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Déliberation - r8278 9 deliberations du conseil municipal du 08 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ambialet.
Lien du pdf (Déliberation - r8278 9 deliberations du conseil municipal du 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID :,081-218100105-20251208-20251208DEL01-BF DÉLIBÉRATION
Mairie d’Ambialet COMMUNE D’AMBIALET
N° 20251208DEL01
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - OUVERTURES DE CRÉDITS -
BUDGET ASSAINISSEMENT
Membres en exercice : | L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
11 Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la
Présents 9 mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Maire.
Procurations | 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Abstentions | 0 Présents : DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc, ALIBERT
Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, ROUQUETTE
Votants 11 Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11 Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'intégrer toutes les études dans les
travaux en cours relatif au dossier de réhabilitation du système d'assainissement collectif et de régulariser
des anomalies.
De ce fait, Madame le Maire propose dès lors à l'assemblée de procéder à l’ouverture des crédits suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
intitulés des Compt € t Chapitrel MP ° Montant |Chapitre| , SIP ° Montant
comptes d'exécution d'exécution
Immobilisations Art. 203
Incorporelles — Frais 041 SRE 78 000.00 €
d’études
l ilisati mmobilisations en Art. 2313
cours - 041 78 000.00 €
2 OPFI Constructions
TOTAL 78 000.00 € TOTAL 78 000.00 € Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N° Reçu.en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL01-BF
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’effectuer les ouvertures de crédits
mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire,
Jean- C
Transmise au Contrôle de légalité et publiée : Mairie d’Ambialet
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
É 1 GÉ ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL02-BF DÉLIBÉRATION ee
COMMUNE D’AMBIALET
N° 20251208DEL02
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — VIREMENTS DE CRÉDITS —
Membres en exercice :
11
Présents 9
Procurations | 2
Abstentions | O0
BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la
mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Présents : DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc, ALIBERT
Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, ROUQUETTE
Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune avait acheté en 2023 un véhicule électrique
amortissable sur 5 ans. La subvention correspondante perçue en 2024 était de 14 316.00 € et doit donc
également être reprise sur 5 ans soit 2 863.20 € par an.
De ce fait, Madame le Maire propose dès lors à l'assemblée de procéder aux virements des crédits suivants :
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
intitulés de C te Compt ee Chapitre Ee . Montant |Chapitrel , ., P ° Montant
comptes d'exécution d'exécution
Subventions
d'investissement
inscrites au compte Art. 13912
de résultat - 040 BREI + 2 863.20 €
subventions
d'équipement -
Régions
Installations,
matériel et outillage
techniques — Art. 2156
21 - 2863.20€ Matériel de Opé.10002
transport
d'exploitation Envoyé en préfecture le 17/12/2025
N Reçu.en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL02-BF
TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
intitulés d C t C 1e TURUES des Chapitrel ,, °mP ° Montant |Chapitrel , °mP : Montant comptes d'exécution d'exécution
Produits
exceptionnels —
Quote-part des
subventions oûz | at777 | +286320€
d'investissement
virée au résultat de
l'exercice
Ventes de produits
fabriqués,
prestations de
services, 70 Art. 7061 - 2863.20€
marchandises —
Transport de
Voyageur
TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits
mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire,
Jean-Marc SAUX
Transmise au Contrôle de légalité et publiée : Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
Mairie d’Ambialet
|
DÉLIBÉRATION [LP :981-218100105-20251208-20251208DEL0-DE
| COMMUNE D’AMBIALET
N° 20251208DEL03
LIGNE DE TRÉSORERIE À TAUX VARIABLE
Membres en exercice: | L’an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
11 Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la
Présents 9 mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Maire.
Procurations | 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Abstentions |0 Présents : DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc, ALIBERT
Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, ROUQUETTE Didier,
Votants 11 ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11 Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à LEFLOCH Jean-Pierre),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à BEC Patricia)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d'ouverture
de ligne de trésorerie, afin de financer le remboursement des avances de trésorerie du « Budget
Principal commune d’Ambialet » au « Budget Assainissement ».
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, décide, à
l'unanimité :
ARTICLE 1er : La commune d’Ambialet, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,
une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de cinquante mille Euros (50
000.00 euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 12 mois
> Taux d'intérêt variable :
> Euribor 3 mois instantané + marge de 1.000% soit 3.066% au jour de la proposition. En cas
d’index négatif il sera réputé égal à zéro
> Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
> Frais de dossier : 300 £ si l'enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l'enveloppe
ARTICLE 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en
dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au
remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL03-DE Envoyé en préfecture le 09/12/2025
N° | Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL03-DE
ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de
mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement
des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Madame le maire
pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur
et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire,
Jean-Marc SAUX
Transmise au Contrôle de légalité et publiée :
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL03-DE Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
É = ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL04-
DÉLIBÉRATION DESSERTE Mairie d’Ambialet |
COMMUNE D’AMBIALET
N° 20251208DEL04
D créomreas
Membres en exercice : | L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres
11 du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session
ordinaire à la mairie d’'AMBIALET, sous la présidence de Madame
DURAND Florence, Maire.
