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Arrêté - arrete ndeg2025 1396 delegation fonctions a monsieur thierry meignen celebration mariage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 1396 delegation fonctions a monsieur thierry meignen celebration mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
N°
2025-1396
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Arrondissement
du
Raincy
Canton
du
Blanc-Mesnil
VILLE
du
BLANC
MESNIL
(Seine
Saint
Denis)
ARRETE
MUNICIPAL
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
MONSIEUR
THIERRY
MEIGNEN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
du
BLANC-MESNIL
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18
;
Considérant
l'empêchement
du
maire
et
de
l'ensemble
des
adjoints
le
13
décembre
2025
à
10H00,
il y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
de
donner
à
Monsieur
Thierry
MEIGNEN,
Conseiller
Municipal,
délégation
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
pour
procéder
au
mariage
prévu
ce
jour
et
à
cette
heure;
ARRETE
ARTICLE
1%
: Monsieur
Thierry
MEIGNEN,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
le
13
décembre
2025
à
10h00,
afin
de
procéder
à
la
célébration
du
mariage
qui
aura
lieu
à
la
mairie
du
BLANC-MESNIL.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
électronique
et
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
notifié
à
l'intéressé. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
LE
BLANC
PESNT
lel5
décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251205-ARR2025-1396-AI Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025