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Procès Verbal - r7118 9 pv du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Ambialet.
Lien du pdf (Procès Verbal - r7118 9 pv du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Département du Tarn
COMMUNE D’AMBIALET
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 5 FÉVRIER 2024 A 19 H 00
Présents : DURAND Florence – LEFLOCH Jean-Pierre – SAUX Jean-Marc – SÉGURA Bruno - ALIBERT Jean- Yves - BEC Patricia – BREIL Claude - GANTIER Laurence – GRAVIER Jean-Marie – ROUQUETTE Didier – ROUSTIT-CALVIERE Sandrine
Absent : Néant
Secrétaire de séance : SÉGURA Bruno
ORDRE DU JOUR :
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024.
1-20240205DEL01 : Assainissement collectif – Programme de travaux de réhabilitation du système
d’assainissement du Bourg.
Madame le Maire présente au Conseil municipal l’ensemble du projet concernant le programme de travaux de réhabilitation du système d’assainissement du Bourg.
Madame le Maire propose au conseil municipal de valider le projet exposé par le Bureau d’Etudes ALTÉRÉO qui se présente comme suit :
A savoir :
Le montant de la prestation de maitrise d’œuvre hors enquêtes de branchement ressort à 23 560 € HT, soit
un montant d’honoraires de 6,73%.
Le total des missions complémentaires s’élève à 1 440,00 € HT. Il s’agit d’un montant maximum estimé.
Le montant définitif sera déterminé en fonction du bordereau de prix mentionnée ci-dessous :
Enquêtes branchement non conforme : forfait 80,00 €.
MONTANT OPERATION Mission de maîtrise d’œuvre Tranche ferme Tranche conditionnelle
Assainissement
Programme de travaux
Réhabilitation du
système
d’assainissement du
Bourg
570 000.00 € HT 25 000.00 € HT 10 520.00 € HT Le montant total de la mission tranche ferme et tranche conditionnelle ressort donc à 35 520,00 € HT pour un montant de travaux estimatif de 570 000,00 € H.T.
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter des demandes de subventions maximales auprès des différents partenaires financiers (Agence de l’Eau Adour Garonne, Etat « DSIL 2024 » et Conseil Départemental du Tarn) et de recourir à l’emprunt pour le financement du projet.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
➢ Approuve le projet tel que présenté par Madame le Maire,
➢ Approuve le principe du recours à l’emprunt,
➢ Adopte la Charte Nationale de qualité des réseaux d’assainissement,
➢ Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par les différents partenaires financiers (Conseil Départemental du Tarn, Etat au titre de la DSIL 2024 et Agence de l’Eau Adour Garonne),
➢ Autorise Madame le Maire à signer les marchés et les décomptes, signer les contrats de prêts et d’une façon générale effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette opération.
Les crédits nécessaires au règlement des dépenses seront inscrits aux budgets primitifs des différents exercices ou aux budgets supplémentaires correspondants.
2-20240205DEL02 : Création d’un emploi permanent.
➢ Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de l’avancement de grade d’un agent intercommunal, il convient de créer l’emploi correspondant pour conserver l’unicité de la carrière de celui-ci.
➢ Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1er avril 2024. ➢ Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition de Madame le Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
La séance est levée à 21h00.
Le secrétaire : Bruno SÉGURA
Le Maire : Florence DURAND