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Arrêté - Arrete n° 366 Rue de Paris Occup du dom public Int de stationnement 17 08 2026 au 27 08 2026
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 366 Rue de Paris Occup du dom public Int de stationnement 17 08 2026 au 27 08 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ SO
dp
Senlis ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ CL, NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, : notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du lundi 17 Aout 2026,
Au vendredi 27 Aout 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux d'étanchéité
du regard EU, par l’entreprise CONSTANT ROUSSEL,
il est nécessaire d’occuper le domaine public, de
restreindre la circulation et de d'interdire le
stationnement au droit du chantier Rue de Paris.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Rue de Paris, du lundi 17 Aout 2026 au vendredi 27 Aout 2026.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CONSTANT ROUSSEL,
au droit du chantier Rue de Paris, du lundi 17 Aout 2026 au vendredi 27 Aout 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel kio avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit du chantier
Rue de Paris, du lundi 17 Aout 2026 au vendredi 27 Aout 2026.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise CONSTANT ROUSSEL, pour la
protection des passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 4 ADUT 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Françoise BALOSSIER
4ère Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 14 AOUT 2026
Et notifié à l'intéressé le : 14 AOUT 2526