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Arrêté - Arrete n° 365 Rue Leon Fautrat Occup du dom public Int de stationnement 17 08 2026 au 27 08 2026
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 365 Rue Leon Fautrat Occup du dom public Int de stationnement 17 08 2026 au 27 08 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 3G à
ap
Senils ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ CS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
ur urines an 2x2, VU le Code de la Route,
Au vendredi 27 Aout 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise de
branchement, par l’entreprise CONSTANT ROUSSEL
pour le compte de VEOLIA, il est nécessaire
d’occuper le domaine public, d'interdire la circulation
et le stationnement au droit du chantier Rue Léon
Fautrat.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Rue Léon Fautrat, du lundi 17 Aout 2026 au vendredi 27 Aout 2026.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CONSTANT ROUSSEL,
au droit du chantier Rue Léon Fautrat, du lundi 17 Aout 2026 au vendredi 27 Aout 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du chantier Rue Léon
Fautrat, du Rue Léon Fautrat, du lundi 17 Aout 2026 au vendredi 27 Aout 2026.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise CONSTANT ROUSSEL, pour la
protection des passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 14 AOÛT 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Françoise BALOSSIER
4ème Adjoint au Maire
| Publié sur le site de la Collectivité le : 1 & ADUT 2076
Et notifié à l'intéressé le : 1 L AOÛT 2078