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Procès Verbal - PV 26012023 17022023100050 3
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26012023 17022023100050 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
L'an deux mil-vingt-trois le vingt-six janvier 2023 à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de ia commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.
Présents :
BERTON Lysiane, BODIN Bertrand, REIGNIER Michaël, CASSEGRAIN Brigitte, BOURREAU Chantal, COURTIN Stéphanie, ROY Céline, SAINT MARD Joëlle ARCHAMBAULT Philippe, GUYON Franck,
Absents :
LEMAITRE Geoffrey,
BELOBRK Mickaël a donné procuration à BODIN Bertrand
ROY Laurence a donné procuration à ROY Céline
DECHEZELLES Fabien (arrivé en cours de séance)
DERISSON Gaylord a donné procuration à DECHEZELLES Fabien
Nombre de en exercice présents absents procuration Votants
conseiller 15 10 5 2 12
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte
Lecture et approbation du PV du 15 décembre 2022
ORDRE DU JOUR
e _CDG86 — Avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL
e EAUX DE VIENNE - Convention pour l'entretien et le contrôle des équipements
incendies
° DEVIS VOIRIE
+ CIMETIÈRE - Création d’un ossuaire et caveau d’attente
+ DEMANDE DE SUBVENTIONS
+ DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
e° QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE
2023_01_01 AVENANT À LA CONVENTION DE RÉALISATION DES DOSSIERS CNRACL
2023_01_02 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS INCENDIE
2023_01_03 CIMETIÈRE - AMÉNAGEMENT DU CAVEAU D'ATTENTE
2023_01_04 RÉNOVATION DU LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR, DSIL ET DU FONDS VERT
2023_01_05 REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FÊTES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/ OU DSIL
2023_01_06 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT CDG86 - Avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL
Vu la convention de réalisation expirant le 31 décembre 2022,
Vu la délibération n° 2020_04_09 en date du 2 juillet 2020 portant adhésion à la mission de
réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne,
Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette
convention par l’autorisation de signature de l'avenant proposé :
La convention de réalisation des dossiers CNRACL signée entre le Centre de Gestion et la
commune de Sammarçolles à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022 est
prorogée jusqu'au 31 décembre 2023.
Au-delà de cette date, la convention sera considérée comme caduque.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (12 voix) d'autoriser la
signature de l'avenant et proroge par conséquent la convention de réalisation des dossiers
CNRACL jusqu'au 31 décembre 2023.
EAUX DE VIENNE - Convention pour l'entretien et le contrôle des équipements
incendies
Vu la délibération n° 2016 _04_10 en date du 23 mai 2016 autorisant la signature d'une
convention avec EAUX DE VIENNE pour l'entretien des équipements incendie,
Mme le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :
EAUX DE VIENNE propose le renouvellement de la convention pour les prestations de contrôle
et d'entretien des poteaux incendies de la commune.
Les conditions sont les suivantes :
Entrée en vigueur : 1€ janvier 2023
Durée : 6 ans
Prestations :
— contrôle débit/pression tous les 6 ans, et purges si nécessaire
— contrôle fonctionnel tous les 2 ans
— intervention sur site, et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire,
lorsqu'un hydrant est indisponible
— transmission des mesures débit/pression au SDIS pour mise à jour des données
— collaboration avec le SDIS au niveau du Système d'Information Géographique et de
l'identification des hydrants
Coût de la prestation : 29.58 € HT par an et par hydrant
Au 17 janvier 2022, le territoire de la commune comporte :
— 18 hydrants
— Aucune réserve incendie
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité (12 voix), approuve le renouvellement de
la convention pour l'entretien et le contrôle des équipements incendie et autorise le Maire à
signer tous les documents afférents à ce dossier.
DEVIS VOIRIE
Le dossier concernant les travaux de voirie est à nouveau reporté à une prochaine séance, Mme
le maire n'ayant pas reçu le devis.