Présents 9
Procurations | 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Abstentions |0
Présents : DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc,
Votants 11 ALIBERT Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie,
ROUQUETTE Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11
Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à LEFLOCH Jean-Pierre),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à BEC Patricia)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un
Crédit Relais, afin de financer les travaux de réhabilitation du système d'assainissement
collectif du Bourg.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide,
à l'unanimité :
ARTICLE 1° : La commune d’Ambialet, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi
Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de quatre cent mille Euros (en toutes
lettres), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
> Taux d'intérêt variable :
> Euribor 3 mois instantané + marge de 1.000% soit 3.066 % au jour de la proposition,
en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
> Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
> Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de
l'enveloppe réservée
ARTICLE 2: Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année
en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et
au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL04-DE Envoyé en préfecture le 09/12/2025
N ° | Recçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL04-DE
ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de
mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le
paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Madame le maire pour
la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et
l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire,
Florence DURA Jean-Marc SAUX
Transmise au Contrôle de légalité et publiée :
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL04-DE Mairie d’Ambialet
Membres en exercice :
11
Présents 9
Procurations | 2
Abstentions |0
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
| DÉLIBÉRATION Î 5 61 21810010520251208-2025 2680EL05.DE
COMMUNE D’AMBIALET |
N° 20241126DEL05
TARIFICATION DES SERVICES 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à
la mairie d’AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Présents : DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc, ALIBERT
Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, ROUQUETTE
Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Madame le Maire fait lecture des tarifs 2024 de chaque service et demande au Conseil Municipal de décider
des tarifs applicables au 1°’ janvier 2026.
Après discussion, les tarifs sont modifiés comme suit :
Services
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Location salle
olyvalente :
Vendredi, samedi et
dimanche
Habitant hors
commune
Grande Salle
Petite Salle
Les 2 salles
Habitant de
commune
Grande Salle
Petite Salle
Les 2 salles
400
€
250
€
500
€
la
200
€
140
€
290
€
Chauffage-
climatisation à la
demande
Petite salle 25€
400 400
€ €
250 250
€ €
500 500
€ €
200 200
€ €
140 140
€ €
290 290
€ €
25€ 25€
Tarifs
400 400 400 400 400 400 400 400 400
€ € € <€ € € +€ € e ‘ie 406 zo 0 20 20 Æ0) 20 2%) 20 20 pe 0e
ue 0 Sù 0 so se 0 50 SN sme se
mo 20 M0 20 A) A0 A0 A0 A pe me
Mo D WOW Mo 10 Ho 10 0 jpe ne
20 20 2%0 2%0 2%0 20 20 2%0 20 pe 20€
25€ 25€ 25€ 30€ 30€ 30€ 30€ 40€ 40€ 40€ 40€ N°
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçuen préfecture le-17/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL05-DE
Grande sale 55€ 55€ 55€ 55€ 56€ 56€ 60€ 60€ 60€ 60€ 70€ 70€ 70€ 70€
Location salle
polyvalente :
Jour
supplémentaire le
jeudi
Grande
salle
Sans
chauffage et 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€
climatisation
Avec
chauffage ou 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ 30€ climatisation
Petite salle
Sans
chauffage et 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ climatisation
Avec
chauffage ou 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ 15€
climatisation
Nettoyage
Petite Salle 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€
Grande salle 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80€
Caution Caution pour pour location : 500 € location :
50% de la
location avec idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem 600€ 500€ mini 200 €
Services Tarif | Tarif | Tarif | Tarif | Tarif | Tarif | Tarif | Tarif | Tarif | Tarif Tarif Tarif Tarif
2014 | 2015 2016 | 2017 2018 2019 2020 | 2021 2022 | 2023 2024 2025 2026
Taxe
d’assainissemen cp | 08 ge qe GB ge A qe 1€m3 | 2€m3 | 2€m3 | 2€m3 t m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3
Droit d'accès au
réseau
d’assainissemen 80 € 80€
t collectif
(Part fixe)
Concession 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100€ | 100€ 100 € 100 €
Cimetière €lm | Em | Em? | Em? | Em | Em | Em | Em | Em Im3 Im3 Im3 m3
Colombarium
Vente d'une case | 650€ | 650€ | 650€ | 650€ | 650€ | 650€ | 650€ | 660€ | 660€ | 650€ | 650€ | 650€ | 650€
Dépositoire au- 20€/ 20€/ 20€/ 20€/ 20€/ 20€/ 20€/ 20€/ 20€/ | 20€/ 20 €/ 20 €/ 20 €/
delà de 2 mois mois mois mois mois mois mois mois mois mois mois mois mois mois
Cantine
Enfants 3.30 3.30 3.30 3.30 3.30 3.30 3.30 3.30 3.30 3.50 3.50 3.60 3.60 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
N° Reçu en-préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL05-DE
Adultes 5.90 5.90 5.90 5.90 5.90 5.90 5.90 5.90 5.90 6.10 6.10 6.10 6.10
Garderie 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 2.30 2.30 2.30 2.30
Droit de Place
Cirque 50 € 50 € 50 € 50 € 50€ 50 € 50€ 50€ 50€ 50 € 50 € 50€ 50€
Camion Outillage | 50€ 50 € 50 € 50 € 50 € 50€ 50 € 50 € 50 € 50€ 50 € 50€ 50 €
Camion Autres 50€ | 50€ 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
Autres droits de | 3€le | 3€le | 3€le | 3€le | 3€le | 3€le | 3Ele | 3€le | 3€le | 3Ele | 3€le | 3E€le | 3Elem
place m? m? m2 m? m° m° m2 m? m? m? m? m?
