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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 DM1 MARPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 23 juin 2025
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale régulièrement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni le 23 juin 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
SECONDE CONVOCATION : Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 11 juin 2025, le Conseil d’Administration a été reconvoqué ce jour, sans exigence de quorum pour le vote.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 01 : Décision modificative1 - MARPA
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Absents excusés :
Madame FRECHET Christine (absente excusée), Madame TRUILHÉ Aline (absente excusée), Madame PERTHUIS Nicole (absente excusée), Madame SADRES Valérie (absente excusée), Monsieur BACHOWSKI Jean-Claude ( absent excusé), Monsieur BRU Philippe (absent excusé) , Monsieur FAINZANG Bernard( absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Madame MANSE Corinne (absente excusée), Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Monsieur NADEAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée), Nombre de membres afférents au Conseil : 017
Nombre de membres en exercice : 017
Nombre de membres présents : 02 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 00
2025-016
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250623-2025-016-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RAPPORTEUR : Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
Madame la Présidente informe le conseil d’administration qu’il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2025 de la MARPA afin de prendre en compte des dépenses nouvelles, en fonctionnement et investissement. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Madame la Présidente soumet à l’approbation du conseil d’administration, la décision modificative n° 1, ci-dessous détaillée :
DÉPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6817 Dotations pour dépréciation 1 560.00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 560.00
RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L’EXPLOITATION 6479 Remboursements sur charges sociales 1 560.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 560.00
RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT
49 Dépréciation pour compte de tiers
491 Provisions pour dépréciation Compte de redevables 1 560.00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 560.00
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,
Vu la délibération n°2025-008, adoptant le budget primitif de la MARPA pour 2025,
Le Conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré, Décide à l’UNANIMITÉ
D’ACCEPTER : la Décision Modificative N° 1, telle que détaillée ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d’administration, Le secrétaire de séance,
Catherine MANDEIX
La Présidente,
Mme Pascale LUGUET
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250623-2025-016-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025