Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 841 Repas de fin d annee DB des Amis de
Arrêté - PA 2024 699 Journee Festive Repas et DB des Amis d
Arrêté - PA 2024 120 DB OVS MAQ Ferme de Croze
Arrêté - PA 2024 206 DB ARCSCV MVA Ferme de Croze
Arrêté - PA 2024 381 Concours petanque et DB Les Amis de la
Arrêté - PA 2024 303 Association Ferme de Croze Vide Gren
Arrêté - PA 2024 730 Quinzaine de Seniors Ferme de Croze
Arrêté - PA 2024 411 Journee champetre Ferme de Croze
Arrêté - PA 2024 417 Fete annuelle de section Ferme de Cr
Arrêté - PA 2024 698 DB Asso OSV Exterieur MAQ Ferme de C
Arrêté - PA 2024 388 DB Les amis de la Ferme de Croze Ferme de Croze
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 388 DB Les amis de la Ferme de Croze Ferme de Croze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
re
Vitrolles vivre ensem'
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 388
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 3 MAI 2024
Mis en ligne le 2 3
Permis de stationnement
Débit de boissons temporaire MAI 2024
Cour de la MAQ de la Ferme de Croze
ate: 14 juin 2024
N° d'acte : 3.5
F
ÊÉ
5 E
&
.
er
Ü D
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de l'Association « Les Amis de la Ferme de Croze », représentée par Monsieur François D'ANCONA, sollicitant l’autorisation d'utiliser la cour de la maison de Quartier de
la Ferme de Croze dans le cadre de " l'inauguration de l'A.A.C”, à la date indiquée en objet ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre de l'animation précitée ;
Considérant que l'occupation du domaine public et l'ouverture d'un débit de boissons temporaire sont soumises à autorisation ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association « Les Amis de la Ferme de Croze », sise 9 Place de Provence, Espace Nelson Mandela à 13127 VITROLLES, est autorisée à utiliser la cour de la Ferme de Croze, à l'occasion de l'inauguration de l'A.A.C, qui se déroulera le 14 juin 2024, de 18h à 20h.
Article 2
A l’occasion de cette animation, l'association « Les Amis de la Ferme de Croze » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 14 juin 2024, de 18h à 20h.
Article 3
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008.
Article 4
Le 14 juin 2024, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l’article L3321-1 du code de la santé publique.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5
L'accès au site sera fermé au moyen de la barrière DFCI, avenue de la Ferme de Croze et de l'allée de la Cadière. L'organisateur s'assurera que cet accès soit fermé en permanence tout au long de la manifestation, mais reste accessible aux secours. L'organisateur doit se référer à la note relative à l'adaptation posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 6
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 7
La Direction de la voirie réseau circulation sera chargé d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant la manifestation.
Article 8
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
fHhecupagion du Domaine Public
HÔTEL DE VILLE — BP 30402 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 — www. vitrolies13.fr