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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr230310)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, UTHURRY Dominique, UTHURRY Jean.
Mmes ELISSONDO Annie, CAMUS – ETCHECOPAR Arantxa, DUBOIS
Beatrix
Absents excusés : IRIART Hélène, SALLABERRY Alexis
Secrétaire de séance : Jean UTHURRY
Compte Administratif 2022
Le Maire présente le détail du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice
2022 dont voici la synthèse :
Section de fonctionnement
Dépenses 260 806.13€
Recettes 350 029.91€
Résultat 2022 +89 223.79€
Résultat cumulé 2021 +233 663.42
Résultat total +322 887.20
Section d’Investissement :
Dépenses 302 023,94€
Recettes 220 128,98€
Résultat 2022 -81 894,96€
Résultat cumulé 2021 -84 590,43€
Résultat total -166 485.39€
Résultat global exercice 2022 +156 401.81€
Le Maire apporte les commentaires suivants concernant les flux non prévus dans le budget :
➢ Au niveau des dépenses de fonctionnement :
- Reliquat des frais de portage de la maison Salaberria à l’EPFL : 950€
- Frais d’acte achat maison Salaberria à l’EPFL : 2 040€
- Traitement des eaux pluviales chemin Bordagorri : 1 788€
- Charges de gestion courante : -3 600€
➢ Au niveau des recettes de fonctionnement :
- Remboursement EDF : 2 084€
- Recettes supplémentaires sur impôts et taxes : attribution de compensation CAPB = +
6 000€ et fonds de péréquation départemental de la TP : + 4 485€
Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2022 à l’unanimité. A
la suite, le compte de gestion est également adopté à l’unanimité. Affectation du résultat
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 pour le budget primitif
2023 comme suit :
- Résultat exploitation au 31/12/2022 : 322 887.20€
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 166 485,39€
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 156 401.81€
❖ Orientations budgétaires 2023
Contexte
- Situation internationale préoccupante qui a une conséquence notamment sur les
prix des matières premières et de l’énergie.
- Inflation des prix
- Valeurs locatives en hausse de 7%
Investissements à prévoir :
➢ Travaux 2023
- Accessibilité : fin du programme.
- Réhabilitation pont vers Ossas : travaux terminés. Solde factures à payer et
subventions à rentrer.
- Bâtiment communal d’Abense : travaux de peinture à faire dans le hall
d’entrée + ancien bureau de vote + cage d’escalier. Voir également l’isolation
thermique des appartements : dans le cadre du projet ELENA, un technicien de
la CAPB passera pour établir un diagnostic.
- Voirie moulin Basterretx : travaux d’élargissement.
- Adressage : poteaux support panneaux noms de voies mis en place dans les
bourgs. Les panneaux seront disponibles fin du trimestre, ainsi que les numéros
de maisons pour accrochage.
- Acquisition de divers chemins à cadastrer : finalisation de l’acquisition.
➢ Programme voirie SIVOM 2023 (liste à prioriser suite à devis en cours).
- Route Ossas : revers d’eau à créer
- Tronçon route Kihillaborda
- Pont Ossas (petit parking après le pont)
- Accès Moulin Alos
- Chemin Hirichubu (environ 450mètres à reprendre)
- Sibas (chemin de l’église)
- Chemin Kihillazahar à Ezkieta
- Curage de fossés à prévoir + quelques emplois
➢ Etudes nouveaux programmes
Fronton d’Abense (aire de jeu, grillage, peinture, …) + plan vélo (liaison Ossas-Alos-
Tardets-Trois Villes) + étude sur deux murs de soutènement à Abense (cour bâtiment
communal et cour maison Salaberria).
L’objectif étant d’avoir une vue d’ensemble des investissements à prévoir sur les
prochaines années (2024-2025), ceci afin de travailler d’ores et déjà sur leur plan de
financement. Vote des impôts locaux
Suite à la hausse conséquente des valeurs locatives, il est proposé au conseil de ne pas
augmenter les taux de fonciers bâtis et non bâtis.
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit : Pr mém. Taux Bases Produits
Taux Année 2022 votés 2023 2023 2023 F. N. B : 34,87 % 34,87 % 15.500 5.405 F. B : 11,38 % 26 % 346.700 90.142 T.H (résid.second.)----------- 9,11% 181.593 16.543
TOTAL 112.090€
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
Vote des subventions
Le conseil municipal vote les subventions 2023 :
A.C.C.A ALOS 100,00 €
AAPPMA BASABURU 50,00 €
ALGARREKIN BIZI 150,00 €
AMICALE LAIQUE HAUTE SOULE 300,00 €
BASABÜRÜA IKASTOLA A voir (Base de calcul : coût/élève école de Tardets non connue)
ATHARRAZTARRAK 380,00 €
SOLIDARITE TARDETS 500,00 €
AZIA 300,00 €
ECOLE JEANNE D’ARC A voir (Base de calcul : coût/élève école de Tardets non connue3)
COMITE FETES 300,00 €
COUTURIERE DU COEUR 150,00 €
HEMEN 150,00 €
INTEGRAZIO BATZORDEA 150,00 €
RADIO MENDILILIA 76,00 €
XIBEROKO BOTZA 76,00 €
ZIBERO SPORT TARDETS 700,00 €
ATHARRATZEKO ESKOLA 150€
SOLIDARITE TARDETS 500€
Divers
➢ Bil ta Garbi
Le Maire fait savoir qu’il convient de désigner un conseiller municipal qui fera partie d’un
réseau
d’élus référents en matière de gestion des déchets, afin de mettre en place des actions
tendant
à lutter contre le gaspillage de nos ressources. Arantxa Camus-Etchécopar accepte la
mission.
➢ Toiture abri mairie
Le conseil municipal valide le devis fait par Xibero matériaux pour la réfection de la toiture
de l’abri pour la somme 2014,68€ TTC
➢ Etude murs de soutènement à Abense
Accord pour la proposition du bureau d’études JM Luro à 2256€ pour le diagnostic de deux
murs à Abense.
➢ Revente remorque
Accord du conseil municipal pour vente de la remorque à Dominique UTHURRY pour la somme
de 250€