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Procès Verbal - PV 03 11 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT LOUP
PROCÉS-VERBAL SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois Novembre à 19 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue Sainte Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire. Etaient présents : REBEL Stéphane, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, LAVILLEDIEU Tatiana, FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, THEIL Sandrine, DUBERNAT Patrick
Absents excusés : LAJANTE Denis, REBEL Michèle, SEGUIN Céline, HOLENSTEIN Caroline M. LAJANTE Denis a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane
Mme REBEL Michèle a donné pourvoir à M. BERGES Philippe
Absent non excusé : ROUSSEL Mathieu
Secrétaire de séance : THEIL Sandrine
Le quorum est atteint.
Ordre du Jour :
Lot n°14 panneaux photovoltaïques (option)
Choix des entreprises lot 1 et lot 12 réhabilitation de la SUM
Demande de subvention à la CC2R pour la réhabilitation de la SUM
Demande de subvention à la CC2R pour l’agrandissement de la SUM
Demande d’admission en non-valeur
Décision modificative
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 H 30 et propose l’approbation ou l’ajout d’éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du 13 Septembre 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
N° 2023-8-1 : Lot n°14 panneaux photovoltaïques (option)
Monsieur le Maire rappelle que le lot n° 14 : Photovoltaïque était optionnel et serait à décider
ultérieurement.
La commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 31 Octobre 2023 pour l’analyse de l’offre et
suite à cette réunion Monsieur le Maire fait part du prix global de l’entreprise MAISOLA qui
est de 113 675,00 € H.T et une option d’extension de garantie supérieure de 15 ans qui
s’élève à 5 450,00 € H.T
Monsieur le Maire présente la simulation de trésorerie concernant les revenus d’exploitation de la centrale photovoltaïque sur une période de 20 ans.
Après avoir délibéré, le conseil municipal a 11 voix pour et 1 abstention décide de faire les
travaux des panneaux photovoltaïques et retient l’offre de prix et l’option d’extension de
garantie comme énoncé ci-dessus.
N° 2023-8-2 : Choix des entreprises lot 1 et lot 12 réhabilitation de la SUM Monsieur le Maire rappelle que le lot 1 et le lot 12 étant infructueux une consultation restreinte a été lancé. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 31 octobre pour analyser les offres.
Suite à cette réunion Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes : N° du
Lot
Désignation Entreprise Montant H. T
1 Gros œuvre/Démolition SARL LE DU 99 522,95 €
12 Traiteur EPCC 6 890,00 €
MONTANT TRAVAUX (hors honoraires) 106 412,95 €
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de
retenir les entreprises énumérées ci-dessus.
N° 2023-8-3 : Demande de subvention à la CC2R pour la réhabilitation de la (SUM) Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Communauté de Communes
des 2 Rives pour le projet de réhabilitation de la salle à usages multiples pour la rénovation
énergétique et l’aménagement intérieurs et extérieurs.
Le coût des travaux est évalué à 751 925,91 € H.T. et 75 192,59 € H.T. pour les honoraires soit
827 118,50 € H.T.
Monsieur le Maire fait part du plan de financement suivant :
CC2R : 20,0 %
Conseil Départemental : 23,4 %
Région : 5,5 %
Commune : 26,1 %
Etat : 25,0 %
Après avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité des membres présents décide de
demander une subvention à la CC2R (Communauté de Communes des 2 Rives) et approuve le
plan de financement ci-dessus.
N°2023-8-4 : Demande de subvention à la CC2R pour l’agrandissement de la (SUM)
Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Communauté de Communes des 2 Rives pour le projet d’agrandissement de la salle à usages multiples.
Le coût des travaux est évalué à 123 500,00 € H.T et 12 350,00 € H.T. pour les honoraires soit 135 850,00 € H.T.
Monsieur le Maire fait part du plan de financement suivant :
CC2R : 20,0 %
Conseil Départemental : 23,4 %
Région : 5,5 %
Commune : 26,1 %
Etat : 25,0 %
Après avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité des membres présents décide de
demander une subvention à la CC2R (Communauté de Communes des 2 Rives) et approuve le plan de financement ci-dessus.
N°2023-8-5 : Demande d’admission en non-valeur
Monsieur le Maire fait part que plusieurs redevances d’assainissement de l’année 2019 et 2020 restent impayées malgré des combinaisons infructueuses d’actes et propose une admission en non-valeur pour un montant de 35,18 € € dont détail ci-dessous : 2019 : T-7009000000041 d’un montant de 11,72 €
2020 : T-7009000000044 d’un montant de 12,82 €
T-7009000000014 d’un montant de 11,72 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote a 9 voix pour, et 2 contres, l’admission en non-valeur des sommes ci-dessus.
N°2023-8-6 : Décision modificative
Monsieur le Maire propose la décision modificative n° 4 : virement de crédits
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 615221 : Entretien et réparations sur
bâtiments publics
6 000,00 €
D 623 : Publicités, Publications, relations
publiques
5 000 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 000,00 € 5 000,00 € D 65313 : Cotisations de retraites (élus) 1 000,00 € D 6541 : Créances admises en non-valeur 100,00 € D 65748 : Subv. de fonctionnement aux autres
personnes de droit privé
100,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion
courante
100 ,00 € 1 100,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l ‘unanimité des membres présents cette décision
modificative.
Questions diverses
Le Noël des enfants de la commune aura lieu le Samedi 16 Décembre après-midi ou le
comité des fêtes offrira des chocolats et la municipalité un goûter.
Le dimanche 17 décembre a 11 heures sera organisé le Noël des enfants du personnel suivi
d’un apéritif et repas pour le conseil municipal et le personnel avec les conjoints et les
enfants.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 45.
La Secrétaire, Le Maire,
THEIL Sandrine REBEL Stéphane