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Compte-Rendu - CR 11 05 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 12 Mai 2023
COMMUNE DE SAINT LOUP
PROCÉS-VERBAL
SÉANCE DU 11 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze mais à 19 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue Sainte Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.
Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, SEGUIN Céline, REBEL Michèle, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, DUBERNAT Patrick
Absents excusés : LAVILLEDIEU Tatiana, THEIL Sandrine, ROUSSEL Mathieu
Mme THEIL Sandrine a donné pouvoir à M. FERRERO Stéphane
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : DUBERNAT Patrick
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
Décision modificative n° 1 : virement de crédits
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte cet ajout à l’ordre du jour. Ordre du Jour :
Transfert de compétence optionnelle « éclairage public » au SDE82 – investissement, Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de la SUM,
Choix du bureau de contrôle pour la réhabilitation de la SUM,
Choix de l’entreprise pour la mission de coordination de SPS pour la réhabilitation de la SUM. Décision modificative n°1 : virement de crédits
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et propose l’approbation ou l’ajout d’éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du 12 avril 2023. Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents.
N°2023-4-1 : Transfert de la compétence optionnelle « éclairage public » au SDE 82 – Investissement
Monsieur le Maire fait part, qu’à ce jour, le SDE 82 peut exercer la compétence éclairage public, en lieu et place des communes qui en font la demande.
Le contrat qui lie la commune de Saint-Loup et le SDE 82 étant encore en cours, seule la possibilité de transfert de compétence option 1 (investissement) s’offre à la commune de Saint-Loup. En effet, sans transfert de compétence, le SDE 82 n’est plus en mesure d’intervenir sur les travaux d’éclairage public de la commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat départemental d’énergie du Tarn & Garonne, a modifié ses statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2022, pour se doter de la compétence éclairage public.
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, le Conseil Municipal, s’il le souhaite, doit délibérer sur ce transfert.
Le Conseil Municipal prend connaissance des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence éclairage public pour les travaux d’investissement et de maintenance telles qu’adoptées par le Comité Syndical du 15 décembre 2022 et du 14 février 2023. Séance du 12 Mai 2023
Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence éclairage public selon l’option 1 investissement nécessite :
Pour la commune :
Le transfert de la compétence pour les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public
La mise à disposition du SDE 82 du patrimoine d’éclairage public pendant toute la durée du transfert de compétence (article L1321-1 du CGCT)
La communication au SDE 82 des immobilisations comptables
Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence éclairage public de la commune au SDE 82 selon l’option 1 pour seuls les travaux d’investissement.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDE 82 validés par arrêté Préfectoral du 28 septembre 2022 Vu les dispositions de l’article L1321-9 du CGCI
Vu le règlement de l’usage de la compétence éclairage public voté par le comité du SDE 82, Après en avoir délibéré :
décide de transférer au SDE 82 la compétence éclairage public pour les travaux d’investissement dans les conditions susvisées, à l’exclusion de la maintenance qui relève de la responsabilité de la commune. Le syndicat ne pourra être tenu responsable d’un défaut de maintenance ou de tout fait supplémentaire en découlant, la responsabilité de la commune pouvant être mise en jeu par le syndicat dans le cas d’un dysfonctionnement ou d’un dommage résultant d’un défaut de maintenance ou d’une maintenance assurée de manière non satisfaisante.
Précise que les ouvrages sur lesquels le SDE 82 interviendra feront l’objet d’une remise d’ouvrage à la commune qui en conserve l’exploitation selon les normes en vigueur. Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.
S’engage à inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE 82. Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SDE 82 pour information au Comité Syndical.
N° 2023-4-2 : Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de la SUM
Monsieur le Maire fait part que le projet pour la réhabilitation de la Salle à Usages Multiples est estimé à 850 000,00 € Hors Taxes.
Il présente des offres de prix pour la mission de maîtrise d’œuvre :
Agence de maîtrise d’œuvre Christophe BOISSEAU 8 % pour une mission complète M. DAUBAS Philippe 10 % pour une mission complète M. GALISSAIRES François Offre groupée avec Agence Boisseau Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de : - Retenir l’offre de prix de l’agence de maîtrise d’œuvre Christophe BOISSEAU et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission. Séance du 12 Mai 2023
N° 2023-4-3 : Choix du bureau de contrôle pour la réhabilitation de la SUM Monsieur le Maire fait part des consultations de trois bureaux de contrôle pour la réhabilitation de la salle à usages multiples (SUM) dont les travaux sont estimé à 850 000,00 € Hors Taxes et présente les offres :
APAVE 6 450 € HT (7 740 € TTC) SOCOTEC 6 930 € HT BUREAU VERITAS Consulté mais non répondu
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de : - Retenir l’offre de prix de l’entreprise APAVE et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
N° 2023-4-4 : Choix de l’entreprise pour la mission de coordination de SPS pour la réhabilitation de la SUM
Monsieur le Maire fait part des consultations de plusieurs entreprises pour la mission de coordination de SPS (Sécurité Protection Santé) pour la réhabilitation de la salle à usages multiples (SUM) dont le montant de travaux est estimé à 850 000,00 € Hors Taxes. Il présente les offres :
SOCOTEC 3 500 € HT Agence de maîtrise d’œuvre Christophe BOISSEAU 6 300 € HT (7 560 € TTC) APAVE Consulté mais non répondu SAS VIES Philippe 7 507.50 € HT
Après avoir délibéré le conseil municipal à 12 voix pour et 1 abstention décide de : - Retenir l’offre de prix de l’entreprise SOCOTEC et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
N° 2023-4-5 : Décision modificative n° 1 : Virement de crédits
Monsieur le Maire propose la décision modificative n° 1 ci-dessous : virement de crédits
Désignation Diminution sur Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D231-118 : Aménagement extérieur s des fêtes 20 000,00 € D 231-126 : Réhabilitation salle usages multiples 20 000,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 20 000,00 € 20 000,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette
décision modificative Séance du 12 Mai 2023
Questions diverses
Monsieur le Maire propose de faire faire une gerbe lors d’obsèques d’une personne de la commune.
Suite à la plainte déposée pour dégradation du local Molère, les 3 jeunes gens impliqués suivront une "journée réparation" le mercredi 31 mai 2023 sur notre commune. Ils seront encadrés par M. Assane ALI de la protection judiciaire de la jeunesse, mandaté par le délégué du tribunal judiciaire de Montauban. L'adjoint responsable de l'entretien de la commune prévoira un chantier adapté. Le premier adjoint assurera la coordination sur la journée.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.
Le secrétaire, Le Maire,
DUBERNAT Patrick REBEL Stéphane