Branchement 5 5€ 5€/ 5<€l 5€ 5<€l 6€/ 6€/ 6€/ 6€/
électricité 5 €ljour | 5 €fjour | 5 €ljour | . . . . . . . jour jour jour jour jour jour jour jour jour €jjour
Branchement 2 2€ 2€/ 2€/ 2€/
eau
2 Eljour | 2 Eljour | 2 Efjour | 2 Efjour | 2 Efjour | 2 Eljour | 2 Efjour | 2Efjour| . à ÿ jour jour jour jour €jour
Taxe
raccordement
à l'égout :
1 Terrassement
HT
1 Fournitures
matériel HT Remplacé par la PAC : 1 500 €
1 Main d'œuvre HT
D Travaux
supplémentaire
mêtre HT
1500 € | 1500 € | 1500 € | 1500 € | 1500€ | 1500€ | 1500€ | 1500€ | 1500€ | 1 500€ | 1 500€ | 1 500€ | 1500€
100 100 100 100 100 100 100 100 100€ | 100€ | 100€ | 100€
€/m° <€Im? €/m? €/m° €lm° <€/m? <€Im° €lm? Im? Im? Im? Im?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Est favorable à l’application de ces nouveaux tarifs
- Autorise Madame le Maire à les mettre en application à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Transmise au Contrôle de légalité et affichée : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL05-DE Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
| Publié le
RÉ 1: 081.2181001 0520251 208,20251208DELO06-DE DÉLIBERATION Re PYIRINNILAN ME LE Een
Mairie d’Ambialet COMMUNE D’AMBIALET
N° 20251208DEL06
MODALITÉS D’EXERCICE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Membres en exercice : | L’an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
11 Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la
Présents 9 mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Maire.
Procurations | 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Abstentions | 0 Présents : DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc, ALIBERT
Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, ROUQUETTE
Votants 11 Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11 Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.612-1 à L.612-14 ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps
partiel de certains agents de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
et notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel
annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du date 01/12/2025;
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Madame le Maire, rappelle à l'assemblée le cadre général du temps partiel, qu’il soit de droit ou sur
autorisation, lequel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail des agents publics.
1. Les différents types de temps partiel :
1.1 —-Le temps partiel de droit
Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents contractuels de droit public, à temps complet
ou à temps non complet.
Quotité : 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein
exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N do Regçuen préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL06-DE
Cas d'ouverture :
- à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, où de chaque adoption,
jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ;
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un
handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un
accident grave ;
- lorsqu'ils relèvent, en tant que personnes handicapées, de l’une des catégories mentionnées
aux 1°, 2°, 3°,4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du service
de médecine préventive.
1.2 — Le temps partiel sur autorisation
Bénéficiaires: fonctionnaires titulaires et stagiaires employés en activité ou en détachement et
agents contractuels de droit public (y compris agents contractuels en situation de handicap recrutés
sur la base de l’article L352-4 du code général de la fonction publique), employés à temps complet
et à temps non complet.
- pour les fonctionnaires et agents contractuels à temps complet : la durée du service ne peut
être inférieure au mi-temps ;
-__ pour les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet : 50 %, 60 %, 70 %, 80 %
ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les
mêmes fonctions doivent effectuer.
2. Dispositions communes au temps partiel de droit ou sur autorisation :
2.1 — Durée et renouvellement
Quelle que soit la forme de temps partiel (de droit ou sur autorisation) l’agent doit déposer une
demande auprès de l’autorité territoriale.
L'autorisation d'exercer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6
mois et un an. Cette période est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, dans la
limite de 3 ans. A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail
à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.
2.2 — Réintégration ou modification
Avant terme :
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut
intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins
deux mois avant la date souhaitée.
La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas
de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N° Reçu,en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL06-DE
A terme :
A l'issue d’une période de service à temps partiel, les agents sont admis à réintégrer à temps plein
leur emploi ou, à défaut, un emploi correspondant à leur grade (fonctionnaire) où analogue
(contractuels).
Toutefois, s’il n'existe aucune possibilité d'emploi à temps partiel, l'agent contractuel peut être
maintenu à titre exceptionnel à temps partiel en raison des nécessités de fonctionnement du service.
CES
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, si la réglementation précitée fixe le cadre général dans
lequel s'exerce le temps partiel, les modalités d'exercice du travail à temps partiel au sein de la
collectivité sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.
Il appartient ensuite au Maire, d'accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes
liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives et réglementaire
et du cadre instauré par la présente délibération, et d'apprécier les modalités d'organisation du
temps partiel demande, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l’agent
bénéficiaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 - Bénéficiaires
L'exercice de fonctions à temps partiel peut être autorisé pour les agents titulaires, stagiaires et
agents contractuels de droit public sous réserve des nécessités de service.
Article 2 - Quotités
L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée selon les quotités suivantes :
Agents à temps complet :
50%, 60, 70%, ou 80% de la durée | Les quotités de temps partiel sur autorisation
hebdomadaire du service que les agents à | seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de
temps plein exerçant les mêmes fonctions | la durée hebdomadaire de travail afférente au
doivent effectuer temps plein.
Agents à temps non complet :
Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de
la durée hebdomadaire du service que les
agents à temps plein exerçant les mêmes
fonctions doivent effectuer.
