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Déliberation - 2024 02 15 Transfert de la parcelle AO 694 Esplanade Rosa Parks au profit de Nantes Metropole
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 15 Transfert de la parcelle AO 694 Esplanade Rosa Parks au profit de Nantes Metropole)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N° 012/2024 TRANSFERT DE LA PARCELLE AO 694 CONSTITUANT EN PARTIE L'ASSIETTE DE L'ESPLANADE ROSA PARKS AU PROFIT DE
NANTES MÉTROPOLE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION
N°112/2018 DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quinze février à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 9 février 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Coirier), Mme Leray (pouvoir à M. Audubert), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Loïc Chusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17187-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture : 16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
OBJET : TRANSFERT DE LA PARCELLE AO 694 CONSTITUANT EN PARTIE L'ASSIETTE DE L'ESPLANADE ROSA PARKS AU PROFIT DE NANTES MÉTROPOLE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°112/2018 DU 28 SEPTEMBRE 2018 :
Mme Claire Guiu donne lecture de l'exposé suivant :
La Ville de Rezé est propriétaire de la parcelle cadastrée AO 694 constituant en partie l’assiette de
l’esplanade Rosa Parks.
Cette esplanade est affectée au domaine public métropolitain. Elle est considérée comme une annexe de
voirie.
Pour une meilleure cohérence en termes de gestion, il est proposé de transférer la parcelle cadastrée AO
694 à Nantes Métropole compétente en matière de gestion de voirie publique.
S’agissant d’emprise foncière à usage de voirie, ce transfert interviendra à titre gratuit.
Il faut préciser que par délibération n°112/2018 du 28 septembre 2018, le Conseil municipal avait approuvé
le transfert de la parcelle susvisée au profit de Nantes Métropole. Cependant, la Direction Immobilière
n’avait pas été saisie. Or, les cessions de biens par une collectivité territoriale donnent systématiquement
lieu à un avis du Domaine.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le transfert au profit de Nantes Métropole, compétente
en matière de gestion de voirie, de la parcelle cadastrée AO 694 constituant l’assiette de l’esplanade Rosa
Parks.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain approuvé le 5 avril 2019 par le Conseil Métropolitain,
Vu la délibération n°112/2018 du 28 septembre 2018,
Vu l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 11 novembre 2023 précisant que la nature de
l’opération s’analyse en un transfert de charge entre collectivités et qu’elle peut intervenir à titre gracieux,
Considérant que ces parcelles, affectées au domaine public, resteront dans le domaine public métropolitain
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 31 janvier 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le transfert à titre gracieux au profit de Nantes Métropole de la parcelle communale cadastrée AO 694 constituant en partie l’assiette de l’Esplanade Rosa Parks.
- Autorise Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à ce transfert,
- Précise que les frais d’acte relatifs à ce transfert seront à la charge de Nantes Métropole.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17187-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
Le secrétaire de séance,
Loïc Chusseau
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17187-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 Transfert de la parcelle AO 694 – Esplanade Rosa PARKS