Compte-Rendu - CR CM 08 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM 050424

Compte-Rendu - CR CM 130325

Compte-Rendu - CR CM 13042022

Compte-Rendu - CR CM 15AVRIL2021

Compte-Rendu - CR CM 290323

Compte-Rendu - CR juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 301025

Compte-Rendu - CR CM 041024

Compte-Rendu - CR CM 08 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, RC

% à DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE PUGEY

> il Arrondissement de BESANCON 6 Rue de la Maltournée Canton de BESANCON 6 25720 PUGEY

Tél. 09.67.48.50.93

COMPTE RENDU - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 08 juin 2020

Convocation du : 02/06/2020 Ouverture de séance : 20h00 Clôture de séance : 22h30

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 15

Membres du Conseil municipal présents :

Mesdames : BOUQUET Sylvie, MARTIN Marie-Josephe, MAUCOURANT Emmanuelle, MOISSON

Céline, TRAJKOVSKI Maja

Messieurs: BRAILLARD Nicolas, LAIDIÉ Frank, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, JOURDAN

Michel, MOREL Sébastien, VIENNET Yvan, DIDIER Gilles, DAVID Bruno

Etaient absents excusés : BOUSSON Gaëtan

Le compte-rendu du Conseil municipal du 28 mai 2020 est adopté à l'unanimité.

M. MOREL Sébastien est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

e Délibération : indemnité du maire

+ Délibération : indemnité de fonctions des adjoints et conseiller municipal délégué

+ Délibération : délégations du conseil municipal au maire

+ Délibération : représentation communale : Syndicat de la Trésorerie de Saint Vit

+ Délibération : représentation communale : SIFALP

e Délibération : représentation communale : SIGP

+ _ Délibération : vote des taux d'imposition

+ Délibération : encaissement chèque de l'association SELIV25 (dons)

+ Délibération : remboursement de frais à un adjoint

+ Délibération : devis programme travaux ONF 2020

+ _ Délibération : créances irrécouvrables

e Questions diverses1/ Délibération : indemnité du maire

Après avoir pris connaissance des derniers textes reçus à ce sujet, Monsieur le Maire propose de fixer le

montant des indemnités du Maire comme suit :

- 39 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, pour le Maire

Après délibération, ce nouveau montant est accepté à l'unanimité

Prise d'effet au 01/06/2020

21 Délibération : indemnité de fonctions des adjoints et conseiller municipal délégué

Après avoir pris connaissance des derniers textes reçus à ce sujet, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités des Adjoints et des Délégués, comme suit :

- 9.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, pour chacun des Adjoints

- 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, pour le Délégué

Après délibération, ces nouveaux montants sont acceptés à l'unanimité

Prise d'effet au 01/06/2020

31 Délibération : délégations du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1/ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des

accords-cadres selon la procédure adaptée au montant et à la nature de l'achat, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à

5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

3/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

4! De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charges ;

6/ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €;

7/ De prendre toute disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de

fournitures et des services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont prévus au budget ;

8/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

9/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;10/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10 000 € par année civile;

11/ D'engager du personnel de remplacement ;

12/ A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Pugey à intenter toutes les actions

en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se

présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont

les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il

s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une

constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe,

d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. II

pourra se faire assister par l'avocat de son choix.

13/ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

4] Délibération : représentation communale : Syndicat de la Trésorerie de Saint Vit

Le conseil municipal a décidé de nommer un titulaire et un(e) suppléant(e) pour la représentation communale du Syndicat de la trésorerie.

Nomination titulaire : MOREL Sébastien

Nomination suppléant : BOUQUET Syivie

Les membres du conseil municipal approuvent la nomination de MOREL Sébastien en tant que titulaire, et la nomination de BOUQUET Sylvie en tant que suppléante.

Vote à l'unanimité.

5/ Délibération : représentation communale : SIFALP

Le conseil municipal a décidé de nommer 3 membres titulaires pour la représentation communale du Syndicat Intercommunal Fontain Arguel La Vèze Pugey.

Nomination titulaire : FAVORY Yannick, MOISSON Céline, MAUCOURANT Emmanuelle

Les membres du conseil municipal approuvent la nomination de FAVORY Yannick, MOISSON Céline, MAUCOURANT Emmanuelle en tant que membres titulaires.

Vote à l'unanimité

6/ Délibération : représentation communale : SIGP

Le conseil municipal a décidé de nommer 3 titulaires et 1 suppléant(e) pour la représentation communale du Syndicat des Grands Prés.

Nomination 3 titulaires : MOREL Sébastien, LAIDIÉ Frank, MOISSON Céline

Nomination 1 suppléant : DIDIER Gilles

Les membres du conseil municipal approuvent la nomination de MOREL Sébastien, LAIDIÉ Frank, MOISSON Céline en tant que titulaires, et la nomination de DIDIER Gilles en tant que suppléant. Vote à l'unanimité71 Délibération : vote des taux d'imposition

La taxe d'habitation disparaît, il n’y a plus lieu de voter pour un taux.

En raison du contexte particulièrement compliqué cette année, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de maintenir les taux des taxes de l’année précédente pour l'année 2020 :

BASE TAUX TOTAL

TAXE FONCIERE BATI 545 400 € 15.84 % 86 391 € TAXE FONCIER NON BATI 26 100 € 27.63 % 7211€

Le produit attendu pour 2020 concernant les taxes foncières est de : 93 602 € Vote à l'unanimité.

8/ Délibération : encaissement chèque de l'association SELIV25 (dons)

M. le Maire demande l'autorisation d'encaisser un chèque de l'association SELIV 25 d'un montant de 200

€ suite à la dissolution de l'association.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent l'encaissement du chèque de SELIV

25 par la commune. Vote à l'unanimité

9/ Délibération : remboursement de frais à un adjoint

M. BRAILLARD Nicolas ne prend pas part au vote.

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation de verser 62.99 € à M.

