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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 15 DEC 2022 14022023091120 1
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sammarçolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 15 DEC 2022 14022023091120 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mil-vingt-deux le quinze décembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.
Présents :
BERTON Lysiane, BODIN Bertrand, REIGNIER Michaël, CASSEGRAIN Brigitte, ROY Laurence,
ARCHAMBAULT Philippe, BELOBRK Mickaël, DERISSON Gaylord,
GUYON Franck, LEMAITRE Geoffrey
Absents :
ROY Céline a donné procuration à LEMAITRE Geoffrey
SAINT MARD Joëlle a donné procuration à ROY Laurence
BOURREAU Chantal
COURTIN Stéphanie
DECHEZELLES Fabien
Nombre de en exercice présents absents procuration Votants
conseiller 15 10 5 2 12
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte
Lecture et approbation du PV du 22 novembre 2022
ORDRE DU JOUR
VOIRIE - devis travaux
MAIRIE - devis aménagement espace vert
PLACE DU MONUMENT AUX MORTS - devis travaux
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
DÉLESTAGE ÉLECTRICITÉ - Cellule de crise
CHATS ERRANTS
QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE
2022_11_01 MAIRIE - DEVIS AMÉNAGEMENT ESPACE VERT
2022_11_02 PLACE DU MONUMENT AUX MORTS - DEVIS TRAVAUX
2022_11_03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2022_11_04 MOTION DE SOUTIEN AU COLLECTIF SAUVONS L'HÔPITAL DE CHINON
DEVIS TRAVAUX VOIRIE
Malgré les relances de Mme le Maire, les entreprises sollicitées n'ont pas envoyé les devis modifiés. Le dossier est reporté à une prochaine séance.
MAIRIE - DEVIS AMÉNAGEMENT ESPACE VERT
Mme le Maire informe le conseil que la commission « Espaces verts » à étudié les devis des
entreprises de Luc MARTIN, APOLDA et GSD et présente le devis de GSD retenu par la commission. il est prévu d'arracher une partie de la haie située le long du mur et de planter quelques
arbustes ainsi qu’un arbre de Judée, de déplacer les rosiers tiges, d'aplanir la buïte et d'y
mettre de la pelouse. Il est prévu également de mettre d’autres variétés de plants dans les
massifs aux entrées de l'église et de la place du monument aux morts.
Montant du devis : 4959.00€ HT
Après délibération , le conseil municipal adopte à l'unanimité le devis de GSD pour un montant de 4959.00 € HT
PLACE DU MONUMENT AUX MORTS - devis travaux
Mme le Maire présente les devis des entreprises FOURREAU et RCB
FOURREAU
Raccord trottoir (béton coloré taloché) 2308.5€ HT
Marches des 2 escaliers 1808.00€ HT
Montant total 4116.50€ HT
RCB
Raccord trottoir (béton désactivé) 2464€ HT
Marches des 2 escaliers 1484.00€
Montant total 3948.00€ HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de confier les travaux à
l'entreprise FOURREAU pour un montant de 4116.50€ HT
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal, après délibération, adopte à l'unanimité le tableau des effectifs suivant :
STATUT
EMPLOIS | EMPLOIS non Non
CADRE D'EMPLOI / GRADE CATÉGORIE | Temps | Tempsnon | statutaires | statutaires | Peunu | nu complet complet
Contractuels
Droit Public
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ATTACHE TERRITORIAL
Attaché À 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Adjoint Administratif Principal 2ème classe | C 1 1 1
FILIÈRE TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
2{17/35ème)
Adjoint Technique C 2| {11/35ème) 2 2 1
Adjoint Technique Principal 2ème Classe € 2 2 1
TOTAL 6 2 6 2 3 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Vu la délibération n° 2022_02_04 en date du 24 février 2022 portant sur la fongibilité des
crédits qui autorise le maire à effectuer des virements de crédits à hauteur de 7.5% des dépenses d'investissements.
Mme le Maire informe le conseil des virements de crédits à effectuer pour le paiement des
travaux suivants :
Mairie
—- Aménagement espace vert 5950.80€
Place du monument aux morts
— Réfection de la place : 11 373.10€
— _Remplacements des marches 2 169€
— Raccord trottoir 2 308.50€
Eglise
— Aménagement extérieur: 25 884.90€
DÉLESTAGE ÉLECTRICITÉ
Mme le Maire donne lecture des informations suivantes :
— Les maires devront s'assurer que les personnes inscrites au registre des personnes
vulnérables auront en cas de coupure eu connaissance du signal ECOWATT rouge.
— Les communes devront relayer l'information et mettre en place si besoin une cellule de
crise à la mairie.
— En ce qui concerne les écoles, elles seront fermées en cas de coupure le matin. Il est
demandé aux maires de prévoir un repas.
CHATS ERRANTS
Mme le Maire expose au conseil municipal le problème de la gestion des chats errants sur la
commune et fait part des propositions faites par la fondation CLARA en lien avec la SACPA
qui gère le service fourrière de la commune et de l'association « Chat qu'un son toit ». Mme le
Maire informe que l'association « Chat qu’un son toit » est intervenue à plusieurs reprises sur
la commune.
Le conseil municipal ne considère pas cette aide comme une dépense prioritaire et ne souhaite
pas verser de subvention à ces associations et préfère dans un premier temps faire passer
une information sur les droits et devoirs de propriétaires de chats auprès des habitants.
QUESTIONS DIVERSES
VŒUX DU MAIRE
La cérémonie aura lieu le vendredi 13 janvier 2023 à 18h30 à la salle des fêtes.
MOTION DE SOUTIEN
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve la motion de soutien à l'hôpital de Chinon
ECOLE
CANTINE -— le repas de noël est prévu pour le vendredi 16 décembre, les ATSEM, les
enseignants et les conseillers municipaux ont été invités.
FÊTE DU PRINTEMPS - la directrice souhaîite organiser une fête le vendredi 24 mars 2023.
Les enfants seront déguisés et déambuleront dans le bourg. Après le pique-nique, une visite
du verger communal sera organisée et les enfants installeront un hôtel à insectes.
NOEL INTERGÉNÉRATIONNEL
Le spectacle proposé par le comité des fêtes a été très apprécié, les enfants volontaires ont
pu y participer, et ont pu prendre des photos avec le père Noël. L'après-midi s’est achevé par un gouter offert par la commune.
Mme le Maire propose de réserver la date du 1% Suimedti de décembre pour le prochain
spectacle. AGRIVOLTAÏSME
Mme le Maire informe le conseil de sa visite d'une installation d'ombrières agrivoltaïques, il est convenu qu'elle prendra contact auprès de la société TSE afin de savoir si cette société envisage des projets sur la commune de Sammarçolles.
CONGÉS DES AGENTS
Service technique : 21/12/2022 au 02/1/2023
Service restauration scolaire : du 19/12/2022 au 23/12/2022
Service administratif : du 26/12/2022 au 06/01/2023
PROCHAINE RÉUNION
Conseil municipal — 26 janvier 2023 à 19h15
À prévoir les réunions de la commission communication et de la commission finances
Levée de séance : 22h15
À Sammarçolles, le 26 janvier 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mme BERTON Lysiane Mme CASSEGRAIN Brigitte
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