Arrete de circulation Impasse du faubourg Saint Georges Renouvellement EP RTC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE ——— VILLE DE SAINT-AIGNAN
256/2026
QUE ICAISE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Qbiet : Impasse du Faubourg Saint-Georges - Renouvellement EP - RTC
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mod et complété relatf à la signalisation routière, Vu l'instruction Interministérielle
sur le signalisation routière — Livre 1 14 et ,
Vu la demande de M. Boyer représentant l'entreprise RTC en date du 17 septembre 2028, Sonskdérant qu'il et nécessaire de
réglementer la circulation Impasse du Faubourg Saint-Georges, &fin de permettre la bonne tenue des travaux d'EP.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la bonne tenue des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable,
impasse du Faubourg Saint-Georges, la circulation sera Interdite durant toute la durée du Chantier du :
+ Jeudi 01 octobre 2026 au jeudi 28 janvier 2027.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant aux travaux sera mise en place par le
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, a circulation pourra être rétablle sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie deSAINT-AIGNAN Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux de SAINT-AIGNAN
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Madame la Responsable du Service Communication de la Mairie de SAINT AIGNAN Monsieur
le Responsable de l'entreprise RTC, M.va