Article 3 - Organisation du travail
Le temps partiel est organisé dans le cadre hebdomadaire. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N° Reçu,en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL06-DE
Article 4 - Demande de l’agent
Les demandes de bénéfice d’un temps partiel devront être formulées dans un délai de 2 mois avant
le début de la période souhaitée.
Les demandes de renouvellement du temps partiel devront être formulées dans un délai de 2 mois
avant l'expiration de la période en cours.
La demande de l’agent devra comporter :
- La période;
- La quotité de travail souhaitée ;
- L'organisation souhaitée sous réserve qu’elle soit compatible avec les modalités retenues
par la présente délibération ;
- Le cas échéant, les justificatifs afférents au motif de la demande ;
- Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL le souhaitant, la demande de surcotisation
pendant la période de temps partiel.
Article 5 - Durée de l'autorisation
La durée des autorisations est fixée à une durée entre six mois et un an, renouvelable par tacite
reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans.
A l'issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une
décision expresses.
Dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, l'autorisation est accordée
pour une durée maximale de trois ans, renouvelable un an à compter de la création ou reprise
d'entreprise. Une nouvelle autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour une création ou
reprise d'entreprise ne peut être à nouveau octroyée moins de trois ans après la fin d’un temps
partiel pour le même motif.
Article 6 - Rémunération
La rémunération perçue par l’agent à temps partiel est calculée proportionnellement à la quotité
effectuée.
Pour les quotité égales à 80 ou 90%, l’agent perçoit respectivement 6/7 et 32/35 du plein traitement.
Le supplément familial de traitement ne peut être inférieur au montant minimum versé aux
fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge.
Article 7 — Réintégration ou modification en cours de période
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut
intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins deux mois avant la date
souhaitée.
La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution
importante de revenus ou un changement de situation familiale.
En tout état de cause, la demande de réintégration anticipée sera examinée au regard des
contraintes d'organisation du service. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N° Reçu en-préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL06-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire,
Transmise au Contrôle de légalité et publiée : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL06-DE Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
É É ID :081-218100105-20251208-20251208DEL07-DE DÉLIBÉRATION
Mairie d’Ambialet COMMUNE D'AMBIALET
N° 20251208DEL07
PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION
Membres en exercice: | L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres
11 du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session
ordinaire à la mairie d’'AMBIALET, sous la présidence de Madame
DURAND Florence, Maire.
Présents 9
Procurations | 2 .
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Abstentions |0
Présents: DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc,
Votants 11 ALIBERT Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie,
ROUQUETTE Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11
Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents;
Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale
complémentaire, à l'instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c'est répondre au moins
partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les
situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et
l'accès aux soins lourds.
Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation
des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre
de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant
la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance
d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en
concurrence. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N Reçu. enpréfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL07-DE
Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la
convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès
des organismes de complémentaire santé et prévoyance.
La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire
labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus
unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.
La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement,
mutation...), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats
sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.
Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des
collectivités, respecter certains principes de solidarité.
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité
souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent
de souscrire.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 octobre 2025;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la collectivité
souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent
de souscrire.
Il'est décidé de fixer le montant mensuel de la participation à 25€ par agent.
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
LME
Le Maire, x 2 Le Secrétair: e
Florence DURANE*
Transmise au Contrôle de légalité et publiée : se Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ÉTÉ ID: 081.2181001 05-2025 1 208:20251208DELO08-DE DÉLIBÉRATION ‘
Mairie d’Ambialet COMMUNE D’AMBIALET
N° 20251208DEL08
AVIS SUR L’ANALYSE DES RESULTATS D'APPLICATION DU PLUI DES MONTS
D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS ET SUITE À DONNER |
[Membres en exercice : L’an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
11 Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à
z la mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Présents 9 ho
aire.
Procurations | 2 : : 7 £ Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
ABSentOns |A Présents : DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc,
Votants 11 ALIBERT Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie,
ROUQUETTE Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11
Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Monts d’Alban et du Villefranchois
a été approuvé le 23 décembre 2019 par délibération du conseil communautaire. Il précise que ce
document a depuis fait l’objet de plusieurs procédures nécessaires à son évolution.
Il indique qu’en application des articles L.153-27 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Conseil de la
Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois doit procéder, au plus tard six ans
après la délibération portant approbation du document, à l’analyse des résultats de l'application du
PLUIi, au regard des objectifs visés à l’article L.101-2. Cette analyse doit être précédée d’un avis des
communes membres portant sur l’analyse des résultats d'application du PLUIi et sur l'opportunité de
réviser ou de modifier le document d'urbanisme.
Le Maire procède à la présentation de l'analyse des résultats de l'application du PLUÏi des Monts
d’Alban et du Villefranchois 2019-2025 en expliquant qu'elle porte sur :
- La présentation du contexte dans lequel s'inscrit l’analyse ainsi que la méthodologie appliquée,
- L'analyse thématique des résultats de l’application du PLUi sur la base des indicateurs de suivi
identifiés dans le PLUi et des différents retours d'expériences liés aux évolutions apportées au
document et à l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- La synthèse du bilan des indicateurs et les perspectives.
Ilindique qu’en conclusion, l'analyse des résultats d'application du PLUi fait apparaître la nécessité
d'engager une révision générale du document d'urbanisme. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N4 Reçu-en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL08-DE
A l'issue de cette présentation, le Mairie propose d'engager le débat sur cette analyse et de statuer
sur l'opportunité de réviser ou de modifier le PLUI.
