Déliberation - 112 MODIFICATION N°5 du Tableau DES Effectifs Budgetaires Annee 2021

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Déliberation - 112 MODIFICATION N°5 du Tableau DES Effectifs Budgetaires Annee 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 112 MODIFICATION N°5 du Tableau DES Effectifs Budgetaires Annee 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Sport, Envoyé en préfecture le 28/12/2021

Reçu en préfecture le 28/12/2021

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DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE

SEANCE DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021

DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/21/112 - MODIFICATION N°5 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES

Le Maire certifie que

le compte rendu de la

présente séance a été

affichée à la porte de la

Mairie de Sainte-Marie

le 24.12.2021

que la convocation a été

faite le 16.12.2021

et que le nombre de

conseillers municipaux

présents a été de 22 sur

ANNEE 2021 - CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 22 décembre à 17 h 00,le Conseil

Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,

après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard

NIRLO, Maire.

Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.

Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Jean-François BOYER -

Mme Marie Line SOUBADOU - M. André M'VOULAMA - Mme

Nicole FAHIN - M. Thierry FLAHAUT - Mme WU-TIU-YEN Nadia -

M. James CLAIN - Mme Corine GAUVIN - M. Jean-Louis

LATOUCHE - Mme Marie Corine THOMAS.

Adioints chargés de quartiers : Mme Carole HIVANHOE - M.

Christian DALLEAU.

Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB - M. Mario LECHAT -

M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle

NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Christian ANNETTE - M. Grégoire

CORDEBOEUF.

Absente excusée : Mme Vivienne DALLEAU.

Etaient absents : M. Jérôme ALAGUIRY - Mme Marlène RODIER - M.

Rémy LAGOURGUE - Mme Reine-May ZITAMBY - M. Stéphane

PEROUMAL THEVANIN - M. Jonathan VENEROSY - M. Christophe

CHAN LIAT - Mme Mickaëlle LAN-CHIN - Mme Dorianne JEAN-

BAPTISTE - Mme Eloïse NAUCHE - Mme Olivette TAOMBE - M.

André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE -

Mme Valérie GRAVIER - M. Thierry GUICHARD.

M. Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions de

Secrétaire.Envoyé en préfecture le 28/12/2021

Reçu en préfecture le 28/12/2021

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DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/21/112

MODIFICATION N°5 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES -— ANNEE 2021

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services.

L Créations et surpressions d’emplois au titre de l’avancement de grade.

Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier

d’un avancement de grade, et que le grade créé est en adéquation avec les fonctions assurées

par l’agent, il convient de modifier le tableau des effectifs compte tenu des nécessités de

service afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade

établi au titre de l’année 2021.

Cette modification entraine la création de 6 emplois à temps complet correspondant au grade

d’avancement et la suppression des 6 emplois d’origine :

Grades d’origine Grades d’Avancement Nb Emplois Date

d’effet

Technicien Technicien Princ de 2?" C1

(Examen professionnel)

Service Etudes et Projets Neufs

Chargé d’opérations en bâtiment

Missions nouvelles : Assurer la

coordination et l’interface avec les

maîtres d’œuvre, les entreprises, les

contrôleurs techniques, les

coordonnateurs sécurités, les

collectivités locales et services de

l’état

15/12/2021

Adjoint

Administratif

Adjoint Administratif Princ

de 2è" CI

Agent de prévention en milieu

scolaire

Nouvelles missions: Référent

Laïcité — Référent Egalité H/F

15/12/2021

Adjoint

Technique

Adjoint Technique Princ de

2ème oil

Chef d’Equipe du bâtiment

Missions nouvelles : responsable de

la dératisation et de la

désinsectisation

15/12/2021Reçu en préfecture le 28/12/2021

Envoyé en préfecture le 28/12/2021

Affiché le 28/12/2021 Ses

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Adjoint Adjoint Technique Princ de Chef d’Equipe fleurissement

Technique een Cl Nouvelles missions : responsable | 15/12/2021 de l’entretien des aires de jeux

Adjoint du | Adjoint du Patrimoine Princ Responsable en reliure

ie Prince de | de 1 C1 Nouvelles missions : responsable | 15/12/2021 adjoint de la section adolescent

Adjoint Adjoint du Patrimoine Princ Transcripteur braille

du Patrimoine de el Nouvelles missions : responsable 15/12/2021 réseau informatique médiathèque

Je vous propose :

1°) de procéder à la modification et mise à jour n°5 du tableau des effectifs 2021,

2°) de créer au titre de l’avancement de grade :

- 1 emploi de technicien principal de 2% CI,

- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2°" cl,

- 2 emplois d’adjoint technique principal de 2?" CI,

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1°" CI,

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2°" CI,

3°) de supprimer les 6 emplois d’origine listés au I de la délibération dans le cadre de l’actualisation

du tableau des effectifs,

49) et d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget principal.

Le Comité technique réuni le 07 décembre 2021, a émis un avis favorable sur les suppressions des

emplois listés ci-dessus.

