Procès Verbal - PV 29 11 2023

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Procès Verbal - PV 29 11 2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 11 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT LOUP

PROCÉS-VERBAL SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf Novembre à 19 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue Sainte Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire. Etaient présents : REBEL Stéphane, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc,

REBEL Michèle, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, DUBERNAT Patrick

Absents excusés : LAJANTE Denis, THEIL Sandrine, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana M. LAJANTE Denis a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane

Mme THEIL Sandrine a donné pouvoir à M. FERRERO Stéphane

Absent non excusé : ROUSSEL Mathieu

Secrétaire de séance : AUJOL Jean-Marc

Le quorum est atteint.

Ordre du Jour :

Souscription d’un emprunt pour la réalisation de la SUM (Salle à Usages Multiples) Crédit relais subvention TVA pour la réhabilitation de la SUM (Salle à Usages Multiples) Rémunération de l’agent recenseur

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et propose l’approbation ou l’ajout d’éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du 3 novembre 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N° 2023-9-1 : Souscription d’un emprunt pour la réhabilitation de la SUM (Salle à Usages Multiples)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal :

Vu le budget de la commune voté et approuvé par le conseil municipal le 12 avril 2023 et visé par

l’autorité administrative le 14 avril 2023,

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur

budget que pour financer des opérations d’investissement,

Considérant que c’est au conseil municipal qu’il revient de prendre la décision en la matière,

Vu le plan de financement,

Vu la proposition reçue de la Banque Postale,

Vu la proposition du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter un emprunt pour financer les travaux

de réhabilitation de la SUM (Salle à Usages Multiples).

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

- Réaliser un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Dont les caractéristiques principales sont :

- Objet : Travaux de réhabilitation de la SUM (Salle à Usages Multiples)

- Montant de l’emprunt : 250 000,00 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe équivalent de : 4,626 % sur la base d’un taux actuariel de 5,06 %- Périodicité : annuelle

- Déblocage total obligatoire de l’emprunt le : en une seule fois le 22 décembre 2023

- Première échéance le : 10 Mai 2024

- Frais de dossier : 375,00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et à intervenir sur les bases précitées et aux conditions

générales du prêteur.

La commune de Saint-Loup s’engage, pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des

remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement

les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

La commune de Saint-Loup d’engage en outre a prendre en charge tous les frais, droits, impôts et

taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

N° 2023-9-2 : Crédit relais subventions/TVA pour la réhabilitation de la SUM (Salle à Usages

Multiples)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation de la SUM (Salle à

Usages Multiples) ont commencés dès le 20 novembre. En attendant le versement des subventions

accordées et le remboursement de la TVA, Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de

contracter un crédit relais d’un montant de 700 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de crédit relais auprès de la banque suivante :

Crédit Agricole Nord-Pyrénées

Aux conditions suivantes :

Crédit relais pour financer l’arrivée de recettes programmées du type subventions et FCTVA (Fonds

Compensation TVA)

- Montant : 700 000,00 €

- Durée : 24 mois, taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois instantané + marges de 0,64 %. En

cas d’index négatif, il sera réputé égal à zéro. A ce jour la valeur de l’Euribor 3 mois étant de

3,962 %, le taux du prêt serait donc de 4,602 %

- Frais de dossier : 1 050,00 €

- Remboursement des intérêts : trimestrielle par la procédure de débit d’office

- Remboursement du capital : amortissement anticipé au fur et à mesure des encaissements

de subventions et/ou FCTVA sans frais, à l’initiative de l’emprunteur.

- Modalité de tirage : mise à disposition : par crédit d’office sous 48 h ouvrés auprès de la

Trésorerie. Un premier déblocage de 10 % minimum interviendra dans les 4 mois qui suivront

l’édition du contrat.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal :

Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en

dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au

remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de la créer et de mettre en

recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à

l’échéance de la convention, le remboursement du capital.N° 2023-9-3 : Rémunération de l’agent recenseur

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que le montant de la rémunération de l’agent

recenseur pour le recensement de la population de l’année 2024 est déterminé par le conseil

municipal. Il signale qu’une dotation forfaitaire de 1 022 €uros sera allouée par l’Etat à la commune.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que M. DOUAY Allan sera l’agent

recenseur nommé par arrêté municipal.

Il précise que plusieurs solutions sont possibles pour établir la rémunération de l’agent recenseur :

- Un forfait,

- Un indice de la fonction publique territoriale,

- Ou en fonction du nombre de feuilles de logement et de bulletins individuels remplis.

Monsieur le Maire propose d’établir cette rémunération sur la base d’un forfait de 1 890 € brut.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de rémunérer

l’agent recenseur, M. DOUAY Allan par un forfait de 1 890 € brut.

Questions diverses

M. Patrick DUBERNAT signale qu’un gros arbre en bordure de la Route Départementale 12 situé dans

le talus menace de tomber au lieudit « Trenfle ». Cela sera signalé au Conseil Départemental.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 10.

Le secrétaire, Le Maire,

AUJOL Jean-Marc REBEL Stéphane