Compte-Rendu - cr171117

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Compte-Rendu - cr171117 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr171117)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 novembre 2017

Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, INCAGARAY René, ELICABE Yves, ELICABE

Nicolas, GARCIA Patrice Mmes IRIART Hélène, IRIART Otxanda,

Absents excusés : SOLANILLE Aurélie, UTHURRY Dominique, PARADIS Sébastien

Secrétaire de séance : PRIBAT André

REFECTION CHAUSSEE SUITE A TRAVAUX ROUTE D’OSSAS.

Monsieur le Maire rappelle que le SAEP du Pays de Soule a réalisé des travaux de renouvellement de réseau

d’eau potable sur la route communale entre Alos et le bourg d’Ossas.

Le coût estimatif des travaux de réfection serait de 24 099,97 € HT pour le SAEP dans le cadre de son

marché avec le groupement d’entreprises Hastoy/ Arhex/Néoréseaux.

Comme convenu avec le SAEP du Pays de Soule, Monsieur le Maire propose que :

• le SAEP ne réalise pas les réfections de chaussées sur la route communale d’Alos,

• les réfections de chaussées soient directement réalisées par la Commune dans le cadre du

programme voirie,

• que la somme de 24 099,97 euros HT initialement prévue au marché du SAEP soit reversée à la

mairie en titre de compensation.

Accord du Conseil Municipal

Travaux prévus en janvier 2018.

PRISE DE COMPETENCE CREATION ET GESTION DE SITES DE VALORISATION ET

DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES D’ACTIVITES DU BATIMENT ET DES

TRAVAUX PUBLICS.

Par délibération du 23 septembre 2017, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération

Pays Basque s’est prononcé favorablement sur une prise de compétence supplémentaire en vue de

permettre la création et la gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du

bâtiment et des travaux publics. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le service

public de traitement des déchets ménagers et assimilés est pris en charge par le syndicat BIL TA GARBI.

Cette compétence n’intègre pas toutefois en l’état le traitement des déchets non assimilés, provenant

d’activités économiques, et en particulier les déchets dits inertes des activités du bâtiment et des travaux

publics. Afin de renforcer la protection et la mise en valeur de l’environnement et d’améliorer le cadre de

vie du territoire, le syndicat BIL TA GARBI envisage la création d’un centre d’enfouissement réservé à ces

déchets.

Le syndicat souhaite se doter en conséquence d’une compétence statutaire explicite en la matière, ce qui

suppose en premier lieu que les collectivités membres du syndicat, et notamment la Communauté

d’Agglomération Pays Basque, disposent d’une telle compétence, qu’elles pourront ensuite transférer au

syndicat.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-17 ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :• décide d’émettre un avis favorable à la prise de compétence « Création et gestion de sites de

valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics » par la

Communauté d’Agglomération Pays Basque

APPROBATION DES RAPPORTS N° 1 ET N°2 DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 20 octobre 2017 fixant

la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport n°2 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux ajustements des attributions de

compensation prévus aux principes 7 (mécanisme de neutralisation sur les taxes ménages) et 9 (garantie

DSC 2016 pour les communes de Soule) du pacte financier et fiscal adopté par délibération du conseil

communautaire du 4 février 2017 ;

ET

Vu le rapport n°1 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux montants des attributions de

compensation de base et à l’évaluation des transferts de charges permettant de déterminer les attributions

de compensation de droit commun ;

Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M le Maire et en avoir délibéré :

• approuve les rapports n°1 et n° 2 de la CLECT du 27 octobre 2017;

• autorise M le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application

de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIGOM EN VUE DE LA PRISE DE COMPETENCE

GEMAPI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité syndical du SIGOM a procédé à une réécriture

de ses statuts, lors de la réunion du 27 septembre 2017, en vue de la prise de la compétence GEMAPI.

Afin de permettre le transfert des compétences GEMAPI et Animation (concertation, sensibilisation, N2000)

par les EPCI-FP au SIGOM dès le 1er janvier 2018, il convient de procéder à la réécriture des statuts comme

présenté dans le projet joint à la présente délibération. Les modifications statutaires concernent

notamment :

« Chapitre 1, article 2 : Objets et compétences – mise en conformité avec l’article L.211-7 I du code de

l’environnement, reprise des item 1°, 2°, 5°, 8° (GEMAPI) et 12° (Animation).

