Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 417 Fete annuelle de section Ferme de Cr
Arrêté - PA 2024 388 DB Les amis de la Ferme de Croze Fer
Arrêté - PA 2024 303 Association Ferme de Croze Vide Gren
Arrêté - PA 2024 120 DB OVS MAQ Ferme de Croze
Arrêté - PA 2024 730 Quinzaine de Seniors Ferme de Croze
Arrêté - PA 2024 206 DB ARCSCV MVA Ferme de Croze
Arrêté - PA 2024 411 Journee champetre Ferme de Croze
Arrêté - PA 2024 699 Journee Festive Repas et DB des Amis d
Arrêté - PA 2024 347 Retrait BRANCATO Le Cornet Givre Fer
Arrêté - PA 2024 355 Retrait Structure gonflable M. MANS
Arrêté - PA 2024 503 Fete annuelle Cercle de Bridge Vitrolles Ferme de Croze
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 503 Fete annuelle Cercle de Bridge Vitrolles Ferme de Croze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre ensembiIe
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2024- 53
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
#6: 2 1 JUIN 2024 Mis en ligne le :
Objet: Fête annuelle Cercle de Bridge de Vitrolles
Lieu: Boulodrome et pré Ferme de Croze ê { JUIN 2028 Date: 29 juin 2024
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1°" décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit, n° 03-363 en date du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 relatif à la réglementation sur les parcs et jardins ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'Association Cercle de bridge de Vitrolles, du 12 juin 2024, représentée par
Monsieur Patrick BARRE, sollicitant l'autorisation d'organiser une fête annuelle avec utilisation du boulodrome aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association « Cercle de bridge de Vitrolles », sise 10 avenue Vital ROUARD à 13127 VITROLEES, est autorisée à utiliser le boulodrome et le pré de la Ferme de Croze, à l'occasion du repas de fête annuelle, qui se déroulera le 29 juin 2024, de 9h30 à 18h00.
Article 2
L'accès au site sera fermé au moyen de la barrière DFCI, située à l'intersection de l'avenue de la Ferme de Croze et de l'allée de la Cadière. L'organisateur s'assurera que cet accès soit fermé en permanence tout au long de la manifestation, mais reste accessible aux secours. Il en sera de même pour la barrière DFCI située entre la maison associative de quartier et le groupe scolaire Claret Mateos.
L'organisateur doit se référer à la note relative à l'adaptation posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 - 43743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 — www.vitrolles13.fr Article 4
La direction de la voirie réseau circulation sera chargé d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant la manifestation.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et d'être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale. - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Jean-Claude MATHON
— Conseiller Municipal délégué à
l'Occupation du Domaine Public
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 18.fr