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Compte-Rendu - CR CM 161023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 161023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
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DEPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE PUGEY |
Arrondissement de BESANCON 6 Rue de la Maltournée Canton de BESANCON 6 25720 PUGEY Tél. 09.67.48.50.93
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
16 octobre 2023
Convocation du : 09/10/2023 Ouverture de séance : 20h30 Clôture de séance : 23h30
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 13
Membres du Conseil municipal présents :
Mesdames : MARTIN Marie-Josèphe, MAUCOURANT Emmanuelle, BECOULET Céline, TRAJKOVSKI Maja
Messieurs: BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, VIENNET Yvan
Était absent excusé : BOUQUET Sylvie, BOUSSON Gaëtan, DAVID Bruno
Emmanuelle MAUCOURANT est nommée secrétaire de séance.
Les comptes rendus du conseil municipal du 29 mars 2023 et du 26 juin 2023 sont adoptés à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
+ Délibération : composition des commissions communales
+ Délibération : création poste médiathèque
+ Délibération : budget : décision modificative n°2
e Délibération : signature Convention Territoriales Globales
+ Délibération : mise à disposition de la salle du temps libre (FRAP — GAP 25)
+ Délibération : renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales
e Questions diverses 1/ Délibération : composition des commissions communales
Finances, Budget et Appel d'offres :
e MOREL Sébastien
° LAIDIÉ Frank
° BECOULET Céline
Communication, Evènementiel, Associations,
Culture :
MAUCOURANT Emmanuelle
LAIDIÉ Frank
FAVORY Yannick
TRAJKOVSKI Maja
Courriel : compugey@orange.fr
SIFALP — Ecole :
FAVORY Yannick
LAIDIÉ Frank
BECOULET Céline
MAUCOURANT Emmanuelle
Forêt, Agriculture, Environnement,
Assainissement, Voirie et Eclairage Public
BRAILLARD Nicolas
BOUQUET Sylvie
ESTANAVE Samuel
MARTIN Marie Josèphe
MAUCOURANT Emmanuelle
VIENNET Yvan
BECOULET Céline
Patrimoine communal, Cimetière
MARTIN Marie-Josèphe
BRAILLARD Nicolas
DAVID Bruno
BOUQUET Sylvie
VIENNET Yvan
Vote à l'unanimité
Urbanisme (PLUi — lotissement)
LAIDIÉ Frank
FAVORY Yannick
MOREL Sébastien
VIENNET Yvan
Affaires sociales et intergénérationnelles :
MARTIN Marie-Josèphe
LAIDIÉ Frank
BOUQUET Sylvie
BOUSSON Gaëtan
TRAJKOVSKI Maja
Salle du temps libre :
e MOREL Sébastien
e LAIDIÉ Frank
Réhabilitation bâtiments communaux
FAVORY Yannick
LAIDIÉ Frank
MOREL Sébastien
DAVID Bruno
ESTANAVE Samuel
MAUCOURANT Emmanuelle
VIENNET Yvan 21 Délibération : création poste médiathèque
Vote à l'unanimité
Type d'emploi Emploi permanent — création d'emploi
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique).
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et si les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans,
renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Poste à pourvoir à partir du 1e novembre 2023
Date limite de candidature 22 octobre 2023
Temps de travail 15 heures / semaine
DESCRIPTION DU POSTE
Poste Responsable espace socio-culturel inter-communal
Descriptif de l'emploi
Actuellement en construction à Pugey, l'ouverture de la médiathèque inter communale (Pugey, Fontain) est prévue début d'année 2024.
La mission consiste à participer à l'élaboration du projet et à sa mise en œuvre, faire fonctionner l'équipement au quotidien, accueillir le public, établir un programme d'animation socio-culturel annuel en lien avec les élus référents (communication, culture, action sociale, éducation), conduire et animer les projets socio-culturels définis.
Profil recherché
- Bonne culture générale et bonne connaissance de l'activité éditoriale. - Maîtrise des outils informatiques, logiciels de gestion de bibliothèque et d'internet.
- Bonne connaissance des ressources numériques.
- Sens du service public.
- Sens du travail en équipe.
- Capacité d'organisation et d'initiative.
- Aptitude à la conduite de projet.
- Capacité relationnelle (sens du contact, travail en équipe, animation, communication).
- Disponibilité.
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales.
Diplôme(s) souhaité(s) - Expérience Niveau Bac requis Expérience souhaitée en animation socio-culturelle et documentation 3/ Délibération : budget : décision modificative n°2
Lors de la préparation du budget 2023, aucun crédit n'étant prévu pour le prélèvement pour hausse du
taux de la taxe d'habitation entre 2017 et 2019 il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.
Dépenses de fonctionnement (DF) 739118/014 : Autres revers, resti contrib directes + 710
Dépenses de fonctionnement (DF) 60622/011 : Carburants : - 710
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative n°2.
Vote à l’unanimité
4! Délibération : signature Convention Territoriales Globales
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse d'allocations familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse.
Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses financements (notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d'actions et de nouvelles bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.
La formalisation de la CTG à l'échelle intercommunale répond à la demande de la Caf. Cet échelon territorial permet d'analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter. La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions.
La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :
- le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ;
- l'identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ; - les modalités de gouvernance, de suivi et d'évaluation ;
- la liste des conventionnements en cours et qui seront, (dans la logique de la CTG), poursuivis au cours de ces prochaines années ;
- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.
En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu'il appartiendra aux communes ou groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf.
Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements cofinancés par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par GBM, les 68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022. La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- se prononce favorablement sur le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant.
Vote à l'unanimité
5/ Délibération : mise à disposition de la salle du temps libre (Partagez Bougez à Pugey)
La participation de l'association Partagez Bougez à Pugey pour l'occupation de la salle du temps libre
est fixée à 500 € pour l'année 2022 et 250 € pour l'année 2023 (prorata jusqu'au 30/06/23).
Vote à l'unanimité
6/ Délibération : renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales
Pour les communes de moins de 1000 habitants, la commission sera composée de 3 membres :
- un conseiller municipal, pris dans l'ordre du tableau, volontaire (hors maire, adjoints titulaires d'une délégation et conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale) ; à défaut de volontaire, le conseiller municipal le plus jeune (hors cas précités) sera désigné
- un délégué de l'administration désigné par le préfet ;
- un délégué du Tribunal judiciaire désigné par le président du tribunal judiciaire.
A noter concernant les déléqués de l’administration et du tribunal judiciaire :
- Ils ne doivent pas être conseillers municipaux ni agents de la commune, de l'EPCI ou des communes membres de celui-ci.
- Ils doivent être électeurs mais pas nécessairement électeurs de la commune ou du département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose comme :
-__ conseiller municipal : Yvan VIENNET
- délégué de l'administration : Louis MARTIN
-_ délégué du Tribunal judiciaire : Jean NUNINGER
Vote à l'unanimité
Frank LAIDIE
Maire de PUGEY BECOULET Céline BRAILLARD Nicolas ESTANAVE Samuel /
in
FAVORY Yannick MARTIN Marie-Josèphe MAUCOURANT Emmanuelle
I
MOREL Sébastien | TRAJKOVSKI Maja VIENNET Yvan