Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr151221
Déliberation - cr180720
Compte-Rendu - cr170922
Compte-Rendu - cr151030
Compte-Rendu - cr171117
Compte-Rendu - cr220111
Séance - cr191115
Compte-Rendu - cr210409
Compte-Rendu - cr230310
Compte-Rendu - cr180414
Compte-Rendu - cr160219
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr160219)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 février 2016
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, INCAGARAY René, PRIBAT André, GARCIA Patrice, ELICABE Yves,
UTHURRY Dominique, PARADIS Sébastien ; Mmes IRIART Hélène,
Absents excusés : SOLANILLE Aurélie, IRIART Otxanda, Elicabe Nicolas
Secrétaire de séance : Pribat André
❖ Point SALA
➢ Travaux
• Réception travaux lundi 29 février 2016
• Le centre de Loisirs de Haute Soule doit y rentrer pour les vacances de Pâques
• L’ikastola y fera sa rentrée après les vacances de Pâques (25 avril)
• La bâche incendie sera en place (ancienne prairie Hastoy) avant le 3 mars, date de la visite de la
Commission de Sécurité.
Convention signée avec l’EPFL, qui assure le portage du foncier, pour la mise en place de la
bâche et empierrement d’une surface permettant la matérialisation de quelques places de
parking.
➢ Financement :
• L’avenant de 20 000€ demandée sur la subvention du Conseil Départemental concernant la salle
communale a été accepté. La subvention totale sera donc de 74 000€ au lieu de 54 000€. Il s’agit
maintenant de déposer le dossier complet auprès des services du CD.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
• Dossier DETR 2016 posé en Sous-Préfecture pour la date butoir au 15-02-2016.
Manque la délibération approuvant la demande de financement.
55 434€ HT de travaux (Mur enceinte site + bâche incendie +restauration des croix entrée des
bourgs +abri stockage aire de jeux) avec une demande pour la DETR à hauteur de 35% soit
19.402€
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
• Tarifs à fixer pour la location de la salle en cours de réflexion.
❖ Appel offres choix prestataire travaux départementale
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, il a
organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir l’entreprise qui réalisera les
travaux d’aménagement des espaces publics.
Après avoir procédé à l’analyse des offres, il propose d’attribuer le marché à l’entreprise CTN
(Carrières et Travaux de Navarre) pour un montant de 102 850,00€ HT. (Option comprise)
Il invite l’assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le
bureau les offres reçues et le dossier d’analyse. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE :
• Le maire à signer les marchés avec l’entreprise CTN pour un montant de 102 850,00€ HT
• Le maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les
avenants dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires
affectés à cette opération.
• Financement
o DETR déjà attribuée pour un montant de 59 395€ (35%) avec une enveloppe de
travaux à hauteur de 169.700€
o Sur les 102 850€ environ 49.000€ seront à charge de la commune, le restant
pour le département.
• A prévoir en supplément l’enrobé du chemin (sur 50m environ) qui va vers la station
d’épuration et les aménagements extérieurs
❖ Dossiers EYHERABIDE (Alos) et ETXART (Abense)
➢ EYHERABIDE Alos
Procès-verbal définitif à prendre pour entamer réellement le processus d’expropriation.
Projet d’Utilité Publique : acquisition de la parcelle pour la mise en sécurité du carrefour.
Demande à faire aux Services des Domaines pour évaluation du bien. Demande d’intervention à l’EPFL pour
élaboration du dossier de DUP (Déclaration d’Utilité Publique).
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
➢ ETXART Abense
Le Maire rappelle que le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon de parcelle arrive à échéance
début avril 2016. Les services de l’EPFL ont été sollicités pour la réflexion sur le projet de DUP qui servira de base
au processus d’expropriation.
❖ AGENDA ACCESSIBILITE
Rappel de la loi qui oblige les communes à mettre tous les bâtiments recevant du public aux normes
d’accessibilité pour tous les handicaps (mairie, 3 églises, cimetières et fronton).
Suite à la première visite de l’APGL sur site, il conviendrait tout d’abord
- de demander une dérogation pour les églises et cimetières d’Alos et de Sibas car trop de contraintes
- de faire réaliser une signalétique pour l’accès au fronton d’Abense.
Le diagnostic plus précis est en cours de réalisation dans les services de l’APGL (Maison des Communes), dans le
cadre d’une convention liant la commune à L’APGL.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signature de ladite convention. ❖ Renouvellement ZAD (Zone Aménagement Différée)
Rappel de la loi qui réduit la durée du droit de préemption dans les ZAD de 14 ans à 6 ans.
La ZAD (parcelles C44, C665, C667 et C668 à Abense) instaurée par la commune en 2003 sera caduque au 6 juin
2016.
Réflexion engagée pour le renouvellement éventuel de la ZAD sur le périmètre restant puisque la commune
avait décidé de renoncer à son droit de préemption sur les parcelles situées au bourg d’Alos. (Délibération du 6
mars 2010).
❖ DIVERS
➢ En janvier 2014 il avait été déposé, suite aux intempéries, un dossier de demande de fonds d’aide pour
la réfection du mur longeant la vc N° 1 au niveau du carrefour Barnetx. Subvention de 6 900€ obtenue
pour un devis présenté à 20.000€. Décision à prendre si l’on maintient la réfection du mur à l’identique
ou si l’on opte pour une solution moins onéreuse, sachant que les travaux doivent être entamés avant la
date butoir d’avril 2016.