Le Conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-27 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Monts d’Alban et du Villefranchois approuvé par le
conseil communautaire en date du 23 décembre2019,
Vu l'analyse des résultats de l’application du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois 2019-2025,
dûment présentée,
Considérant la proposition de procéder à la révision générale du PLUi des Monts d’Alban et du
Villefranchois,
Ouï Madame le Maire dans son exposé,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PRENDRE ACTE de la présentation et du débat portant sur l'analyse des résultats de l’application du PLUi
des Monts d’Alban et du Villefranchois 2019-2025.
ÉMET un avis favorable à l'engagement de la révision générale du PLUi des Monts d’Alban et du
Villefranchois.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire, = <
Jean-Mafc SAUX
Transmise au Contrôle de légalité et publiée : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
| Publié le
| ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL09-DE
Mairie d’Ambialet DÉMBERATION ] COMMUNE D’AMBIALET
| |
© N° 20251208DEL09
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES D'ACCUEIL DU
MÉDICOBUS
Membres en exercice: | L’an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
11 Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la
Présents 9 mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Maire.
Procurations | 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Abstentions | 0 Présents: DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc, ALIBERT
Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, ROUQUETTE
Votants 11 Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11 Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Madame le Maire expose à l'assemblée que pour faire face aux difficultés croissantes d'accès aux soins,
la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, la Communauté de Communes
Val 81 et la Communauté de Communes du Carmausin Ségala ont souhaité mettre en commun leurs
moyens pour la mise en place et le fonctionnement d’un médicobus.
Il s’agit d’une expérimentation destinée à renforcer l'offre de soins en médecine générale et dentaire
sur le territoire de chaque intercommunalité. Pour la Communauté de Communes des Monts d’Alban
et du Villefranchois, et selon la volonté de communes membres, le médicobus s’installera pour une
période d’une semaine, suivant un calendrier établi.
Les Communes souhaitant accueillir le médicobus doivent signer avec la Communauté de Communes
des Monts d’Alban et du Villefranchois, une convention fixant les modalités d'accueil.
Suite à cet exposé, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'accueillir le médicobus sur la
commune et de signer à cet effet la convention ci-annexée et ses éventuels avenants avec la
Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal:
- Approuve cette proposition,
- Autorise en conséquence le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses
éventuels avenants afin d'accueillir le médicobus sur la commune ;
-__ S'engage à prendre à sa charge les frais inhérents à cet accueil, dans la commune. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
| N° Regu en préfecture le 16/12/2025
1 Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL09-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire, —
Transmise au Contrôle de légalité et publiée : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL09-DE
Modalités d'accueil du médicobus
Convention
Entre
La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois représentée par son
Président dûment habilité par la délibération 27 juin 2024; ci-après désigné par «
l’intercommunalité »
et
La Commune d’Ambialet représentée par son Maire, Mme Florence DURAND; ci-après
dénommée par « la Commune »
Préambule
Dans le cadre de l’expérimentation du dispositif médicobus, destiné à renforcer l'offre de soins
en médecine générale et dentaire sur le territoire, la présente convention fixe les modalités de
mise à disposition, d'accueil et d'organisation du service entre la Communauté de Communes
des Monts d’Alban et du Villefranchois et ses Communes accueillantes.
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Communauté
de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois et des Communes membres favorables
à l'accueil du médicobus.
Article 2 — Organisation générale
Chaque Commune partie prenante du dispositif accueille le médicobus à tour de rôle, pour une
durée d’une semaine (du vendredi au vendredi).
Les activités médicales et dentaires sont assurées selon le calendrier suivant :
o Lundi et mardi : consultations dentaires réalisées par des étudiants de dernière
année, encadrés par un dentiste retraité ;
o Mercredi : consultations de médecine générale ;
o Jeudi : consultations dentaires réalisées par un praticien titulaire du groupe
VYV3 Occitanie ;
o Vendredi : transfert du médicobus par les agents communautaires
Article 3 — Accès au service
Les consultations dentaires sont ouvertes aux patients n'ayant pas consulté de dentiste depuis
plus de deux ans. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL09-DE
Les consultations de médecine générale sont ouvertes aux patients dépourvus de médecin
traitant.
La régulation et la prise de rendez-vous sont assurées par le groupe VYV3, via des moyens de
contact dédiés (medicobus.tarn@vyv3.fr ; 05 36 88 00 99)
Article 4 — Engagements de la Commune d’accueil
Chaque Commune accueillante s'engage, à sa charge exclusive, à :
1. Réserver un emplacement plat pour le stationnement du véhicule et prendre les mesures
de police nécessaires à son stationnement;
2. Offrir l'accès à un branchement électrique 220V sur cet emplacement ;
3. Offrir l'accès permanent à un branchement d’eau potable (tuyau de 25m fourni)
4. Offrir l'accès à un espace clos et couvert pouvant servir de salle d'attente, en grande
proximité de cet emplacement ;
5. Proposer l'accès à des sanitaires adaptés PMR pour les professionnels et les patients, en
grande proximité de cet emplacement ;
6. Proposer un espace repas équipé d’un réfrigérateur, d’un micro-ondes ;
7. Offrir une connexion internet haut débit accessible en wifi (en l'absence de couverture
par un réseau mobile 4G) ;
8. Assurer l’ouverture/fermeture quotidienne du médicobus et des espaces attenants ;
9. Assurer le nettoyage quotidien (du lundi au jeudi inclus) du sol du véhicule selon le
protocole établi, l'évacuation des poubelles (hors déchets médicaux) ainsi que la vidange
et le remplissage de la cuve d'eau.
