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Arrêté - Arrete 162026 delegation a un membre du CM celebration d un mariage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 162026 delegation a un membre du CM celebration d un mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/16
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU- WISSEMBOURG
ARRÊTÉ N° 162026 DONNANT
DELEGATION DE FONCTIONS A UN CONSEILLER
MUNICIPAL POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
et à des membres du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à M. Marc BOURGOIN,
conseiller municipal pour une durée de un jour le 20/06/2026.
ARRÊTÉ
Article 1°
M. Marc BOURGOIN assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil.
Article 2
Délégation est également donnée à M. Marc BOURGOIN, à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article premier
C1-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3
Cette délégation est consentie pour une durée de un jour le 20/06/2026.
Article 4
Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le procureur de la République.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 12 mai 2026
Le Maire
qu” Sandra RUCK Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20260512-ARR_162026-AR Date de réception préfecture : 20/05/2026