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Arrêté - arrete ndeg2025 1255 delegation fonctions a monsieur daniel savarin celebration mariage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 1255 delegation fonctions a monsieur daniel savarin celebration mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
N°
2025-1255
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Arrondissement
du
Raincy
Canton
du
Blanc-Mesnil
VILLE
du
BLANC
MESNIL
(Seine
Saint
Denis)
ARRETE
MUNICIPAL
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
MONSIEUR
DANIEL
SAVARIN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Ville
du
BLANC-MESNIL
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18
;
Considérant
l'empêchement
du
maire
et
de
l'ensemble
des
adjoints
le
12
novembre
2025
à
14h30,
il y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
de
donner
à
Monsieur
Daniel
SAVARIN,
Conseiller
Municipal,
délégation
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
pour
procéder
au
mariage
prévu
ce
jour
et
à
cette
heure
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Monsieur
Daniel
SAVARIN,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
le
12
novembre
2025
à
14h30,
afin
de
procéder
à
la
célébration
du
mariage
qui
aura
lieu
à
la
mairie
du
BLANC-MESNIL.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
électronique
et
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
notifié
à
l'intéressé. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
/
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
LE
BLANC
MESNIL,
le
6
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251106-ARR2025-1255-AI Date de télétransmission : 07/11/2025 Date de réception préfecture : 07/11/2025