Article 5 — Engagements de l’intercommunalité
L'intercommunalité assure :
e La fourniture du matériel selon le protocole établi pour le nettoyage du sol du
médicobus ;
e Le déplacement et l'entretien hebdomadaire du médicobus ;
e La coordination avec les partenaires du projet ;
e Le suivi et l'évaluation de l’expérimentation ;
Article 6 —- Communication
La Commune s'engage, selon les moyens à sa disposition, à assurer le relais des éléments de
communication qui lui seront fournis par l'intercommunalité.
Article 7 — Durée
La présente convention est conclue pour la durée de l’expérimentation soit 3 ans à compter du
lancement du dispositif (1° consultation). Elle pourra être reconduite ou révisée d’un commun
accord. Article 8 — Résiliation
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL09-DE
Chaque partie pourra mettre fin à la convention par courrier recommandé avec préavis de six
mois.
Fait à Alban, le 29 octobre 2025
Pour la Communauté de Communes des
Monts d’Alban et du Villefranchois
(Signature et cachet)
Pour la Commune d’Ambialet
(Signature et cachet) Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL09-DE Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251,208-20251208DEL10-DE
DÉLIBÉRATION Mairie d’Ambialet
COMMUNE D’AMBIALET
N° 20251208DEL10
CONVENTION TRAVAUX DE PASSAGE EPAREUSE SUR LES VOIES | z |
COMMUNAUTAIRES POUR L'ANNÉE 2025 |
Membres en exercice : | L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
11 Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à
Présents 9 la mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence,
Maire.
Procurations | 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Abstentions |0 Présents: DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc,
ALIBERT Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, Votants 11
ROUQUETTE Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11 Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention pour l’année 2025 établie par la
Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV) relative à la mise à
disposition de moyens techniques pour le passage d’épareuse sur les voies communautaires dont la
liste est définie dans les statuts de la CCMAV approuvés par arrêté préfectoral du 9 mars 2015.
Cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre de la mutualisation des moyens entre la CCMAV et ses
communes membres dont les modalités générales sont définies dans la convention de services
partagés du 26 août 2013.
Le volume de la mise à disposition, harmonisé sur tout le territoire, est défini sur la base de deux
passages dans l’année : le premier au printemps sur les accotements, le deuxième à l'automne sur les
accotements, les fossés et les talus.
En cas de conditions climatiques nécessitant un passage supplémentaire au cours de l'été, les
kilomètres de voirie à parcourir seront définis en accord avec le responsable des travaux de voirie de
la CCMAV.
Cette prestation sera facturée pour la somme annuelle de 4 547.14 € pour les travaux de passage
d’épareuse.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et
autorise Madame le Maire à la signer. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Florence DURAND
Transmise au Contrôle de légalité et publiée :
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N° Reçu.en préfecture le 16/12/2025
Lis | Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL10-DE
Le Secrétaire, Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL10-DE
CONVENTION TRAVAUX DE PASSAGE EPAREUSE
CCMAV / COMMUNE D’AMBIALET
Année 2025
ENTRE
- La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, ci-après dénommée CCMAV, représentée par Monsieur Jean-Luc ESPITALIER, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil communautaire du 13 novembre
2025,
- La Commune d'AMBIALET, ci-après dénommée la Commune, représentée par Madame Florence DURAND), agissant en cette qualité en vertu d’une délibération de son Conseil municipal en date du
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La commune d’Ambialet, à sa demande, met à disposition de la CCMAV des moyens
techniques pour le passage d’épareuse sur les voies communautaires dont la liste est définie dans les statuts de la CCMAV approuvés par arrêté préfectoral du 9 mars 2015 :
VCI1 RD 172 pont d'Ambialet au Prieuré 2 518
VCI2 Limite commune à Villeneuve du Puech 778
VC20 RD 74 (le Couffour) à la RD94 (Vinçou) 2 791
VC23 Limite commune à la Borie Grande et Puech Cabot 365
VC31 CD 172 à la voie de Villefranche Fabas ancien délaissé 255
VC36 VCS à Boutou 733
VC40 Liaison RD700 et RD77 147
VC6 RD77 (Le Moulin) à la limite de Saint André 4315
VCS Limite commune à Mas Petit 611
VCS8 RD 172 (la Condomine) à la RD 74 (le Couffour) 2 145
TOTAL VI AMBIALET 14 658
Cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre de la mutualisation des moyens entre la CCMAV et ses communes membres dont les modalités générales sont définies dans la convention de services partagés du 26 août 2013.
ARTICLE 2 : VOLUME DE LA MISE À DISPOSITION
Le volume de la mise à disposition, harmonisé sur tout le territoire, est défini sur la base de
deux passages dans l’année: le premier au printemps sur les accotements, le deuxième à l’automne sur les accotements, les fossés et les talus. En cas de conditions climatiques nécessitant un passage supplémei
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
1D1:1081-218100105-20251208-20251208DEL10-DE
kilomètres de voirie à parcourir seront définis en accord avec le responsable des travaux de
voirie de la CCMAV.