BRAILLARD Nicolas, pour le remboursement de petit matériel.

Cette somme est prévue au budget 2020 au compte 60632.

Après en avoir délibéré, ies membres du conseil municipal, autorisent M. le maire à rembourser ia somme

de 62.99 € à M. BRAILLARD Nicolas.

Vote à l'unanimité

10/ Délibération : devis programme travaux ONF 2020

Le Code Forestier (article D214-21) confie à l'ONF la mission de présenter chaque année aux collectivités propriétaires le programme des travaux forestiers qu'il serait souhaitable de réaliser pour la gestion durable de leur patrimoine.

L'agent forestier propose :

- Un devis d'un montant de 8 946.11 € TTC pour la totalité des travaux 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M. le Maire :

- à signer le devis de l'ONF d'un montant de 8 946.11 € TTC

Vote à l'unanimité

11/ Délibération : créances irrécouvrables

Le percepteur nous informe que certains titres de recettes (loyers) ne pourront pas être recouvrés malgré

les relances de la trésorerie. En conséquence, ces créances sont irrécouvrables par jugement en date du

23/05/2017 et deviennent alors des créances éteintes qu'il est interdit de continuer à poursuivre).

exercice 2016-2017 : 5 761.56 €

Les crédits sont prévus au compte 6541 du budget 2020

Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité de mettre en non-valeur la somme de 5 761.56 Euros et d'émettre ie mandat au compte 6541.

4Les commissions communales

- Finances, Budget & Appels d'offres : MOREL Sébastien, LAIDIÉ Frank, MOISSON Céline,

DIDIER Gilles, JOURDAN Michel

- Information et Communication: LAIDIÉ Frank, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel,

MAUCOURANT Emmanuelle

- Fêtes et cérémonies : DIDIER Gilles, BRAILLARD Nicolas, TRAJKOVSKI Maja, MARTIN Marie-

Josephe, BOUQUET Sylvie

- École : FAVORY Yannick, MOISSON Céline, MAUCOURANT Emmanuelle

- Urbanisme (PLUi — lotissement): JOURDAN Michel, VIENNET Yvan, DIDIER Gilles, LAIDIÉ

Frank, FAVORY Yannick

- Patrimoine communal, cimetière et voirie : JOURDAN Michel, BOUQUET Sylvie, MARTIN Marie-

Josephe, VIENNET Yvan, DIDIER Gilles, BRAILLARD Nicolas, DAVID Bruno

- Foret agriculture environnement éclairage public assainissement : VIENNET Yvan, ESTANAVE

Samuel, BRAILLARD Nicolas, BOUQUET Sylvie, MARTIN Marie Josephe, MAUCOURANT

Emmanuelle

- Projet réhabilitation des bâtiments communaux: JOURDAN Michel, FAVORY Yannick, MOREL

Sébastien, LAIDIÉ Frank, DAVID Bruno, ESTANAVE Samuel, MAUCOURANT Emmanuelle

- Affaires sociales et_intergénérationnelles Jeunesse, sport _et_ associations : DIDIER Gilles,

TRAJKOVSKI Maja, BOUQUET Sylvie, MARTIN Marie-Josephe, LAIDIÉ Frank, BOUSSON

Gaëtan

Questions diverses

e Voirie:

- Chemin de Chenecey : depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux pour la mise en place de

la fibre, un "trou" très dangereux dans la voirie a été laissé par l'entreprise. Une prise de contact

avec les responsables doit avoir lieu afin de solutionner rapidement la situation.

- Dans le cadre des travaux de remplacement et renforcement du réseau d'eau, rue de la

Maltournée, l'entreprise en charge des travaux emprunte quelques fois les chemins privés et peut

les détériorer. Lors de la prochaine réunion de chantier la problématique sera mentionnée.

- Les services du Grand Besançon effectuent actuellement des travaux d'entretien de la voirie : au

Bonnet Rond, chemin des planches, au lotissement des grands prés …

e incivilités :

- Un vitrail de l'église a été dégradé, une plainte a été déposée à la gendarmerie de Tarragnoz. La

compagnie d'assurance de la commune sera sollicitée afin de prendre en charge les réparations.

- En prévision des incivilités estivales ayant lieu au terrain de sport, un rendez vous a été pris avec

le voisinage.

e Divers:

- La pose des panneaux photovoltaïques sur la halle du marché était prévue pour début avril, mais

avec le confinement les travaux de pose ont du être reportés.

- L'armée effectuera des essais radio les 08 et 09 juin 2020 au Fort

- La question de l'achat d'un nouveau défibrillateur a été soulevée. La localisation du matériel est

primordiale. L'idée de l'intégrer au projet de réhabilitation des bâtiments communaux est

envisageable.

- Un nouveau "Pugey info" est en préparation, il sera distribué très prochainement.

5- Le recensement de la population aura lieu début de l'année prochaine.

-_ Ecole : les derniers élèves qui n'avaient pas effectués leur retour à l'école depuis le confinement,

sont arrivés ce début de semaine. La reprise de l’école s'est bien passée, dans le respect des

règles imposées par le ministère de l'éducation évidemment.

M. le Maire

LAIDIE Frank

BOUQUET Sylvie BOUSSON Gaétan BRAILLARD Nicolas DAVID Bruno

DIDIER Gilles ESTANAVE Samuel FAVORY Yannick JOURDAN Michel

MAUCOURANT Emmanuelle MARTIN Marie-Josephe MOISSON Céline

MOREL Sébastien TRAJKOVSKI Maja VIENNET Yvan