Procès Verbal - PV 20 AVRIL 2023 06062023144850 1

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Procès Verbal - PV 20 AVRIL 2023 06062023144850 1 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 AVRIL 2023 06062023144850 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

SÉANCE DU 20 AVRIL 2023

L'an deux mil-vingt-trois le vingt avril à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.

Présents :

BERTON Lysiane, BODIN Bertrand, REIGNIER Michaël, CASSEGRAIN Brigitte, BOURREAU Chantal, COURTIN Stéphanie, ROY Céline, ROY Laurence, ARCHAMBAULT Philippe, DECHEZELLES Fabien, DERISSON Gaylord, LEMAITRE Geoffrey

Absents :

SAINT MARD Joëlle a donné procuration à CASSEGRAIN Brigitte, GUYON Franck a donné procuration à ROY Laurence,

BELOBRK Mickaël

Nombre de en exercice présents absents procuration Votants

conseiller 15 12 3 2 14

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du PV du 22 mars 2023

ORDRE DU JOUR

SOREGIES — Renouvellement du contrat IDEA

CDG86 — proposition d'adhésion au service de médiation préalable obligatoire SALLE DES FÊTES — Travaux d'isolation

LOGT 10 RUE DE LA MAIRIE -— Devis travaux

ECOLE - Etude de faisabilité par l'Agence des Territoires de la Vienne ECOLE - Tarifs 2023 - 2024 de la cantine

VOIRIE - Demande de subvention ACTIV3 pour les travaux « route du petit Ponçay »

EGLISE - Demande de subvention ACTIVA4 Patrimoine pour la réfection des stalles et boiseries

du chœur

EGLISE -— Devis de CGMP pour ia création d’un support de croix

MAIRIE — Accessibilité PMR

MATÉRIEL VOIRIE — Achat d'une tondeuse

LOGO MAIRIE - devis d'EDIPUBLIC pour la charte graphique

8 MAI 2023 — Cérémonie et repas des ainés

QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE

2023 05 01 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SOREGIES IDEA

2023_05 02 ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE

2023 05 03 SALLE DES FÊTES - TRAVAUX D'ISOLATION

2023_05 04 ECOLE - CONVENTION POUR ETUDE DE FAISABILI TÉ D'UNE

RESTRUCTURATION DU RPI BEUXES - MESSEMÉ- SAMMARCOLLES AVEC

L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

2023 05 05 TARIFS DE LA CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2023 2024

2023 05 06 ACTIV 3 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

2023 05 07 ACTIV 4 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE2023 05 08 EGLISE - CRÉATION D'UN SUPPORT DE CROIX

2023 05 09 MATÉRIEL VOIRIE - ACHAT D'UNE TONDEUSE

2023_05 10 LOGO MAIRIE - DEVIS D'EDIPUBLIC POUR LA CHARTE GRAPHIQUE

SOREGIES - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT IDEA

Madame le maire présente la proposition de renouvellement de contrat de la Sorégies

concernant la reconduction de l'offre de contrat Idéa pour une durée de 3 ans. Pour cette

reconduction, SORÉGIES propose une offre verte un peu plus chère ou une offre classique

selon les tarifs en vigueur au 11 mars 2023. Le nouveau contrat prendra effet à compter du 21 juin 2023 pour une durée de 3 ans.

Vu la proposition de contrat de fourniture d'électricité à prix libre « SOREGIES IDEA » et « SOREGIES IDEA vert » de SOREGIES,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité

- de reconduire le contrat Idéa pour 3 ans.

- d'autoriser Mme le maire à signer le contrat

- de choisir l'offre Idéa classique

CDG86 - PROPOSITION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDIATION PRÉALABLE

OBLIGATOIRE

Madame le maire expose ce qui suit :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

pérennise et généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire {MPO) en insérant un

article 25-2 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et en modifiant les articles L.213-11 à L.213-14 du code de la justice administrative.

La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel

les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs

différends.

Le dispositif de MPO permet ainsi d'introduire une phase de médiation avant tout recours devant

le Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022, à savoir :

_ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ,

- Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels,

refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-

145 du 15 février 1988 ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives

au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par

promotion interne ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à ta formation

professionnelle tout au long de la vie ;

__ Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées

prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application

des articles L. 131-8 et L. 4131-10 du code général de la fonction publique ;

_ Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.La médiation sera assurée par un agent du CDG spécialement formé à cet effet et présentant

des garanties d'impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des

centres de gestion, et d'une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l'accord des parties,

soit par un constat d'échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de

recours.

L'adhésion n'occasionnera aucun frais : seule la saisine du médiateur à l'occasion d'un litige

entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.

