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Arrêté - PA 2024 411 Journee champetre Ferme de Croze
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 411 Journee champetre Ferme de Croze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre gnsem'
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- Li |
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 8 MAI 22h
Mi li le :
Objet : Journée champêtre On 28 MAI 22h Lieu: Cour MAQ Ferme de Croze
Date: 15 juin 2024
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit, n° 03-363 en date du 30 octobre 2003 ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de la fédération nationale des anciens combattants d'Algérie - FNACA -191 avenue Jean Moulin à 13127 Vitrolles, sollicitant l'autorisation organiser une journée champêtre, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
La FNACA est autorisée à utiliser les extérieurs de la Maison Associative de Quartier de la Ferme de Croze (cour), à l’occasion de la journée champêtre, qui se déroulera le 15 juin 2024, de 9h à 18h.
Article 2
L'accès au site sera fermé au moyen de la barrière DFCI, avenue de la Ferme de Croze et de l'allée de la Cadière. L'organisateur s'assurera que cet accès soit fermé en permanence tout au long de la manifestation, mais reste accessible aux secours. L'organisateur doit se référer à la note relative à l'adaptation posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 3
La direction de la voirie réseau circulation sera chargé d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant la manifestation.
Article 4
La fédération est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication où de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 -www. vitroiles13.fr Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué
à l'occupation du domaine public
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —www.vitrolles 13.fr