La Commission des Affaires Générales, Finances Economie et Développement, réunie le 14 décembre

2021, a émis un avis favorable.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.Envoyé en préfecture le 28/12/2021

Reçu en préfecture le 28/12/2021

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ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 31/12/2021 (modification n°5)

Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs Création | Suppression| TOTAL

Budgétaires

Directeur général des services 1 0 0 1

Directeur général adjoint des services 4 0 0 4

Collaborateur de cabinet 2 0 ( 2

TOTAL 7 0 (A 7

Attaché 10 0 0 10

Attaché Hors Classe 1 0 0 1

Attaché principal 3 0 0 3

Attaché 6 0 0 6

Rédacteur 19 0 1 18

Rédacteur Principal de 1ère classe 6 0 ( 6

Rédacteur Principal de 2ème classe 7 0 1 6

Rédacteur 6 0 0 6

Adjoint Administratif 131 0 0 131

Adjoint Administratif 57 0 0 57

Adjoint Administratif Principal 1ère classe 22 0 0 22

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 52 0 0 52

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 160 0 1 159

Ingénieur 3 1 0 4

Ingénieur Principal 2 0 0 2

Ingénieur 1 1 0 2

Technicien 14 0 0 14

Technicien Principal de 1ère classe 3 0 0 3

Technicien Principal de 2ème classe 3 0 0 3

Technicien 8 0 0 8

Agent de Maîtrise 43 0 1 42

Agent de Maîtrise Principal 15 0 0 15

[Agent de Maîtrise 28 0 1 27

Adjoint Technique 436 6 11 431

Adjoint Technique 132 0. 6 126

Adjoint Technique Principal 1ère classe 153 0 5 148

Adjoint Technique Principal 2ème classe 151 6, 0 157

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 496 7 12 491

TOTAL FILIERE SOCIALE 0 0 0 0

Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0

Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0

Puéricultrice 1 0 0 1

Puéricultrice de classe normale 1 0 0 1

Techniciens Paramédicaux 1 0 0 1

Techncien Paramédical de Classe Normale { 0 0 1

Techncien Paramédical de Classe Supérieure 0 0 0 0

Educateurs de jeunes enfants 1 0 0 1

Educateurs ter. de jeunes enfants de 1CI 0 0 0 0

Educateurs ter. de jeunes de jeunes enfants de 2CI 1 0 0 1

Assistant socio- éducatif 1 0 0 1

Assistant Socio-Eucatif 1 0 0 1

Auxilliaire de Puériculture 12 0 0 12

Auxilliaire de Puériculture Pricipal de 2ème classe 5 0 0 5

Auxilliaire de Puériculture Principal de 1 ère classe 7 0 0 7

Auxilliaire de Puériculture 0 0 0 0

Auxilliaire de Puériculture de 1ère classe 0 0 0 0

Agent Social 1 0 0 1

Agent Social Principal de 2ème classe 1 ( 0 1

Agent Social Principal deière classe 0 0 0 0

Agent Social 0 0 0 0

Agent Spécialisé des écoles maternelles 47 0 0 47

Agent Spécialisé Principal 2ème classe écoles maternelles 44 0 0 44

[Agent Spécialisé Principal 1ère classe écoles maternelles 3 0 0 3

TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 64 0 Q 64Envoyé en préfecture le 28/12/2021

Reçu en préfecture le 28/12/2021

Affiché le 28/12/2021 se

ID : 974-219740180-20211222-DGARHFDRH21112-DE

TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 U [4

Conseiller des activités physiques et sportives 0 0 0 0

Conseiller Principal des APS 0 0 0

Conseiller des activités physiques et sportives 0 0 0 0

Educateur des activités physiques et sportives 6 0 0 6 classe 1 0 0 1

classe 2 0 0 2

Educateur des activités physiques et sportives E] 0 0 3

Opérateur des activités sportives 21 0 0 21

Opérateur des activités sportives Principal 8 0 0 8

Opérateur des activités sportives qualifié 13 0 0 13

Opérateur des activités sportives 0 0 0 0

TOTAL FILIERE SPORTIVE 27 0 0 27

Bibliothécaires 1 0 0 1

Bibliothécaires 1 0 0 1

Assistant de conservation 3 0 0 3

Assistant conservation principal 1ère classe 2 0 0 2

Assistant conservation principal 2ème classe 1 0 ( 1

Adjoint du Patrimoine 26 0 0 26

Adjoint du Patrimoine 13 0 0 13

Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe 3 0 0 3

Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe 10 0 0 10

TOTAL FILIERE CULTURELLE 30 0 0 30

Animateurs 5 0 0 5 Animateur 2) 0 0 2

Animateur Principal de 1ère classe 1 0 0 1

Animateur Principal de 2ème classe 2 0 0 2

Adjoint d'Animation 30 2 2 30

Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 10 0 2 8

Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe 4 1 0 5

Adjoint d'Animation 16 1 0 17

TOTAL FILIERE ANIMATION 35 2 2 35

Directeur de Police municipale 0 0 0 0

Directeur de Police municipale 0 0 0 0

Chef de service de Police municipale 4 0 0 4

Chef de service de Police municipale principale de 1ère classe 1 0 0 1

Chef de service de Police municipale principale de 2ème classe 0 0 0 0

Chef de service de Police municipale 3 0 ( 3

Agent de Police municipale 25 0 0 25

Brigadier chef Principal 17 0 0 17

Brigadier 5 0 0 5

Gardien 3 0 0 3

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 29 0 0 29

TOTAL GENERAL 848 9 15 842