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Procès Verbal - PV SEANCE 22 NOVEMBRE 2022 1
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 22 NOVEMBRE 2022 1)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil-vingt-deux le vingt-deux novembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.
Présents :
BERTON Lysiane, BODIN Bertrand, REIGNIER Michaël, CASSEGRAIN Brigitte Mmes BOURREAU Chantal, COURTIN Stéphanie, ROY Céline, ROY Laurence, SAINT MARD Joëlle
M. LEMAITRE Geoffrey
Absents :
ARCHAMBAULT Philippe a donné procuration à BOURREAU Chantal BELOBRK Mickaël a donné procuration à BODIN Bertrand
GUYON Franck a donné procuration à ROY Laurence
DECHEZELLES Fabien
DERISSON Gaylord
Nombre de en exercice présents absents procuration Votants conseiller 15 10 5 3 13
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte
Lecture et approbation du PV du 20 octobre 2022
ORDRE DU JOUR
+ __ TARIFS COMMUNAUX 2023
+ CIMETIÈRE - REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
*__ CDG86 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PREVENTION
+ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP - ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES
DEVIS TRAVAUX VOIRIE
MAIRIE - DEVIS AMÉNAGEMENT ESPACE VERT
DÉCISIONS MODIFICATIVES
CHATS ERRANTS
CCPL - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ
QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE
2022_10_01 TARIFS COMMUNAUX 2023
2022_10_02 CIMETIÈRE - REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
2022 10_03 CDG86 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PREVENTION
2022_10_04 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP - ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES
2022_10_05 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - TRAVAUX MAIRIE
2022_10_06 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - TRAVAUX SALLE DES FÊTES TARIFS COMMUNAUX 2023
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs pour l'année
2023 de la manière suivante :
SALLE DES FÊTES CIMETIÈRE
Habitant la commune 170 €
Habitant hors commune 220€ Concession
Jour supplémentaire de location 50 € Pour 30 ans 226 €
Association Hors Commune 190 € Pour 50 ans 460 €
Vin d'honneur 50 €
Forfait ménage 60 € Cavurne
n Pour 30 ans : 400 € le cavurne
Couverts 0,40 € l'unité (1 cavurne peut contenir 3 urnes) Électricité 0,55€ le KWh
Gaz 2,70 € le m3 Coiumbarium
Pour 50 ans : 1000 € la case Casse ou perte de vaisselle : $
{1 case peut contenir 2 urnes) Assiette 4€ - verre 3€ - couvert 4 € -
autres 15 € - Casier lave-vaisselle 25€
CIMETIÈRE - REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal le 26 aout 2015. Il a été constaté que de nombreuses concessions se trouvaient en état d'abandon.
Les concessionnaires ont le devoir d'entretenir l'emplacement mis à leur disposition, si ce n’est
plus le cas, la commune a le droit de récupérer les emplacements délaissés grâce à une
procédure de reprise de ces concessions, prévue au Code général des collectivités territoriales
(articles L2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21).
L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des 85 concessions.
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles
sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises,
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les
attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les
maintenir en bon état d'entretien et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence
du cimetière.
Le conseil municipal décide à l'unanimité
— que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par
la commune,
— d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise,
que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions
CDG86 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PREVENTION
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a adhérée au service de
médecine de prévention du Centre de Gestion de la Vienne pour la période du 1€ janvier 2020
au 31 décembre 2022. La convention d'adhésion arrivant à son terme, il est proposé au
conseil municipal de la renouveler pour trois ans à compter du 1€ janvier 2023.
Les missions de médecine préventive :
— surveillance médicale des agents
— actions sur le milieu du travail Les conditions financières :
— Le tarif est fixé forfaitairement à 85€ par agent et par an, il est révisable chaque année sur décision du conseil d'administration du CDG86.
— Les actions en milieu de travail sont prises en compte dans ce montant forfaitaire.
— Les examens complémentaires éventuels demandés par le médecin du travail seront
facturés directement par le praticien.