Mme le maire informe le conseil de ses rendez-vous avec le service accessibilité de la DDT et
M RICHARD du département de la Vienne au sujet de la création des places de stationnement
réservées aux PMR ( Personnes à Mobilité Réduites) et des aménagements de la place du
monument aux morts et les abords de l'église. Un cheminement devra être aménagé depuis
l'église pour accéder à la mairie et aux toilettes publiques. Arrivée de Fabien DECHEZELLES :
Nombre de en exercice présents absents procuration Votants
conseiller 15 11 4 3 14
CIMETIÈRE - Création d’un ossuaire et caveau d'attente
Vu la délibération n° 2022_10_02 en date du 22 novembre 2022 portant reprise des concessions
en état d'abandon,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir dans le cimetière, un ossuaire convenablement
aménagé pour que les restes des personnes inhumées dans le terrain commun soient aussitôt
réinhumées à l'issu du délai de rotation, ainsi que les restes des personnes inhumées dans les
concessions ayant fait l’objet d'une procédure de reprise pour état d'abandon,
Mme le Maire informe le conseil que l'ossuaire sera disposé sous le caveau d'attente, et qu'il
faut par conséquent procéder à l'aménagement celui-ci. Mme le Maire présente le devis de
l'entreprise LEYLAVERGNE d'un montant de 1 485.96€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité (14 voix) d'autoriser la signature du devis pour l'aménagement d’un caveau d'attente.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
1. RÉNOVATION DU LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR, DSIL ET DU FONDS VERT
Montant estimatif des travaux : 60 952 € HT (incluant les honoraires du maître d'œuvre)
Vu l'estimatif du maître d'œuvre M. NOBLANC,
« Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité (14 voix) :
— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES MONTANT | FINANCEURS | MONTANT %
Travaux de rénovation du logement situé au 10 ETAT : DETR/ rue de la mairie : DSIL FONDS 33 523.60€ 55 — Isolation thermique et phonique VERT — Travaux de menuiseries ENERGIES — Électricité - VMC- chauffage 60 962€ VIENNE 15 238€ 25
— Plomberie
- Mise en peinture... Commune de | 42 90 40€ — Honoraires du maitre d'œuvre Sammarçolles ‘ 20
TOTAL 60 952€ TOTAL 60 952€ 400
— Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre de la DETR, de la DSIL et du FONDS VERT à
hauteur de 33 523.60€
— Autorise le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
2. REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FÊTES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/ OÙ DSIL
Montant des travaux : 24 522.92 € HT
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité (14 voix)
— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : DÉPENSES MORTANT | FINANCEURS | MONTANT %
Remplacement du système de chauffage de
la salle des fêtes . — Remplacement de la chaudière à gaz ET OU DSL 19 618.34€ 80 par une pompe à chaleur air/air 24 522.92€
— Pose de cassettes murales
— Pose d'un chauffe-eau Commune de — Pose de radiateurs Sammarçolles 4 904.58€ 20
TOTAL 24 522.92€ TOTAL 24 522.92€ 100
— Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre de la DETR et / ou de la DSIL à hauteur de
19 618.34€
— Autorise le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
3. MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
Montant des travaux : 4 959 € HT
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité (14 voix) :
— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES MONTANT | FINANCEURS | MONTANT %
Travaux de réaménagement des espaces verts
mairie — carrefour en centre bourg
— Arasement de la butte ETAT : 3 967.20 80 — Arrachage de plants 4 959€ FONDS VERT — Plantation d’arbustes à fleurs et végétaux
— Transplantation de végétaux existants & d — Mise en place de copeaux ommune de p p Sammarçolies 891.80 € 20
TOTAL 4 959 € TOTAL 4 959€ 100
— Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 3 967.20€
— Autorise le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Pas de décisions budgétaires à prendre.
QUESTIONS DIVERSES
ECOLE
Suppression d’un poste d'enseignant
En conséquence d'une baisse des effectifs des écoles de Beuxes et Sammarçolles, l'inspectrice
d'académie a informé les maires de l'intention de l'académie de supprimer un poste
d'enseignement (soit la fermeture d'une classe).
Il sera demandé aux parents d'inscrire leurs enfants dès le début du mois de février, de plus
Mme le maire demande aux conseillers de recenser les nouveaux habitants sur leur secteur afin
de les informer et les inviter à inscrire leurs enfants dans les écoles du RPI.
Grève du 19 janvier 2023
La commune a mis en place un service minimum d'accueil. L'agent affecté habituellement à la
restauration a pris en charge la surveillance des élèves présents et par conséquent, il a été
demandé aux parents de fournir un pique-nique pour le repas de midi. ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS
Mme le maire souhaite mettre en place un accueil des nouveaux habitants, à cette fin les
conseillers devront l'informer des arrivées sur leur secteur.
TRAVAUX.
- Des travaux d'isolation des combles de logements et bâtiments communaux sont prévus
depuis plusieurs mois. L'entreprise en charge de ces travaux a pris du retard. Après
plusieurs relances, un nouveau technicien a repris nos dossiers et après un nouvel état
des lieux, les travaux devraient débuter entre février et mars.
— Travaux dans les combles de la mairie — l'entreprise MILLET est intervenue afin de poser
deux renforts sur une poutre existante.
— Les travaux de remplacement des huisseries du logement au 12 rue de la mairie et à la
mairie sont achevés.
REPAS DES AINÉS
Le repas organisé par la commune aura lieu le lundi 8 mai.
ASSOCIATIONS
Une réunion avec les présidents d'association est prévue le 03 février 2023 à 19h00 à la mairie.
NÉGRON
Une réunion avec un technicien du syndicat du Négron aura lieu le jeudi 02 février 2023 à 19h00
à la mairie afin de présenter au conseil municipal un projet de réaménagement du cours d'eau.
CCPL (Communauté de Communes du Pays Loudunais)
M. DAZAS, président de la CCPL viendra rencontrer les conseillers pour échanger sur les
compétences de la CCPL et répondre à leurs questions le 02 février 2023 à 20h00.
PROCHAINE RÉUNION
Commission communication — 20 février à 18h00
Commission finances — 27 février à 18h00
Conseil municipal — 23 février à 19h15
Conseil municipal pour le vote du budget en présence de M. ROHARD - mercredi 22 mars à
19h15
Levée de séance : 21h50
Le maire, La secrétaire de séance,
Mme BERTON Lysiane, Mme CASSEGRAIN Brigitte
Mis en ligne le: AHIS2120 228