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Déliberation - 010 MODIFICATION N 1 Tableau Effectifs Annee 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 010 MODIFICATION N 1 Tableau Effectifs Annee 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le 08/03/2022 se
ID : 974-219740180-20220228-DGARHFDRH22010-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 28 FEVRIER 2022
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/22/010 —- MODIFICATION N°1 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
ANNEE 2022 - CREATION D'EMPLOI
Le Maire certifie que L’an deux mille vingt deux, le lundi 28 février à 17 h 00, le Conseil
le compte rendu de la Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
présente séance a été après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
affichée à la porte de la NIRLO, Maire.
Mairie de Sainte-Marie
le 02 mars 2022
que la convocation a été Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
faite le 22 février 2022 Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD -— M. Jean-François BOYER -
et que le nombre de Mme Marie Line SOUBADOU -— M. André M’VOULAMA - Mme
conseillers municipaux Nicole FAHIN — M. Thierry FLAHAUT — Mme Nadia WU-TIU-YEN —
présents a été de 31 sur M. James CLAIN — M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Marie Corinne
THOMAS.
Adijoints chargés de quartiers : M. Jérôme ALAGUIRY — Mme
Carole HIVANHOE -— M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB -— Mme Vivienne
DALLEAU -— M. Didier GOPAL — Mme Myrielle HIVANHOE — Mme
Michelle NIRLO — M. Eric THIBURCE - Mme Reine-May ZITAMBY —
M. Jonathan VENEROSY- M. Christophe CHAN LIAT- Mme Mickaëlle
LAN-CHIN - Mme Eloïse NAUCHE -— Mme Olivette TAOMBE - M.
André CHERIMONT -— Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE
M. Grégoire CORDEBOEUF — M. Thierry GUICHARD.
Est arrivé en cours de séance : M. Mario LECHAT à 17 h 30.
Etait représentée : Mme Marlène RODIER par M. Christophe CHAN
LIAT.
Etaient absents : Mme Corine GAUVIN — M. Rémy LAGOURGUE -—
M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - Mme Dorianne JEAN-
BAPTISTE — M. Christian ANNETTE — Mme Valérie GRAVIER.
A quitté définitivement la séance: M. Daniel JATOB à 18 h 30.
M. Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le 08/03/2022 se
ID : 974-219740180-20220228-DGARHFDRH22010-DE
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/22/010
MODIFICATION N°1 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES - ANNÉE 2022
CREATION D’EMPLOI
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement
des services.
Création d’un poste pour la Police Municipale
Le développement de la Police Municipale vise à répondre aux attentes des habitants en matière de
présence et de proximité sur la voie publique.
A cet effet, afin de permettre une organisation optimale du service par un encadrement des
membres du cadre d’emplois des agents de police municipale, il est nécessaire de créer un emploi
de Chef de Service de Police Municipale à temps complet.
Sous l’autorité du Maire, il exerce des missions de prévention nécessaires au maintien du bon
ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique.
Fonctionnaire territorial, ce professionnel assure une relation de proximité avec la population en
agissant directement sur le terrain, veille à l’exécution des arrêtés de Police du Maire, constate par
procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés.
Il assure par ailleurs l’encadrement des agents de police municipale, dont il coordonne l’activité.
Le poste est à pouvoir exclusivement par voie statutaire conformément à la réglementation sur le
cadre d’emploi des Chefs de Service de Police Municipale. La rémunération sera calculée par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra excéder l’indice brut terminal.
Je vous propose :
1°) de procéder à la modification n°1 du tableau des effectifs 2022,
2°) de créer un emploi de Chef de Service de Police Municipale,
3°) et d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget principal.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le 08/03/2022 se
ID : 974-219740180-20220228-DGARHFDRH22010-DE
ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 01/03/2022 (modification n°1)
Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs Création | Suppression| TOTAL
Budgétaires
Directeur général des services 1 0 0 1
Directeur général adjoint des services 4 0 0 4
Collaborateur de cabinet 2 0 0 2
TOTAL 7 (4 (A 7
Attaché 10 0 0 10
Attaché Hors Classe 1 0 0 1
Attaché principal 3 0 0 3
Attaché Q 0 0 6
Rédacteur 18 0 0 18
Rédacteur Principal de 1ère classe 6 0 0! 6. Rédacteur Principal de 2ème classe 6 0 0 6
Rédacteur 6 0 0 6
Adjoint Administratif 131 0 0 131
Adjoint Administratif 57 0 0 57
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 22 0 0 22
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 52 0 0 52
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 159 0 (4 159
Ingénieur 4 0 0 4
Ingénieur Principal 2 0 0 2
Ingénieur 2 0 0 2
Technicien 14 0 0 14
Technicien Principal de 1ère classe 3 0 0 3
Technicien Principal de 2ème classe 4 0 0 4
Technicien 7] 0 0 7
Agent de Maîtrise 42 0 0 42
Agent de Maîtrise Principal 15 0 0 15
Agent de Maîtrise 27 0 0 27
Adjoint Technique 431 0 0 431
Adjoint Technique 126 0 0 126
Adjoint Technique Principal 1ère classe 148 0 0 148
Adjoint Technique Principal 2ème classe 157 0 0 157
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 491 0 0 491
TOTAL FILIERE SOCIALE 0
Puéricultrice cadre de santé
Puéricultrice cadre de santé
Puéricultrice
Puéricultrice de classe normale
Techniciens Paramédicaux
Techncien Paramédical de Classe Normale
Techncien Paramédical de Classe Supérieure
Educateurs de jeunes enfants
Educateurs ter. de jeunes enfants de 1Cl
Educateurs ter. de jeunes de jeunes enfants de 2CI
Assistant socio- éducatif
Assistant Socio-Eucatif
Auxilliaire de Puériculture 1
Auxilliaire de Puériculture Pricipal de 2ème classe
Auxilliaire de Puériculture Principal de 1 ère classe
Auxilliaire de Puériculture
Auxilliaire de Puériculture de 1ère classe
Agent Social
Agent Social Principal de 2ème classe
Agent Social Principal deère classe
Agent Social colo
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Agent Spécialisé des écoles maternelles 47
Agent Spécialisé Principal 2ème classe écoles maternelles 44
Agent Spécialisé Principal 1ère classe écoles maternelles 3
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 64 Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
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TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE So
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Conseiller des activités physiques et sportives
Conseiller Principal des APS
Conseiller des activités physiques et sportives
0
Educateur des activités physiques et sportives
classe
classe
Educateur des activités physiques et sportives
Opérateur des activités sportives
Opérateur des activités sportives Principal
Opérateur des activités sportives qualifié
Opérateur des activités sportives
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TOTAL FILIERE SPORTIVE N N No
Bibliothécaires
Bibliothécaires
Assistant de conservation
Assistant conservation principal 1ère classe
Assistant conservation principal 2ème classe =
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Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe
TOTAL FILIERE CULTURELLE
Animateurs
Animateur
Animateur Principal de 1ère classe
Animateur Principal de 2ème classe
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Adjoint d'Animation
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe
Adjoint d'Animation
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TOTAL FILIERE ANIMATION CE àa]o
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Directeur de Police municipale
Directeur de Police municipale
Chef de service de Police municipale
Chef de service de Police municipale principale de 1ère classe
Chef de service de Police municipale principale de 2ème classe
Chef de service de Police municipale
Agent de Police municipale
Brigadier chef Principal
Brigadier
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