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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 09 2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 09 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Etaient présents :
☒ Florence VANHILLE
☒ Johnny DECOSTER
☒ Pascale DESFRENNES
☒Jean-Noël VANVINCQ
☒ Béatrice LEMPEREUR
☐ Bruno PRUVOST
☒ Régis SCHOONHEERE
☒ Bruno DIMPRE
☒ Isabelle DEVULDER
☒ Fabrice POCHOLLE
☒ Fabienne DELANSAY
☒ Thierry WALLYN
☒ Delphine DELORRIER
☐ Mary LECOINTRE
☒ Amandine DEBEUSSCHER
☒ Charles VERHEGGE (secrétaire de séance)
☒ Marie BOUCHERY
☒ Vanessa FINANCE
☒ David FERYN
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2021 à l’unanimité
N° OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2021.03.01
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE
URBAINE DE DUNKERQUE
Le conseil municipal a décidé de solliciter la Communauté Urbaine de Dunkerque pour l’octroi d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel de 5000€ TTC pour participer au fonctionnement de
l’école au titre du transport et de l’accès des écoliers aux
équipements communautaires à vocation pédagogique.
Pour
À
L’Unanimité
2021.03.02
DISPOSITIF ATELIERS LINGUISTIQUES ANNÉE SCOLAIRE 2021- 2022
Le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer la
convention avec la Maison de l’Europe pour l’organisation des ateliers linguistiques et à solliciter la Communauté Urbaine de Dunkerque
pour l’octroi d’un fonds de concours d’un montant de 3 780€ au titre des ateliers linguistiques.
Pour
À
L’Unanimité
2021.03.03
MISE EN PLACE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer la
convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de garantir le paiement des prestations de services, en lieu et
place du Contrat Enfance Jeunesse.
Pour
À
L’Unanimité
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 14 septembre 2021 2021.03.04
CHARTE POUR UNE SIGNALÉTIQUE BILINGUE ET LA
PROMOTION DU BILINGUISME « OUI AU FLAMAND »
Le conseil municipal a émis un avis favorable à la signature d’une
charte pour une signalétique bilingue et la promotion du bilinguisme
avec l’Institut de la Langue Régionale Flamande.
Pour
À
L’Unanimité
2021.03.05
RH : CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT – CONTRAT DE PROJET
Le conseil municipal a créé un emploi non-permanent afin de permettre à la commune d’engager un conseiller numérique sous la forme d’un contrat de projet d’une durée de 2 ans.
Pour
À
L’Unanimité
2021.03.06
RH : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal a mis à jour le tableau des effectifs en fonction des modifications récentes des effectifs de la commune.
Pour
À
L’Unanimité
2021.03.07
RH : RIFSEEP - MODIFICATION DES MONTANTS MAXIMA
Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter les montants maxima du RIFSEEP précédemment délibérés afin de les aligner sur les
montants prévus dans la Fonction Publique d’Etat.
Pour
À
L’Unanimité
2021.03.08
CIMETIERE : CREATION TARIF VENTE CAVEAU NEUF
La municipalité a décidé d’accompagner les zuydcootois en créant 18 caveaux préfabriqués permettant ainsi de réduire les coûts inhérents à la création de ces caveaux que peuvent subir les administrés.
Ainsi, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la fixation d’un tarif unitaire de 1 300€ par préfabriqué (hors montant de la
concession) qui sera facturé aux administrés souhaitant bénéficier de ce dispositif.
Pour
À
L’Unanimité
2021.03.09
URBANISME : REGULARISATION PARCELLES RUE JULES
FERRY
Le conseil municipal a accepté la régularisation d’une occupation d’un terrain communal par des administrés depuis plusieurs décennies par la rétrocession gracieuse dudit terrain.
Pour
À
L’Unanimité
2021.03.10
URBANISME : PLUIHD
Le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour l’arrêt de
projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLH) et Plan de déplacement urbain (PDU).
Pour
À
L’Unanimité Ce projet déjà arrêté par le conseil communautaire en séance du 1er juillet 2021 a pour principal objectif de répondre aux 3 orientations
suivantes :
- Promouvoir une agglomération attractive où il fait bon vivre,
- Promouvoir une agglomération vertueuse de proximité,
- Innover pour l'emploi dans un territoire en transition
économique.