L'intervention du Centre de Gestion de la Vienne fait ainsi l'objet d'une participation versée par

la collectivité prévue à hauteur de 250 € par dossier pour les collectivités affiliées au Centre de

Gestion, comprenant l'examen du dossier, le temps de préparation et le temps de médiation en

présence des parties ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges

concernés, proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;

- Approuve la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Vienne, qui

concernera les litiges portant sur des décisions prises à compter du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention ;

_ Autorise Madame le maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

SALLE DES FÊTES — TRAVAUX D'ISOLATION

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que lors des travaux de remplacement du système

de chauffage, il est apparu que l'isolation de la salle des fêtes n'était plus efficiente et ne correspondait plus aux normes actuelles.

Mme le Maire a, par conséquent, sollicité l'entreprise MAUPIN, en charge des travaux d'isolation

de bâtiments et logements communaux et donne lecture du devis.

Fourniture et pose de laine de verre soufflée en combles perdus sur une surface de 191 m? pour

un montant de 5424.40€ TTC Prime Energie CEE de 1910.00€ déduite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— décide de procéder aux travaux d'isolation de la salle des fêtes

_ autorise Mme le maire à signer le devis de l’entreprise MAUPIN d'un montant de

5424 ,40€

LOGT 10 RUE DE LA MAIRIE - DEVIS TRAVAUX

Madame le maire donne lecture de l’estimatif global du coût des travaux pour la rénovation du logement établi par M. NOBLANC :

Montant total des travaux : 59 207.23€ TTC

Montant des honoraires Maitrise d'œuvre : 8 368.29€ TTC

Madame le maire informe le conseil que les devis ainsi que les plans ont été reçus ce jour, par

conséquent, le dossier est reporté à un autre séance, pour permettre à Mme le maire et aux

adjoints d'étudier les devis proposés par M. NOBLANC.

ECOLE — ETUDE DE FAISABILITÉ PAR L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE Vu le courrier en date du 08 mars 2023 portant suppression d'un poste d'enseignant à l'école élémentaire de Beuxes,

Vu la délibération n° D20230330_11 en date du 30 mars 2023 prise par le conseil municipal de

Beuxes,

Vu la lettre d'engagement établie par l'Agence des Territoires de la Vienne,

La suppression d'un poste d'enseignant à l'école élémentaire de Beuxes, amène les communes

du RPI à une réflexion sur sa réorganisation, en envisageant la réunion des trois classes restantes sur un même site.Les communes de Beuxes, Messemé et Sammarçolles ont sollicité l'AT86 afin de réaliser une étude de faisabilité de cette restructuration pour un montant de 6036.00€ TTC, réparti entre les communes, correspondants à 12 jours d'étude à 390.00€ TTC la journée et 2 jours d'étude

d'ingénierie à 678.00€ TTC la journée.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité

- approuve la réalisation d'une étude de faisabilité par l'AT86,

— autorise la signature de la lettre d'engagement d'un montant de 6036.00€ TTC, reparti entre les communes favorables,

__ autorise le maire de Sammarçolles à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ECOLE — TARIFS 2023 - 2024 DE LA CANTINE

Par délibération du 24 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les tarifs de la cantine comme suit :

— Repas enfant : 4.20 €

- Repas adulte : 5.50 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine et reconduit à l'unanimité les tarifs suivants pour l'année 2023 - 2024 :

- Repas enfant : 4.20 €

— Repas adulte : 5.50 €

VOIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV3 POUR LES TRAVAUX « ROUTE DU PETIT PONÇAY »

Vu la délibération n° 2023_03_01 en date du 23 février 2023 portant acception du devis de RTL pour des travaux de voirie,

Vu le devis de l'entreprise RTL pour les travaux de réfection de voirie sur la route du petit Ponçay d'un montant de 44 928.00€ HT,

Mme le maire rappelle au conseil municipal la possibilité de solliciter une subvention auprès du

département de la Vienne dans le cadre d'ACTIV 3, dont le montant est de 20 800€ pour l'année

2023.

Ilest proposé le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX : 44 928.00€ HT

FINANCEURS : MONTANT PART EN %

Département de la Vienne ACTIV3 20 800.00€ 46.30

Commune de Sammarçolles 24 128.00€ 53.70

TOTAL 44 928.00€ 100

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

décide de solliciter une subvention d'un montant de 20 800€ auprès du département de

la vienne dans le cadre d’ACTIV3 pour les travaux de réfection de voirie de la route du

petit Ponçay,

valide le plan de financement ci-dessus,

— atteste que les travaux ne sont pas commencés à ce jour et que les crédits sont inscrits au budget 2023,

_ autorise Madame le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce

projet.

EGLISE —- DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV4 PATRIMOINE POUR LA RÉFECTION DES STALLES ET BOISERIES DU CHŒUR

Mme le maire souhaite faire rénover les boiseries de l’église et informe le conseil municipal de

la possibilité de solliciter le département de la Vienne afin d'obtenir une subvention.

