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Déliberation - r7098 9 deliberations 30 01 24
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Ambialet.
Lien du pdf (Déliberation - r7098 9 deliberations 30 01 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
M . d'A b | | EXTRAIT DUR ID : 081-218100105-20240205-20240205DEL01-DE
airie mbialet |
| DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 20240205DEL01
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PROGRAMME DE TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DU BOURG
Membres en exercice : L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février, à 19 heures 00, les membres du Conseil
2e Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session extraordinaire à la
Présents 11 mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Maire.
Procurations | 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2024
Abstentions |0 Présents : DURAND Florence - LEFLOCH Jean-Pierre — SAUX Jean-Marc - SÉGURA Votants 11 Bruno - ALIBERT Jean-Yves - BEC Patricia — BREIL Claude — GANTIER Laurence — GRAVIER Jean-Marie — ROUQUETTE Didier —- ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11 . Absent : Néant
Contre 0 ä Secrétaire de séance : SÉGURA Bruno
Madame le Maire présente au Conseil municipal l’ensemble du projet concernant le programme de travaux
de réhabilitation du système d'assainissement du Bourg.
Madame le Maire propose au conseil municipal de valider le projet exposé par le Bureau d'Etudes ALTÉRÉO qui se présente comme suit :
A EC] ML LEE ELUEURSSE PRESENT CCR LT RE
ARTE tale
Programme de travaux
ROUE ETAT 570 000.00 € HT 25 000.00 € HT 10 520.00 € HT
système
d'assainissement du
Lrotle:
A savoir :
Le montant de la prestation de maitrise d'œuvre hors enquêtes de branchement ressort à 23 560 € HT,
soit un montant d'honoraires de 6,73%.
Le total des missions complémentaires s'élève à 1 440,00 € HT. Il s’agit d'un montant maximum estimé.
Le montant définitif sera déterminé en fonction du bordereau de prix mentionnée ci-dessous :
Enquêtes branchement non conforme : forfait 80,00 €. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
N 9 | Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 081-218100105-20240205-20240205DEL01-DE
Le montant total de la mission tranche ferme et tranche conditionnelle ressort donc à 35 520,00 € HT pour un montant de travaux estimatif de 570 000,00 € H.T.
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter des demandes de subventions maximales
auprès des différents partenaires financiers (Agence de l'Eau Adour Garonne, Etat « DSIL 2024 » et Conseil Départemental du Tarn) et de recourir à l'emprunt pour le financement du projet.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
> Approuve le projet tel que présenté par Madame le Maire,
> Approuve le principe du recours à l'emprunt,
vY Adopte la Charte Nationale de qualité des réseaux d'assainissement,
V Sollicite l'attribution des aides susceptibles d'être accordées par les différents partenaires financiers
(Conseil Départemental du Tarn, Etat au titre de la DSIL 2024 et Agence de l’Eau Adour Garonne),
> Autorise Madame le Maire à signer les marchés et les décomptes, signer les contrats de prêts et d’une façon générale effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette opération.
Les crédits nécessaires au règlement des dépenses seront inscrits aux budgets primitifs des différents exercices où aux budgets supplémentaires correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Florence DURAË
Transmise au Contrôle de légalité et affichée : —f FEV, ?1°° Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
Mairie d'Ambialet DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20240205DEL02
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT |
Membres en exercice :
11
Présents 11
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février, à 19 heures 00, les membres du Conseil
Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session extraordinaire à la
mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Maire.
Procurations | 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2024
Abstentions |0 Présents : DURAND Florence - LEFLOCH Jean-Pierre - SAUX Jean-Marc — SÉGURA
Votants 11 Bruno - ALIBERT Jean-Yves - BEC Patricia — BREIL Claude — GANTIER Laurence —
GRAVIER Jean-Marie — ROUQUETTE Didier — ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11 ,
Absent : Néant
Contre 0 Secrétaire de séance : SÉGURA Bruno
> Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social
Territorial.
Compte tenu de l'avancement de grade d’un agent intercommunal, il convient de créer l'emploi
correspondant pour conserver l’unicité de la carrière de celui-ci.
> Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d'agent de maîtrise principal à temps non complet à raison de 16 heures
hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1°’ avril 2024.
>» > Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter la proposition de Madame le Maire,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
EXTRAIT DU RE! 10: 081-218100105-2024020520240205DEL02-DE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
{ LE
Florence DU AND NS
Transmise au Contrôle de légalité et affichée : 6 FEV. 2024
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 081-218100105-20240205-20240205DEL02-DE