Chapitre 2, article 6 : Comité syndical – composition et vote

Chapitre 3, article 14 : Modalités de contribution des membres dans le cadre d’un transfert de

compétences. »

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications statutaires du

SIGOM, avec effet au 1er janvier 2018.

Accord du conseil municipal pour la modification de statuts du SIGOM joint à la présente délibération qui a

pour objet de remplacer les précédents statuts approuvés par arrêté du 31 décembre 2013.

DIVERS

• Bourses accordées aux étudiants :

Comme chaque année, le Maire propose au conseil municipal d’accorder une somme de 65€ aux étudiants

de la commune poursuivant des études supérieures : Laura Oscunégaray, Inès Carriquiriborde, SébastienGarcia, Céline Uthurry, Gaia Oliarj Inès, Antton Pribat, Marmissolle Beñat, Alexandre et Nicolas Campane,

Leroy Paul Accord du Conseil Municipal

•Pétition de soutien au processus de paix en Pays Basque :

Le maire informe le conseil que lors du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays

Basque du 23 septembre 2017, une déclaration au Gouvernement relative au Processus de paix au Pays

Basque a été adoptée à l’unanimité des membres présents, sur proposition du Président, Jean-René

Etchegaray.

Il fait lecture de cette déclaration :

« Le processus de paix engagé en 2011 à Saint Sébastien, au Palais d’Aiete, sous l’égide de Koffi Annan,

prix Nobel de la Paix , a connu une avancée importante le 8 avril 2017, date du désarmement effectif de

l’organisation basque ETA. La totalité des acteurs sociaux et politiques engagés dans la résolution du

conflit au Pays Basque ont affirmé leur volonté de poursuivre leur action. Après le désarmement, le temps

est venu de traiter des conséquences de ce conflit qui a profondément divisé la société basque. La prise en

compte de la situation des prisonniers et des souffrances de toutes les victimes est un préalable

incontournable. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement le rapprochement des prisonniers, la

libération de ceux qui sont malades ou en fin de peine.

Nous en appelons, ni plus ni moins, à l’application du droit commun.

Ces mesures urgentes s’inscrivent dans le règlement global et définitif du dossier des prisonniers.

C’est pour cette raison que nous nous joignons à l’appel lancé par les artisans de la paix à la mobilisation

du 9 décembre à Paris. »

Afin de donner encore plus d’ampleur à cette initiative, le BILTZAR des communes du Pays Basque souhaite

aujourd’hui offrir à tous les membres des conseils municipaux, la possibilité de s’associer à cette

déclaration.

Le maire fait circuler la pétition soutenant la démarche.

•Transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB):

Le Maire informe le conseil municipal que la CAPB a voté la prise de compétence eau et assainissement au premier janvier 2018. Il rappelle que la CAPB avait déjà cette compétence pour partie, dans la mesure où, ayant récupéré la totalité des compétences des 10 anciennes EPCI, certaines l’exerçaient précédemment (ACBA, Sud Pays Basque et Pays de Bidache). Si la compétence n’était pas prise sur la totalité du territoire au 1er janvier prochain, la CAPB devrait la rétrocéder aux communes, pour la reprendre en 2020, année où elle deviendra obligatoire pour toutes les EPCI (conséquence de la loi NOTRE)... De ce fait, l’assemblée a préféré opter pour la prise de compétence immédiate. Conséquence pour notre commune : l’assainissement sera géré par la CAPB dès le 1er janvier 2018. Les modalités de ce transfert (actif + fonctionnement) sont en cours d’étude et devrait être présentées rapidement par les services de la CAPB.

• Achat de petits matériels pour la salle communale :

Afin de compléter et d’étoffer l’équipement, il est proposé l’achat de petits matériels permettant d’élargir

l’offre de prestations tant à destination des gens de la commune que ceux venant de l’extérieur : étagères

de rangement dans la chambre froide, enceintes+micros, écran+rétroprojecteur, etc... Des devis seront

demandés et soumis au conseil municipal lors de la prochaine réunion

Accord du Conseil Municipal

• Escalier fronton Abense :

Le maire rappelle que dans le cadre du programme ADAP (mise en conformité des accès handicapés

dans l’espace public), il est demandé de mettre aux normes l’escalier du fronton d’Abense. Afin de

pouvoir bénéficier de subventions, le maire propose au conseil municipal d’intégrer cet escalier dans

la voirie communale.

Accord du Conseil Municipal