A titre indicatif, le volume est le suivant :
1°" passage printemps:
Route du Prieuré :
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
VC12 Villeneuve du Puech :
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
RD 74 à RD 94:
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
Puech Cabot :
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
RD 172 à Fabas :
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
VCS5 à Boutou :
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
Entre RD700 et RD77 :
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
RD 77 à Saint André
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
Mas Petit :
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
RD172 à RD74 :
Accotement (total sur 2 côtés de la voirie)
2ème passage automne :
Route du Prieuré :
Accotement (hors fossé)
Accotement + Fossé
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement)
VCI12 Villeneuve du Puech :
Accotement (hors fossé)
Accotement + Fossé
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement)
RD 74 à RD 94 :
Accotement (hors fossé)
Accotement + Fossé
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement)
Puech Cabot :
Accotement (hors fossé)
Accotement + Fossé
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement)
RD 172 à Fabas :
Accotement (hors fossé)
Accotement + Fossé
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement)
VC 5 à Boutou :
Accotement (hors fossé)
Accotement + Fossé
4551,29 ml
1556,00 ml
5527,31 ml
730,00 ml
510,00 ml
1466,00 ml
282,73 ml
8628,00 ml
1222,00 ml
4290,00 ml
3754,29 ml
797,00 ml
3049,36 ml
909,49 ml
646,51 ml
1042,52ml
2852,33 ml
2674,98 ml
3703,30 ml
571,01 ml
158,99 ml
489,10 ml
217,03 ml
292,97 ml
341,70 ml
733,00 ml
733,00 ml
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement) 982,22 ml Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
Entre RD700 et RD77 : ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL10-DE
Accotement (hors fossé) 272,73 ml
Accotement + Fossé 10,00 ml
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement) 189,43 ml
RD 77 à Saint André
Accotement (hors fossé) 4729,00 ml
Accotement + Fossé 3899,12 ml
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement) 5780,76 ml
Mas Petit :
Accotement (hors fossé) 766,29 ml
Accotement + Fossé 455,71 ml
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement) 818,74 ml
RD172 à RD74 :
Accotement (hors fossé) 2198,00 ml
Accotement + Fossé 2092,91 ml
Talus (estimation 2/3 longueur totale accotement) 2874,30 ml
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
La CCMAV s’engage à rembourser la Commune des frais de fonctionnement liés à ce passage d’épareuse suivant les montants unitaires (km) suivants :
e Accotement 0,039 € TTC/ml
e Accotement + Fossé 0,117 € TTC/ml
e Talus 0,078 € TTC/ml
Ces frais seront remboursés au prorata du volume défini à l’article 2 de la présente convention (cf. annexe), complété éventuellement par le volume lié à un 3°°° passage.
Le remboursement sera réalisé en fin d’année sur la base d’un état récapitulatif du nombre de passage et des kilomètres de voirie entretenus, visé contradictoirement par le responsable des travaux de voirie de la CCMAV.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2025.
Fait à Alban, le
En deux exemplaires originaux.
La Commune La Communauté de Communes Madame Florence DURAND Monsieur Jean-Luc ESPITALIER Maire d’Ambialet Président, Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL10-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES Envoyé en préfecture le 16/12/2025
DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHG Fes" en préieciure le 16/12/2025 Publié le
ANNEXE ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL10-DE
ESTIMATION TRAVAUX DE PASSAGE D'EPAREUSE 2025
COMMUNE D'AMBIALET
[ Longueur {m) Prix 2025/m [ Total 2025
1er passage
RD 172 pont d'Ambialet au Prieuré accotement 4 551,29 0,0390 € 177,50 €
Limite commune à Villeneuve du Puech accotement 1 556,00 0,0390 € 60,68 €
RD 74 (le Couffour) à la RD94 (Vinçou) accotement 5 527,31 0,0390 € 215,57 €
Limite commune à la Borie Grande et Puech Cabot accotement 730,00 0,0390 € 28,47 €
CD 172 à la voie de Villefranche Fabas ancien délaissé accotement 510,00 0,0390 € 19,89 €
VCS5 à Boutou accotement 1 466,00 0,0390 € 57,17 €
Liaison RD700 et RD77 accotement 282,73 0,0390 € 11,03 €
RD77 (Le Moulin) à la limite de Saint André accotement 8 628,00 0,0390 € 336,49 €
Limite commune à Mas Petit accotement 1222,00 0,0390 € 47,66 €
RD 172 (la Condomine) à la RD 74 (le Couffour) accotement 4 290,00 0,0390 € 167,31 €
Montant TTC ler passage] 1121,77 €
2ème passage
Accotement 3 754,29 0,0390 € 146,42 €
RD 172 pont d'Ambialet au Prieuré Accot + Fossés 797,00 0,1170 € 93,25 €
Talus 3 049,36 0,0780 € 237,85 €
Accotement 909,49 0,0390 € 35,47 €
Limite commune à Villeneuve du Puech Accot + Fossés 646,51 0,1170 € 75,64 €
Talus 1 042,52 0,0780 € 81,32€
Accotement 2 852,33 0,0390 € 111,24 €
RD 74 (le Couffour) à la RD94 (Vinçou) Accot + Fossés 2 674,98 0,1170 € 312,97 €
Talus 3 703,30 0,0780 € 288,86 €
Accotement 571,01 0,0390 € 22,27€
Limite commune à la Borie Grande et Puech Cabot Accot + Fossés 158,99 0,1170 € 18,60 €
Talus 489,10 0,0780 € 38,15 €
Accotement 217,03 0,0390 € 8,46 €
CD 172 à la voie de Villefranche Fabas ancien délaissé Accot + Fossés 292,97 0,1170 € 34,28€
Talus 341,70 0,0780 € 26,65 €
