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Document publié le Vendredi 17 juillet 2015 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr150717)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUILLET 2015
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, INCAGARAY René, PRIBAT André, GARCIA Patrice, ELICABE
Yves, ELICABE Nicolas, PARADIS Sébastien ; Mmes IRIART Hélène, IRIART Otxanda
Absents excusés : UTHURRY Dominique (procuration à René INCAGARAY) ; SOLANILLE Aurélie
Secrétaire de séance : IRIART Hélène
1. SALA
➢ Point travaux :
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux concernant la salle communale et le bâtiment Sala.
• 15 jours de retard sur planning initial (amiante, intempéries,…)
• première partie gros œuvre terminé (structures, VRD), voir pb ouverture d’alimentation de
la chaudière (trop basse ?)
• toitures en cours. Couvertures en place pour fin août
• début travaux plâtrerie : seconde quinzaine août
• aménagement départementale : une première mouture sera présentée par l’APGL avant fin
juillet.
• Suite à la sollicitation de la commune, le SAEP étudie la possibilité d’une rénovation des
réseaux sur la place. Ceci afin de profiter des travaux prévus pour mutualiser les dépenses.
➢ Avenants :
• Toiture salle communale : la couverture prévue par V2S ne se fait plus. Choix d’un matériel
approchant dont le coût est supérieur (environ 3800€). Ce surcoût devra être compensé
par ailleurs. Accord du conseil municipal à l’unanimité
• Mur d’enceinte : rénovation attribuée à l’association de réinsertion INTERFACE par le
groupement de commande. Accord du conseil municipal à l’unanimité
➢ Financement :
• Les contrats territoriaux devraient être réétudiés à partir de septembre
• Afin d’éviter une perte de subvention, demande faite auprès des services de la Sous-
Préfecture pour le transfert de la DETR concernant le toit de SALA à la communauté de
communes (19400€) car c’est elle qui finance les travaux. Contrepartie attendue par
ailleurs. Accord du conseil municipal à l’unanimité.
2. SIGOM
➢ Approbation plan de financement :
Le SIGOM propose un plan de financement concernant les travaux post-crue de Janvier 2014 sur le secteur
Etxandiber. Le Maire propose de le valider en l’état : 13 204.88€ de part communale (20%) sur un montant
de travaux estimé à 65 000€. Accord du conseil municipal à l’unanimité ➢ Travaux :
Les dernières autorisations d’intervention devraient parvenir au SIGOM avant fin Juillet. Les travaux
devront ensuite débuter le plus rapidement possible en aval du pont d’Alos : ouverture de chenaux
secondaires côté Tardets, régalage atterrissements et consolidation berge côté Alos.
L’entreprise choisie devrait ensuite enchaîner les travaux sur le secteur Etxandiber à Abense.
Le Maire rappelle que le coût total de ces opérations sera proche de 27 000€ pour la commune. Cette
somme représente l’équivalent de la capacité d’autofinancement qu’elle dégage, bon an mal an, pour
financer les investissements. Depuis plusieurs années, la municipalité essaie de réparer les conséquences
de la gestion désastreuse des berges sur la rive droite du Saison jusqu’à une période récente.
La commune a choisi d’assumer jusqu’à présent la totalité de l’autofinancement des travaux, sans
demander de participation aux propriétaires riverains (ce qui se fait ailleurs), car nous considérions que
ceux-ci n’étaient pas responsables des aménagements successifs (et aberrants) de la rive droite.
La situation devrait redevenir à peu près normale suite aux travaux prévus cette année. Ils devraient
permettre une gestion plus équilibrée de la mobilité de la rivière entre les deux communes riveraines.
➢ Plan de Gestion du Saison :
Présentation de l’étude entamée en 2012 qui, en définissant l’espace de mobilité du Saison, préconise les
travaux à envisager.
3. SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Le maire rappelle que le schéma directeur définit les zones raccordables à l’assainissement collectif et
celles où une installation individuelle est nécessaire. Ce schéma doit être revu tous les 5 ans. Obligatoire si
la commune veut obtenir des subventions pour les projets en la matière.
Un groupement de commande a été créé avec le SAPS qui doit mettre à jour ce schéma en Haute-Soule.
Choix du bureau d’étude SCE pour un montant de 148 297.50€ dont 15 118.79€ pour la commune. Les
financements du Département et de l’Agence de l’Eau ne sont pas connus (demandes en-cours).Accord du
conseil municipal à l’unanimité
4. DOSSIER EYHERABIDE
Toujours sans nouvelle de l’indivision. Le reste du mur de soutènement du jardin menace de s’effondrer, la
maison représentera très vite un danger pour la voie publique. Par ailleurs l’indivision doit 10 000€ à la
commune. Après avoir négocié en vain, le Maire propose d’entamer une procédure dite de «déclaration
de parcelle à l’état d’abandon manifeste» prévue aux articles L.2243-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales. Concrètement il s’agit d’exproprier l’indivision en vue de mener à bien un projet
d’intérêt collectif. Globalement il s’agira de sécuriser le carrefour, par l’élargissement de la voie
communale et réfection du mur de soutènement.
Elle comprend deux phases :
➢ Une phase dite de constat d’abandon avec avis aux intéressés et affichage pendant 3 mois ➢ Une phase dite d’expropriation conduite en deux temps : constitution d’un dossier présentant le
projet simplifié d’acquisition publique et la procédure d’expropriation par saisie du Juge de
l’Expropriation
Procédure longue et assez coûteuse (2 500€ pour l’aide de l’APGL) avec achat du bien au prix fixé par les
Domaines.
Le Maire propose d’entamer cette procédure par la phase du constat d’abandon. Affichage pendant 3 mois.
Puis nouvelle délibération nécessaire pour passer à la phase d’expropriation.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
5. DIVERS
➢ Programme voirie terminé
➢ Motion AMF concernant les baisses de dotations
Monsieur le Maire donne lecture d’une motion de l’Association des Maires de France sollicitant les
communes pour une motion de protestation contre la baisse des dotations d’Etat. Accord du conseil
municipal à l’unanimité
➢ Projet ERDF
Etude en cours par ERDF pour l’enfouissement de la ligne moyenne tension sur le secteur allant du
camping d’Abense à Lichans.
➢ Gouvernance Pays Basque
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de quelques informations émanant de la loi NOTRE et des
pistes envisagés par Monsieur le Préfet pour parvenir à la création d’une communauté de communes à
grande échelle.
Le choix du conseil des Elus du Pays Basque, suite au premier compte rendu fait par le Bureau d’étude
chargé de l’examen des diverses possibilités de regroupement, se porterait vers une communauté urbaine
(CU)à l’échelle des 158 communes du Pays Basque : compétences élargies, poids plus important au niveau
de la nouvelle région (la Communauté Pays Basque serait la seconde en importance derrière la CU de
Bordeaux), dotation supplémentaire, présence statutaire au niveau des centres de décision (Etat, Région). Il
a été toutefois demandé au BE des études supplémentaires sur l’organisation infra territoriale (maintien
des services de proximité notamment) avant toute prise de décision.
Les conseils municipaux seront interrogés cet automne pour validation du périmètre proposé par M. le
Préfet. Celui-ci va ensuite soumettre sa proposition à la CDCI (Commission Départementale de Coopération
Intercommunale) pour avis, avant la fin de l’année.
La décision finale sera prise par les conseils municipaux du Pays Basque : moitié des communes
représentant la moitié de la population nécessaire pour validation de la proposition du Préfet.
Mise en place de la nouvelle organisation prévue le 01 Janvier 2017.
➢ Statue récupéré à SALA
Devis pour la rénovation d’une statue récupérée au bâtiment Sala (statue à la corne d’abondance) : 1 500€.
Accord du conseil municipal à l’unanimité