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Arrêté - PA 2024 417 Fete annuelle de section Ferme de Croze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 417 Fete annuelle de section Ferme de Croze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 _j EN
Vitrôll ICONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2024- li
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : k 4 0 MAI 2024
Mis en ligne le : 7k
Obiet : Fête annuelle de section
Lieu : MAQ Ferme de Croze 3 0 MAI 2
Date: 22 juin 2024
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu le Plan Gouvernemmental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1€" décembre 2016 ;
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit, n° 03-363 en date du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 relatif à la réglementation sur les parcs et jardins ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Vu la demande du parti communiste Français, section Vitrolles, représenté par Mme Nicole NIOLA, sollicitant l'autorisation organiser la fête annuelle de section, aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Le parti communiste Français, section Vitrolles, est autorisée à utiliser les extérieurs de la Maison Associative de Quartier de la Ferme de Croze (parc et boulodrome), à l'occasion de la fête annuelk de section, le 22 juin 2024, de 9h à 19h.
Article 2
Pendant la durée de la manifestation indiquée à l'article 1, l'accès au site sera fermé au moyen de la barrière DFCI, avenue de la Ferme de Croze et de l'allée de la Cadière. L'organisateur s'assurera que cet accès soit fermé en permanence tout au long de la manifestation, mais reste accessible aux secours. L'organisateurdoitse référer àla note relative à l'adaptation posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 3
La direction de la voirie réseau circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant là manifestation.
Article 4
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr Article 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours,fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce quile conceme,
de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'’Incendie et de Secours.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipai délégué à
l'Occupation du Domaine Public
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr