Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 11 23

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 11 23 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT LOUP

PROCÉS-VERBAL SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois Novembre à 19 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue Sainte Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire. Etaient présents : REBEL Stéphane, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc,

LAVILLEDIEU Tatiana, FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, THEIL Sandrine, DUBERNAT Patrick

Absents excusés : LAJANTE Denis, REBEL Michèle, SEGUIN Céline, HOLENSTEIN Caroline M. LAJANTE Denis a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane

Mme REBEL Michèle a donné pourvoir à M. BERGES Philippe

Absent non excusé : ROUSSEL Mathieu

Secrétaire de séance : THEIL Sandrine

Le quorum est atteint.

Ordre du Jour :

Lot n°14 panneaux photovoltaïques (option)

Choix des entreprises lot 1 et lot 12 réhabilitation de la SUM

Demande de subvention à la CC2R pour la réhabilitation de la SUM

Demande de subvention à la CC2R pour l’agrandissement de la SUM

Demande d’admission en non-valeur

Décision modificative

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 H 30 et propose l’approbation ou l’ajout d’éventuelles

remarques au procès-verbal de la séance du 13 Septembre 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

N° 2023-8-1 : Lot n°14 panneaux photovoltaïques (option)

Monsieur le Maire rappelle que le lot n° 14 : Photovoltaïque était optionnel et serait à décider

ultérieurement.

La commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 31 Octobre 2023 pour l’analyse de l’offre et

suite à cette réunion Monsieur le Maire fait part du prix global de l’entreprise MAISOLA qui

est de 113 675,00 € H.T et une option d’extension de garantie supérieure de 15 ans qui s’élève à 5 450,00 € H.T

Monsieur le Maire présente la simulation de trésorerie concernant les revenus d’exploitation de la centrale photovoltaïque sur une période de 20 ans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal a 11 voix pour et 1 abstention décide de faire les

travaux des panneaux photovoltaïques et retient l’offre de prix et l’option d’extension de

garantie comme énoncé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives a ce dossier.

N° 2023-8-2 : Choix des entreprises lot 1 et lot 12 réhabilitation de la SUM Monsieur le Maire rappelle que le lot 1 et le lot 12 étant infructueux une consultation restreinte a été lancé. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 31 octobre pour analyser les offres.

Suite à cette réunion Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes :N° du

Lot

Désignation Entreprise Montant H. T

1 Gros œuvre/Démolition SARL LE DU 99 522,95 €

12 Traiteur EPCC 6 890,00 €

MONTANT TRAVAUX (hors honoraires) 106 412,95 €

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de

retenir les entreprises énumérées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces

relatives à ce marché

N° 2023-8-4 : Demande de subvention à la CC2R pour la réhabilitation de la (SUM) Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Communauté de Communes

des 2 Rives pour le projet de réhabilitation de la salle à usages multiples pour la rénovation

énergétique et l’aménagement intérieurs et extérieurs.

Le coût des travaux est évalué à 751 925,91 € H.T. et 75 192,59 € H.T. pour les honoraires soit

827 118,50 € H.T.

Monsieur le Maire fait part du plan de financement suivant :

CC2R : 20,0 %

Conseil Départemental : 23,4 %

Région : 5,5 %

Commune : 26,1 %

Etat : 25,0 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité des membres présents décide de

demander une subvention à la CC2R (Communauté de Communes des 2 Rives) et approuve le

plan de financement ci-dessus.

N°2023-8-5 : Demande de subvention à la CC2R pour l’agrandissement de la (SUM)

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Communauté de Communes des 2 Rives pour le projet d’agrandissement de la salle à usages multiples.

Le coût des travaux est évalué à 123 500,00 € H.T et 12 350,00 € H.T. pour les honoraires soit 135 850,00 € H.T.

Monsieur le Maire fait part du plan de financement suivant :

CC2R : 20,0 %

Conseil Départemental : 23,4 %

Région : 5,5 %

Commune : 26,1 %

Etat : 25,0 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité des membres présents décide de

demander une subvention à la CC2R (Communauté de Communes des 2 Rives) et approuve le plan de financement ci-dessus.

N°2023-8-6 : Demande d’admission en non-valeur

Monsieur le Maire fait part que plusieurs redevances d’assainissement de l’année 2019 et 2020 restent impayées malgré des combinaisons infructueuses d’actes et propose une admission en non-valeur pour un montant de 35,18 € € dont détail ci-dessous :2019 : T-7009000000041 d’un montant de 11,72 €

2020 : T-7009000000044 d’un montant de 12,82 €

T-7009000000014 d’un montant de 11,72 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote a 9 voix pour, et 2 contres, l’admission en non-valeur des sommes ci-dessus.

N°2023-8-7 : Décision modificative

Monsieur le Maire propose la décision modificative n° 4 : virement de crédits

Désignation Diminution sur

Crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 615221 : Entretien et réparations sur

bâtiments publics

6 000,00 €

D 623 : Publicités, Publications, relations

publiques

5 000 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 000,00 € 5 000,00 € D 65313 : Cotisations de retraites (élus) 1 000,00 € D 6541 : Créances admises en non-valeur 100,00 € D 65748 : Subv. de fonctionnement aux autres

personnes de droit privé

100,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion

courante

100 ,00 € 1 100,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l ‘unanimité des membres présents cette décision

modificative.

N°2023-8-8 : Remboursement des frais de représentation du Maire et des élus

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il va se rendre au Congrès des Maires à Paris

Du 20 Novembre au 24 novembre et demande au conseil municipal de délibérer pour le remboursement des frais réels.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents vote le remboursement des frais de représentation du Maire pour couvrir les dépenses supportées par Monsieur Le Maire.

Questions diverses

Le Noël des enfants de la commune aura lieu le Samedi 16 Décembre après-midi ou le

comité des fêtes offrira des chocolats et la municipalité un goûter.

Le dimanche 17 décembre a 11 heures sera organisé le Noël des enfants du personnel suivi

d’un apéritif et repas pour le conseil municipal et le personnel avec les conjoints et les

enfants.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 45.

La Secrétaire, Le Maire,

THEIL Sandrine REBEL Stéphane