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Conseil Municipal - CM Nantes Metropole Rapport 2021
Déliberation - 2023 12 21 Acquisition du bien bati cadastre AC 299 situe 2 rue Codet appartenant a Nantes Metropole
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 21 Acquisition du bien bati cadastre AC 299 situe 2 rue Codet appartenant a Nantes Metropole)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 147/2023 ACQUISITION DU BIEN BÂTI CADASTRE AC 299 SITUÉ 2 RUE CODET APPARTENANT À NANTES MÉTROPOLE
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt et un décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 15 décembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Fond (pouvoir à M. Pineau), Mme Burgaud (pouvoir à Mme Métayer), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Deletang), Mme Desgranges (pouvoir à Mme Douaisi), M. Nicolas (pouvoir à M. Simonet), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Jean-Louis Gaglione a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-16857-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture : 22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
OBJET : ACQUISITION DU BIEN BÂTI CADASTRE AC 299 SITUÉ 2 RUE CODET APPARTENANT À NANTES MÉTROPOLE :
Mme Claire Guiu donne lecture de l'exposé suivant :
Depuis 2006, Nantes Métropole met à disposition de la Ville de Rezé, à titre gracieux, le bien bâti cadastré section AC n°299 et situé 2 rue Codet.
Ainsi, depuis de nombreuses années, la Ville assure la gestion de ce bien mais également l’entretien des lieux qu’il s’agisse de petites ou de grosses réparations. Ce bâtiment est affecté au stockage de matériels associatif et communal, il présente donc un réel besoin pour la collectivité.
En effet, du fait de sa localisation, ce local constitue une zone de stockage essentielle au nord de la commune. Dans ces circonstances, la Ville a formulé une demande d’acquisition auprès de Nantes Métropole afin de pouvoir améliorer la sécurité du site et envisager des aménagements intérieurs qui permettront d’optimiser l’utilisation du lieu afin de répondre notamment aux besoins des associations.
Après consultation de la Direction Immobilière de l’Etat, Nantes Métropole est en mesure de formuler une proposition de cession à hauteur de 133 000 € HT, frais de notaire en sus à la charge de la Ville.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition du bien bâti situé 2 rue Codet aux
conditions sus-énoncées.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain approuvé le 5 avril 2019 par le Conseil Métropolitain,
Considérant que la Direction Immobilière a été régulièrement consultée par Nantes Métropole afin d’estimer
la valeur vénale du bien bâti cadastré section AC n°299 et situé 2 rue Codet,
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du 12 septembre 2023 et la proposition de cession
formulée par la métropole à la Ville à hauteur de 133 000 € HT,
Considérant l’intérêt de la Ville pour se porter acquéreur d’un local de stockage afin de répondre aux
besoins des associations,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 6 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d’acquérir le bien bâti cadastré section AC n°299 situé 2 rue Codet au prix de 133 000 € HT auprès de Nantes Métropole,
- Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Ville,
- Autorise Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à cette opération.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-16857-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-16857-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23