Accotement 733,00 0,0390 € 28,59 €
VCS5 à Boutou Accot + Fossés 733,00 0,1170 € 85,76€
Talus 982,22 0,0780 € 76,61€
Accotement 272,73 0,0390 € 10,64 €
Liaison RD700 et RD77 Accot + Fossés 10,00 0,1170 € 1,17 €
Talus 189,43 0,0780 € 14,78 €
Accotement 4 729,00 0,0390 € 184,43 €
RD77 (Le Moulin) à la limite de Saint André Accot + Fossés 2 899,12 0,1170 € 339,20 €
Talus 5 780,76 0,0780 € 450,90 €
Accotement 766,29 0,0390 € 29,89 €
Limite commune à Mas Petit Accot + Fossés 455,71 0,1170 € 53,32€
Talus 818,74 0,0780 € 63,86€
Accotement 2 198,00 0,0390 € 85,72€
RD 172 (la Condomine) à la RD 74 (le Couffour) Accot + Fossés 2 092,91 0,1170 € 244,87 €
Talus 2 874,30 0,0780 € 224,20 €
Montant TTC 2ème passage| 3425,37€
MONTANT TOTALTIC| 4547,14€
Visa du responsable des travaux de voirie
Jean-Michel Muratet
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS - 1, rue du Sénateur Boularan 81250 Alban
Téléphone : 05 63 79 26 70 - Fax : 05 63 79 26 79 - e-mail : accueil@ccmav.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL10-DE Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
mi ic ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL11-DE
| COMMUNE D’AMBIALET Mairie d’Ambialet
N° 20251208DEL11
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
PUBLICS (RPQS)
DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2024
Membres en exercice : | L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
11 Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à
Présents 9 la mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence,
Maire.
Procurations | 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Abstentions |0 , . Présents: DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc,
ALIBERT Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, Votants 11
ROUQUETTE Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Pour 11 2 ï : Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
Contre 0 GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
En vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président d'un
établissement public compétent en matière d'assainissement non collectif doit présenter un Rapport
annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) au Conseil de la Communauté au plus tard dans les neuf
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui
permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d’Assainissement Non Collectif SPANC de l’année 2024, présentés lors du Conseil de
Communauté de la Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois du 13/11/2025,
a été adopté à l'unanimité.
Conformément à l'article D2224-3 du CGCT, ce RPQS doit ensuite être présenté à l'assemblée
délibérante des communes membres de la CCMAV.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- prend connaissance du rapport transmis par la CCMAV;
- prend acte des éléments détaillés du rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics
d'Assainissement Non Collectif de la CCMAV, pour l’année 2024. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N Reçu en-préfecture le 16/12/2025
| Publié le
ID : 081-218100105-20251208-20251208DEL11-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire,
Transmise au Contrôle de légalité et publiée : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
1D,: 081-218100105-20251208-20251208DEL12-DE
se DÉLIBÉRATION Mairie d’Ambialet LA COMMUNE D’AMBIALET
© N° 20251208DEL12
ACTION SOCIALE TELEASSISTANCE
Membres en exercice: | L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, à 20 heures 00, les membres du
11 Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la
mairie d'AMBIALET, sous la présidence de Madame DURAND Florence, Maire. Présents 9
Procurations | 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2025
Présents : DURAND Florence, LEFLOCH Jean-Pierre, SAUX Jean-Marc, ALIBERT
Jean-Yves, BEC Patricia, BREIL Claude, GRAVIER Jean-Marie, ROUQUETTE
Votants 11 Didier, ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Abstentions | 0
Pour 11 Absents excusés: SÉGURA Bruno (procuration à Jean-Pierre LEFLOCH),
GANTHIER Laurence (procuration à Patricia BEC)
Contre 0
Secrétaire de séance : SAUX Jean-Marc
L'objectif du service de téléassistance est de sécuriser les personnes et d'assurer une écoute 24h/7j. La
mise en place de ce dispositif favorise le maintien à domicile et améliore le bien-être des seniors et
personnes en situation de handicap.
Le service de téléassistance aux personnes permet d'alerter immédiatement par un simple bouton
pressoir, une centrale d'appels qui assure une réponse immédiate par intervention du réseau de solidarité
et/ou des services d'urgences.
La commune d’Ambialet propose une participation financière plafonnée à 30 € maximum pour les frais
d'installation d’une téléassistance quel que soit la structure choisie par l’administré, cette somme pouvant
être intégralement ou partiellement utilisée selon les besoins et la situation de chaque demandeur.
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra présenter à la mairie, un dossier complet de demande
de téléassistance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer une participation financière
à hauteur de 30€ par personne pour les frais d’installation de la téléassistance pour les habitants de la
commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Transmise au Contrôle de légalité et publiée :