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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 compte gestion 2025 MARPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260415-2026-06-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
|| Date de réception préfecture : 17/04/2026
72 PT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 avril 2026
2026-006
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale régulièrement convoqué le 8
avril 2026, s'est réuni le 15 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 06 — Compte de gestion 2025 - MARPA
Thème : Finances
Présents :
Monsieur Jean-Michel LAFUENTE PRÉSIDENT
Madame Gisèle DUPRAT
Madame Laure LAVARDIN, Madame Virginie DOBRENEL Madame Catherine MANDEIX Membres élus
Madame Françoise LEBEAU, Madame Emilie RENAUDIN, Madame Alice DA SILVA MONTEIRO, Madame
Catherine PITOUS Membres désignés
Absents excusés :
Madame Isabelle BONNARD (Donne pouvoir à Madame DOBRENEL Virginie)
Madame Pascale LUGUET (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine)
Monsieur Mathieu CHEBASSIER (donne pouvoir à Laure LAVARDIN)
Nombre de membres afférents au Conseil : 012
Nombre de membres en exercice : 012
Nombre de membres présents : 009
Nombre de suppléants :
Nombre de procurations : 003 CUS écentian en préfecture .
"ONTEUR Frangpise LEBEAU Date de réception préfecture : 17/04/2026 RA
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modlificatives qui s’y rat-
tachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man-
dats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état
de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, de la MARPA.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paie-
ment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Il est proposé au conseil d'administration de :
Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgé-
taires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
IL - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après délibéré,
Décide à l'UNANIMITÉ
DE DÉCLARER : que le compte de gestion de la MARPA, dressé pour l'exercice 2025 par le re-
ceveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance, Le Président,
LAVARDIN Laure M. Jean-Michel LAFUENTE