En effet, le département de la Vienne dans le cadre D'ACTIV volet 4 — Appel à projets

patrimoine, peut subventionner jusqu'à 25 % du montant HT des travaux.Mme le maire donne lecture du devis de l’entreprise HUAULT d'un montant de 9 945.90€ HT

pour la réfection des stalles, la réparation des boiseries.

Il est proposé le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX: 9945.90€ HT

FINANCEURS : MONTANT PART EN %

SOREGIES PATRIMOINE 5 000€ 50.30

ACTIV4 PATRIMOINE 2 486.50€ 25

Commune de Sammarçolles 2 459.40€ 24.70

TOTAL 9 945.90€ 100

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :

__ décide de solliciter une aide auprès du département de la Vienne au titre d'ACTIV4

PATRIMOINE pour les travaux de rénovation,

- valide le plan de financement ci-dessus,

- atteste que les travaux ne sont pas commencés à ce jour et que les crédits sont inscrits

au budget 2023,

_ autorise Madame le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce

projet.

EGLISE - DEVIS DE CGMP POUR LA CRÉATION D'UN SUPPORT DE CROIX

Mme le maire informe le conseil municipal que la croix de l'église utilisée lors des cérémonies

n'a pas de support et que l'entreprise CGMP a été sollicitée pour en fabriquer un et donne

lecture de leur devis d'un montant de 250€ HT.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité autorise la signature du devis de

l'entreprise CGMP d'un montant de 250€ HT.

MAIRIE — ACCESSIBILITÉ PMR

Le dossier est reporté à une autre séance, l'entreprise n'a pas encore envoyé le nouveau

devis (des modifications sont à faire compte tenu des dénivellations du terrain).

MATÉRIEL VOIRIE — ACHAT D'UNE TONDEUSE

Mme le maire informe le conseil municipal que la tondeuse acquise en octobre 2020 doit être

remplacée et donne lecture des devis de l'entreprise Thibault. Bien que sollicitée, l'entreprise AMS n'a pas transmis de devis.

Devis du Garage Thibault :

_ _1€7 modèle - tondeuse Honda HRX 476 HYEA 1032.50€ HT

_ 2éme modèle - tondeuse Honda HRX 537 HYEA 1199.17€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— opte pour le modèle n°1 soit la tondeuse Honda HRX 476 HYEA

— autorise la signature du devis de l'entreprise Thibault d'un montant de 1032.50€ HT.

LOGO MAIRIE - DEVIS D'EDIPUBLIC POUR LA CHARTE GRAPHIQUE

Mme le maire rappelle au conseil municipal que la commune avait remporté le trophée du

meilleur bulletin en octobre 2021, et que l'un des prix était un chèque cadeau de 1000€ HT à

dépenser chez le partenaire de l'opération EDIPUBLIC. Il a été décidé de leur confier la réalisation d'un logo de la commune.

Mme le Maire présente le devis d'EDIPUBLIC d’un montant de 760€ HT pour la charte graphique

simplifiée qui comprend la colorimétrie, les supports papiers et numériques. Le montant du logo

étant pris en charge en totalité grâce au chèque cadeau de 1000€ HT obtenu lors du concours.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité autorise la signature du devis de la société EDIPUBLIC d'un montant de 750€ HT.8 MAI 2023 - CÉRÉMONIE ET REPAS DES AINÉS

Les conseillers font le point sur les présents au repas.

Ilest prévu de préparer la salle le vendredi soir à partir de 18h00

QUESTIONS DIVERSES

BILAN CANTINE 2022

Recettes 19 007.80€

Dépenses : 27 361.22€

Résultat en déficit : 8 353.42€

Cout d'un repas : 6.07€

Tarif d’un repas facturé aux parents : 4.20€

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - Frais de participation de la commune de Sammarçolles

pour l'accueil des enfants dans les centres de loisires de Loudun pour 2022 : 48.54€

TRAVAUX D'ISOLATION - L'entreprise MAUPIN a effectué les travaux d'isolation de l'école et de 4 logements, mardi 18 avril 2025.

ÉOLIEN — Rencontre avec M. de la Bouillerie pour s'entretenir avec lui du démarchage de

l'entreprise VOLKSWIND auprès de certains propriétaires de la commune.

TRAVAUX SUR CHEMIN RURAL - il est prévu d'organiser d'une démonstration de matériel

par M. APOLDA pour la réfection des chemins.

VISITE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE - La visite est repoussée au jeudi 28 septembre

(l'après-midi) , les conseillers intéressés doivent transmettre leur pièce d'identité au secrétariat.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 25 mai 2023 à 19h15

Levée de séance : 22h10

A Sammarçolles, le 25 mai 2023

Le maire, la secrétaire,

Mme BERTON Lysiane Mme CASSEGRAIN Brigitte, A

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Mis en ligne le 06/06/2223