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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Etaient présents :
☒ Florence VANHILLE
☒ Johnny DECOSTER
☒ Pascale DESFRENNES
☒ Bruno PRUVOST
☒ Béatrice LEMPEREUR
☒ Bruno DIMPRE
☒ Régis SCHOONHEERE
☐ Serge DE RYCKER
☒ Isabelle DEVULDER
☒ Fabrice POCHOLLE
☒ Fabienne DELANSAY
☒ Thierry WALLYN
☒ Delphine DELORRIER
☒ Mary LECOINTRE
☐ Amandine DEBEUSSCHER
☐ Charles VERHEGGE
☒ Vanessa FINANCE
☐ David FERYN
☐ Vincent ADAM
N° OBJET DE LA DELIBERATION Vote
2024.05.01 Affaires générales – Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 Favorable Unanimité
2024.05.02
Finances – Décision budgétaire modificative n°2
Dépenses Recettes
Fonctionnement + 165,18€ + 24 237,71€
Investissement - 3 506,23€ - 82€
Favorable
Unanimité
2024.05.03
Finances – Subvention exceptionnelle aux associations
Détermination des montants des subvention de fonctionnement exceptionnelle aux associations, comme suit :
- Zuydcoote Animations : 7500 €.
Favorable
Unanimité
2024.05.04
Finances – Fixation des tarifs 2025
1. Périscolaire : Aucune modification,
2. Accueil de loisir : Majoration de 7%,
3. Espace Robert Merle : Augmentation des tarifs de nettoyage et
réécriture des tarifs pour les associations,
4. Loyer : Augmentation pour le 126, rue du Général de Gaulle ainsi que pour le 7, Place de la Gare,
5. Divers : Aucune modification,
6. Cantine : Aucune modification,
7. Droits de place : Augmentation des tarifs des commerçants.
Favorable
Unanimité
2024.05.05
Finances – Autorisation des dépenses d’investissement
préalables au vote du Budget Primitif 2025
Autorisation de dépenses d’un montant de 118 162,44€ :
- Chapitre 20 – Immobilisation incorporelles : 10 000€,
- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 34 000€,
- Chapitre 23 – Immobilisation en cours : 79 162,44€.
Favorable
Unanimité
COMPTE-RENDU DUCONSEIL
MUNICIPAL
du Lundi 9 décembre 2024 2024.05.06
Relations intercommunales – Prévention des expulsions –
Signature d’une convention partenariale avec les bailleurs
sociaux
Autorisation formulée à Madame le Maire quant à la signature d’une convention avec les bailleurs sociaux en vue de travailler sur la prévention des expulsions locatives.
Favorable
Unanimité
2024.05.07
Relations intercommunales – Fonds de concours pour l’accès des
écoliers aux équipements communautaires
Sollicitation de la CUD pour un versement d’un fond de concours à hauteur de 6 000€ maximum pour l’organisation des transports vers les équipements communautaires à vocation pédagogique.
Favorable
Unanimité
2024.05.08
Relations intercommunales – Renouvellement de la Convention
Territoriale Globale
Autorisation formulée à Madame le Maire de signer le renouvellement de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de garantir la continuité de paiement des prestations de services.
Favorable
Unanimité
2024.05.09
Ressources Humaines – Participation à la protection sociale des
agents – Volet « Prévoyance »
Augmentation à 7€, au lieu de 5€, du montant de participation de la collectivité aux agents bénéficiant d’un contrat « Risque Prévoyance » labellisé.
Favorable
Unanimité
2024.05.10
Ressources Humaines – Autorisation de principe de recours au
bénévolat
Accord quant au recours au bénévolat et à la signature d’une convention avec les bénévoles de la collectivité.
Favorable
Unanimité