Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 001 compte gestion 2024
Déliberation - 2024 71 01 compte de gestion 2023
Déliberation - 2024 003 01 comptes gestion 2023
Déliberation - 2020 30 001 compte gestion 2019
Déliberation - 2023 63 01 compte gestion 2022
Déliberation - 2025 004 taux imposition 2025
Déliberation - 2025 003 affectation resultat 2024
Déliberation - 2025 002 compte administratif 2024
Déliberation - 2025 009 compte administratif 2024 CCAS
Déliberation - 10 Adoption compte de gestion 2022
Déliberation - 2025 004 comptes gestion 2024
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004 comptes gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 5 mars 2025
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale régulièrement convoqué le 20 février 2025, s'est réuni le 5 mars 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 004 : Comptes de gestion 2024 CCAS et MARPA
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHÉ Nicole, Madame SADRES Valérie Membres élus
Monsieur BRU Philippe, Monsieur FAINZANG Bernard Membres désignés
Absents excusés :
Madame MANSE Corinne (donne pouvoir à Madame SADRÈS Valérie),Monsieur BACHOWSKI Jean-Claude ( donne pouvoir à Madame LUGUET Pascal), Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Monsieur NADEAU Régis (absent excusé), , Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017
Nombre de membres en exercice : 017
Nombre de membres présents : 09 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
2025-004
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250312-2025-004-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 RAPPORTEUR : Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rat - tachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man- dats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, du CCAS et de la MARPA.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paie- ment ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au conseil d’administration de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgé-
taires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Le Conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ
DE DÉCLARER : que les comptes de gestion du CCAS et de la MARPA, dressés pour l’exercice 2024 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d’administration, Le secrétaire de séance,
Philippe BRU
La Présidente,
Mme Pascale LUGUET
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250312-2025-004-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025