Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 30 Approbation de la convention de gestion
Déliberation - CM20240916 DELIB072 NANTES METROPOLE FONDS CONCOU
Procès Verbal - FONDS DE CONCOURS DE NANTES METROPOLE CONTRIBUTION
Déliberation - CM20240916 DELIB069 NANTES METROPOLE RAPPORT ANNUE
Déliberation - 2023 09 28 113 2023 Fonds de concours metropolitai
Conseil Municipal - CM Nantes Metropole Rapport 2021
Déliberation - 2023 03 30 Remise gracieuse Approbation
Déliberation - 2023 11 23 137 Nantes Metropole Rapport dactivites
Conseil Municipal - CM Nantes Metropole Amenagement Rapport 2021
Déliberation - 2023 03 30 Subvention exceptionnelle a Cites Unies
Déliberation - 2023 03 30 Fonds de concours de Nantes Metropole Piscines
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Fonds de concours de Nantes Metropole Piscines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
DÉLIBÉRATION N° 047/2023 FONDS DE CONCOURS DE NANTES MÉTROPOLE POUR COUVRIR UNE PARTIE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DES COMMUNES DISPOSANT DE PISCINES - APPROBATION
L'an deux mille vingt-trois,
Le trente mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 24 mars 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Jegouic (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Franck Letrouvé a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15635-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture : 31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
OBJET : FONDS DE CONCOURS DE NANTES MÉTROPOLE POUR COUVRIR UNE PARTIE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES DISPOSANT DE PISCINES - APPROBATION :
Mme Martine Métayer donne lecture de l'exposé suivant :
Dans le cadre du pacte financier renouvelé, un « plan piscine » a été voté le 9 décembre 2021 par la métropole ; il se traduit par un fonds de concours spécifique de Nantes Métropole pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement des communes disposant de piscines.
Par ce nouveau soutien spécifique, Nantes Métropole entend promouvoir le développement d’une offre de piscine suffisante et contribuer à garantir l’apprentissage de la natation au plus grand nombre d’enfants scolarisés.
Les dispositions relatives à ce fonds de concours en fonctionnement sont les suivantes :
- Nature des équipements éligibles
Le bénéfice du fonds de concours est ouvert aux communes de la métropole de Nantes qui disposent actuellement d’un équipement aquatique accueillant un public scolaire. Les futures piscines ou les extensions en ligne d’eau d’équipements existants, seront également éligibles à ce fonds à leur date d’ouverture effective.
- Détermination des montant des fonds de concours et des critères de solidarité
Le coût moyen de fonctionnement relatif à l’entretien des piscines retenu par la métropole de Nantes pour la mise en œuvre de ce fonds est de 2 200 € au m² d'eau et par an. Ce coût moyen de référence s’entend hors frais de structure affectés à l’équipement et hors dépenses de gros entretien.
Le ratio moyen de temps d'utilisation d’une piscine par les scolaires du primaire qui est retenu est de 18%. Ce taux s’apprécie au regard des surfaces totales d’eau de l’équipement, en bassin sportif et en bassin aqua-ludique.
Sur ces bases, le montant du fonds de concours de Nantes Métropole, avant modulation sur critère de richesse des communes, est déterminé de la façon suivante : nombre de m² d’eau x 2 200 € x 18 %.
De plus, la métropole de Nantes souhaite tenir compte des contraintes financières différenciées des communes éligibles afin d’avoir une solidarité renforcée. En ce sens, il est décidé de moduler les fonds de concours attribués aux communes éligibles de la façon suivante :
Si le potentiel financier moyen par habitant de la commune éligible est supérieure de 15 % par rapport au potentiel financier moyen de la métropole de Nantes (dernière année de référence connue), alors le montant de fonds de concours calculé est minoré de 25 %.
Si le potentiel financier moyen par habitant de la commune éligible est inférieur de 15 % par rapport au potentiel financier moyen de la métropole de Nantes (dernière année de référence connue), alors le montant de fonds de concours calculé est majoré de 25 %.
- Décision d’attribution du fonds de concours
Après attribution par l’assemblée délibérante de Nantes Métropole, chaque commune bénéficiaire prend une délibération concordante afin d’accepter le fonds de concours et autoriser l’exécutif à signer la convention pluriannuelle afférente à la mise en œuvre de ce fonds.
- Engagements des communes bénéficiaires du fonds de concours
Les communes attributaires du fonds de concours devront transmettre chaque année aux services compétents de la métropole de Nantes les données qualitatives d’activité de l’apprentissage de la natation au sein de leurs équipements.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15635-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
En outre, les communes s’engagent à signaler toute suspension totale ou partielle d’activité au sein de leurs équipements que ce soit pour des raisons techniques ou de tout autre nature. En cas de fermeture de l’équipement pour une durée supérieure à 3 mois, le fonds de concours sera proratisé au temps d’ouverture effectif de l’année.
En contrepartie de ce soutien financier de Nantes Métropole, les communes bénéficiaires de ce fonds de concours s’engagent à réduire leurs tarifs d’utilisation de piscines pour les scolaires des autres communes de la Métropole.
- Montants attribués
La métropole propose un fonds de concours annuel d’un montant de 201 960 € pour la commune de Rezé. Tel a était le montant perçu au titre de l’année 2022 et tel sera le montant à recevoir au titre de l’année 2023.
- Condition de versement
Le fonds de concours est versé à la commune en une seule fois chaque année à la commune attributaire du fonds.
Ce dispositif est formalisé par une convention pluriannuelle entre Nantes Métropole et la commune.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 20 mars 2023,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 21 mars 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Prend acte de la poursuite du « plan piscine » de soutien financier aux communes disposant d’équipements aquatiques.
- Approuve le montant du fonds de concours en fonctionnement relatif au « plan piscine » attribué, soit 201 960€ pour 2023.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15635-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23