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Arrêté - ARRETE N75 CARNAVAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N75 CARNAVAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
æ
Liberté
- Egalité
- Fratern
Cu
de
pasiowl
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_Z5
__IPRM/DAJ/IDA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
Madame
la
Directrice
de
l'école
Roland
Garros
du
premier
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°49
/ 2023
du
quatorze
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
défilé
du
«Carnaval»
organisé
par
l’école
Roland
Garros
et
l’école
Raphaël
Barquisseau
le
mardi
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-trois,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
défilé
du
«Carnaval»
sur
les
voies
suivantes :
>
École
Roland
Garros
(Départ),
portion
comprise
entre
la
rue
Saint
Philippe
et
l'Avenue
du
Père
René
Payet,
>
Avenue
du
Père
René
Payet,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint
Philippe
et
l'école
Roland
Garros
(Arrivée).
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mardi
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-trois
entre
huit
heures
et
quarante
cinq
minutes
et
neuf
heures
et
trente
minutes.
Art.
3.
- L'organisatrice
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Madame
la
Directrice
de
l'école
Roland
Garros.
Fait
à
Saint-Louis,
le
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\/
2023
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Saint-Louis
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Police
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ESSAI:
Pour
La
Maire
et
par
Délégation
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Directrice
École
Roland
Garros
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«
& CE JURIDIQUE :
ES
URDIQUE: REUNION
er
LA
MAIRE -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
>
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de!
justice
administrative
Manifestation
sur
route
—
Défilé
du
Carnaval
-École
Roiand
Garros
-Févr
2023