Le conseil municipal, après délibération, autorise à l'unanimité la signature de cette convention
d'adhésion au service de médecine de prévention.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP - ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de
Sammarçolles est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre
à ses obligations statutaires vis-à-vis des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL pour
les agents titulaires et affiliés à l'IRCANTEC pour les agents contractuels.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Le nouveau contrat prendra effet à compter du
Îer janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2023.
Le taux de la cotisation pour l'année 2023 est fixé :
— Pour les agents CNRACL à 5,29 %
— Pour les agents IRCANTEC à 1,65 %
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
— d'autoriser le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour les agents de la collectivité affiliés à la C.N.R.A.C.L. et affiliés à l'IRCANTEC pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.
DEVIS TRAVAUX VOIRIE
Le dossier est reporté à un prochaine séance, le devis est à revoir.
MAIRIE - DEVIS AMÉNAGEMENT ESPACE VERT
Le dossier est reporté à un prochaine séance, en attente de précisions concernant un devis.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - TRAVAUX MAIRIE
En vue de régler les différents travaux prochainement effectués à la mairie, Mme ie Maire
demande au conseil municipal l'autorisation d'effectuer les virements de crédits suivants :
TRAVAUX MAIRIE
Opération 85 Compte 202 : — 11 000€ Opération 56 compte 2131 : + 11 000€
Montant OP 56 après virement : 31 681,33€
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité adopte la décision modificative n°1 en
approuvant les écritures budgétaires énoncées ci-dessus qui modifient le budget primitif 2022
en section d'investissement.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - TRAVAUX SALLE DES FÊTES
En vue de régler les différents travaux prochainement effectués à la salle des fêtes, Mme le
Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'effectuer les virements de crédits
suivants :
TRAVAUX SALLE DES FÊTES
Opération 60 compte 21538 : -17 000€ Opération 94 compte 2131 : +16 000€
Opération 64 compte 2131 : -15 000€ Opération 94 compte 203: +1 000€
Opération 84 compte 2131 : +15 000€
Montant OP 94 après virements : 32 000€
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité adopte la décision modificative n°2 en
approuvant les écritures budgétaires ci-dessus qui modifient le budget primitif 2022 en section d'investissement. CHATS ERRANTS
Mme le Maire expose au conseil municipal le problème de la gestion des chats errants sur la
commune et fait part des propositions faites par la fondation CLARA en lien avec la SACPA
qui gère le service fourrière de la commune et de l'association « Chat qu’un son toit ».
Le dossier est reporté, le conseil demande des précisons sur les actions menées par
l'association « Chat qu'un son toit ».
CCPL - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ
Le rapport a été envoyé à tous les conseillers
QUESTIONS DIVERSES
AGRIVOLTAÏSME
La société TSE a approché plusieurs communes du nord vienne et des agriculteurs pour leur
présenter leur projet d'ombrières agrivoltaïques. Ce sont des panneaux solaires situés en
hauteur à 6 m du sol, placés au-dessus des cultures et des élevages. Mme le Maire informe
le conseil qu'elle ira visiter une installation dans la Marne le 1° décembre 2022.
VERGER COMMUNAL
Bilan de la visite de contrôle avec Vincent AGUILLON de la CCPL : Bonne reprise des plants
sauf pour les amandiers donnés par la CCPL. Il faut prévoir des greffes pour le printemps. La
commune est à la recherche de variétés anciennes d'arbres fruitiers.
NOEL INTERGÉNÉRATIONNEL
Le spectacle est prévu à 15h00 le 3 décembre 2022. Un flyer a été distribué à tous les
habitants.
DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE
La convention a été signée, la gendarmerie prendra contact auprès des volontaires. Un référent devra être désigné, et fera le lien entre les volontaires et la gendarmerie. La commune devra faire l'acquisition de panneaux « Participation Citoyenne» afin de les installer aux entrées du bourg et hameaux.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Une ATSEM a fait don à la commune d’un meuble bas pour entreposer les goûters.
PROCHAINES RÉUNIONS
Commission cantine — 12 décembre 2022 à 18h00
Conseil municipal — 15 décembre 2022 à 19h15
Levée de séance : 22h20
A Sammarçolles, le 15 décembre 2022
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mme CASSEGRAIN Brigitte
A
Mis en ligne le : ZA demie Zo 2?