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Arrêté - ARRETE N444 TRAVAUX OUAKI
Arrêté - ARRETE N112 SECURITE CARNAVAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N112 SECURITE CARNAVAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pus
Saint-Louis
COPA
ET EEE
2
ouwl
Cage de pruion
Liberté
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_//
2/
PRM/DAJ/DAIMJC/2023
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRÊTE
N°
075/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1,
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-S,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
modificative
des
écoles
Roland
Garros
et
Raphaël
Barquisseau
en
date
du
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
49
/ 2023
du
quatorze
février
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
le
changement
de
date
du
défilé
du
carnaval
organisé
par
les
écoles
Roland
Garros
et
Raphaël
Barquisseau,
il y
a lieu
de
modifier
l’arrêté
N°
075/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
ARRÊTE
Art.
1: - L'arrêté
N°
075/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
est
modifié
comme
suit
en
son
article
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
vendredi
trois
mars
deux
mille
vingt-trois
entre
huit
heures
quarante-cinq
minutes
et
neuf
heures.
Art.2,
- Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
demeurent
inchangées.
Art.
3:
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art:
4.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
Madame
la
Directrice
de
l’école
Roland
Garros.
mi
et
De
ed
Fa:
Fait
à Saint-Louis,
le
|
9
FEV
2023
Pour
La
Maire
et
par
délégation,
Copie
à:
GNÜNE
DE
SA
Copie à
Ci
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.
0
Gendarmerie
de
Saint-Louis
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Police
Municipale
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à
Gentre de secours
de Saint-Louis
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Sémittel
“
ge
2
Layla DESSAI
JURIDIQUES
2 Des
MSSHND
LA
MAIRE
REUNION
"0
Service
communication
Certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai
de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis de
la Réunion
qui peut
être assorti
d'un
recours
en référé prévu par
l'article L521-2
du
code
de justice administrative
RCU.V.LS