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Arrêté - 58 2025 Arrete circulation et stationnement Impasse de la Caillette Travaux EU RTC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2025 Arrete circulation et stationnement Impasse de la Caillette Travaux EU RTC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
58/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Impasse de la Calllette — RTC — Travaux EU
Réglementation de circulation et du statlonnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministériells sur la signalisation routière — Livre | — 1% et 8ème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 26/02/2025 -— représentée par Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Impasse de la Caillette, afin de permettre les travaux de branchement d'eaux usées.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux de branchement d'eaux usées par l'entreprise RTC, l'impasse de la caillette sera interdite à la circulation et au stationnement du 05 Mars au 15 Mars 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. ‘
Routs barrée
Maintien des accès aux différentes propriétés.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
-__Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique RTS
-__ La société RTC représentée par M. Xavier Boyer |
Fait à Saint-Aignan, e 27 Février 2025
_ Le Maire : / SANR
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Eric CARNAT