Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - sj 24.2024 portant designation du representant su
Arrêté - sj 50.2026 delegation signature a.delarue
Procès Verbal - sj 23.2024 portant designation du representant du
Procès Verbal - sj 29.2026 delegation fonction et signature o.char
Arrêté - sj 14.2025 portant delegation signature anthony hu
Arrêté - sj 16.2025 portant delegation signature christophe
Procès Verbal - sj 30.2026 delegation fonction et signature s.lima
Procès Verbal - sj 26.2026 delegation fonction et signature e.ange
Arrêté - sj 25.2025 delegation de signature
Procès Verbal - sj 19.2025 portant delegation fonction et signatur
Procès Verbal - sj 22.2024 portant delegation donction et signature m.daux pour la presidence commision securite .en remplacement m.guiraudet
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - sj 22.2024 portant delegation donction et signature m.daux pour la presidence commision securite .en remplacement m.guiraudet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
SUR
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N°22.2024
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR JEAN-PIERRE DAUX, 5ÈME ADJOINT AU MAIRE, POUR LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DE SECURITE ET
D’ACCESSIBIILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE GUTRAUDET
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n°2 du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, fixant à 10 le nombre d’adjoints
au maire,
VU le procès-verbal d’élection du maire, des adjoints du 5 juillet 2020,
VU l’arrêté n°62-2020 du 24 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre DAUX, 7°% adjoint au Maire, afin de représenter le Maire à la commission de sécurité et
d'accessibilité des établissements recevant du public,
VU l'arrêté n°20-2024 du 12 mars 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre GUIRAUDET, 10" adjoint au Maire, notamment pour la représentation du Maire dans les diverses instances relatives à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public,
VU l’arrêté n° 21-2024 du 12 mars 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre DAUX, 5°" adjoint au Maire, pour les affaires relatives aux transports, à la voirie et aux
télécommunications,
CONSIDERANT la nécessité de désigner des suppléants à la commission de sécurité et d'accessibilité en cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre GUIRAUDET.
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Pierre DAUX, 5°"° Adjoint, est chargé, sous ma surveillance et ma
responsabilité, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre GUIRAUDET, de représenter le Maire à la commission de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public.
ARTICLE 2: Il est habilité à signer tous documents, courriers, actes, attestations et arrêtés liés aux fonctions énoncées ci-dessus. M Ni
MONTMORENCY
ARTICLE 4 : Le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le registre des arrêtés et notifié à l’intéressé.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé aux :
-__ Sous-préfet de l’arrondissement de Sarcelles ;
- Comptable public.
Transmis en S/Pref. le: ? 5 MARS 2024
Publié le .25 MARS 2024
Affiché le
Notifié le
Certifié écutoire par le Maire,
OA
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie
SORET
Fait à Montmorency, le 12 mars 2024
Maire
Le présent acte peut faire l’ob Élluitie@ufs_pofir excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoi g”dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dan
auprès de la Ville, cette démarché
qui recommencera à courir SO
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse
de l’autorité territoriale pendant ce délai.
le même délai, d’un recours gracieux
suspendant le délai de recours contentieux