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Déliberation - 2024 003 03 compte administratif marpa 2023
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 03 compte administratif marpa 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
FIN N° 2024 - 02 - 003
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/03/2024
Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 13 mars 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT03-compte-administratif-2023-MARPA
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie Membres élues
Monsieur BRU Philippe, Monsieur BACHOWSKI Jean Claude, Monsieur FAINZANG Bernard Membres désignés
Absents excusés :
Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Monsieur NADAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 010 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 00
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20240313-lmc1FIN2402003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 FIN N° 2024 - 02 - 003
Rapporteur : Madame Nicole PERTHUIS
I - Exposés des motifs
Mme Pascale LUGUET, Présidente, fait part aux membres de l’assemblée délibérante, des résultats du compte administratif de la MARPA pour l’exercice 2023.
Ce compte administratif s’établit en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement :
Dépenses 403 442.80€
Recettes 404 877.09€ (dont résultat antérieur reporté de 19.09€)
Résultat excédentaire 1 434.29€
Section d’investissement :
Dépenses 44 819.83€
Recettes 119 249.48€ (dont résultat antérieur reporté de 64 257.44€)
Excédent de clôture 74 429.65€
L’état des restes à réaliser s’établit comme suit :
Dépenses : 5 172.00€
Recettes : 0.00€
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
ADOPTER : hors la présence de Madame la Présidente, le compte administratif 2023 de la MARPA, tel que présenté.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20240313-lmc1FIN2402003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 FIN N° 2024 - 02 - 003
Rapporteur : Madame Nicole PERTHUIS
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Christine FRECHET
Le Président,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20240313-lmc1FIN2402003-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024