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Déliberation - 055 Modification n° 2 du tableau des effectifs budgetaires annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 055 Modification n° 2 du tableau des effectifs budgetaires annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
74-219740:80-2025040
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/25/055 - MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS
BUDGETAIRES - ANNEE 2025
Le Maire certifie que la L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 09 avril à 09h30, le
liste des délibérations de Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
la présente séance a été Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
mise en ligne sur le site Richard NIRLO, Maire.
Internet de la ville le
1 f] AV R 2025 Etaient présents : M. Richard NIREO, Maire que la convocation a été
faite le 02/04/2025 Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU -
et que le nombre de Mme Marie-Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA -
conseillers municipaux Mme Olivette TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M.
présents a été de 21 Matthias DASSOT - M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Arielle
sur 29, REZAC.
Conseillers Municipaux : Mme Carole HIVANHOE - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Mario LECHAT - Mme Marlène RODIER - Mme
Michelle NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Christian ANNETTE -
Mme Céline SITOUZE - M. Thierry GUICHARD - M. Nicolas
LEBRETON.
Est arrivé en cours de séance : M. Didier GOPAL à 9h40.
Était représenté : M. André CHERIMONT par Mme Céline SITOUZE.
Etaient absents : Mme Nadia WU-TIU-YEN - Mme Corinne GAUVIN -
Mme Myrielle HIVANHOE -— M. Jean-François BOYER - Mme Dorianne
JEAN-BAPTISTE - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Valérie GRAVIER.
Ont quitté définitivement la séance : M. Grégoire CORDEBOEUF et M.
Thierry GUICHARD à 11h55 - M. Mario LECHAT à 12h08 - M. Christian
ANNETTE à 12h14 - Mme Céline SITOUZE à 12h26.
Monsieur Jean Matthias DASSOT a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Pubié le
ID: 974-2:9740180-20250%
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/25/055
MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES - ANNEE 2025
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal,
de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la
collectivité.
Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
- Emission des mandats et liquidation des dépenses d’investissement,
- Emission des titres et liquidation des recettes d’investissement,
-__ Budget primitif et BP d’investissement — Décisions modificatives,
- Suivi de l’exécution de la section investissement et écritures de fin d’année,
- FCTVA,
- Fiscalité,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer un emploi permanent
d’assistant/gestionnaire comptable, budgétaire et financier relevant de la catégorie hiérarchique B ou
C du cadre d’emploi des Rédacteurs et/ou Adjoints Administratifs à temps complet.
Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents
des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse
d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un
contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code
général de la fonction publique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra
excéder l'indice brut terminal du grade de référence.
Possibilité de percevoir le régime indemnitaire prévu par délibération de l’assemblée délibérante de la
collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
Je vous propose :
1) de procéder à la mise à jour n°2 du tableau des effectifs budgétaires en 2025,
2) de créer l’emploi d’assistant/gestionnaire comptable, budgétaire et financier,
3) d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal.
La commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le lundi 31 mars
2025 a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
"T 774-219740180-20250409-25055-DE
ST
ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 30/04/2025 (modification n°2) Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs Création Suppression TOTAL Budgétaires
Directeur général des services 1 0 0 1 Directeur général adjoint des services 2 0 0 2 Directeur des services Techniques 1 0 0 1 Collaborateur de cabinet 2 0 0 2 TOTAL 6 0 0 6 Attaché 7 0 0 7 Attaché Hors Classe 1 0 0 1 Attaché principal 2 0 0 2 Attaché 4 0 0 4 Rédacteur 14 2 1 15 Rédacteur Principal de 1ère classe 2 0 0 2 Rédacteur Principal de 2ème classe 6 1 1 6 Rédacteur 6 1 0 7 Adjoint Administratif 128 2 6 124 Adjoint Administratif 52 1 3 50 Adjoint Administratif Principal 1ère classe 25 0 0 25 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 51 1 3 49 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 149 4 7 146 Ingénieur 1 1 0 2 Ingénieur Principal 1 0 0 1 Ingénieur 0 1 0 1 Technicien 18 0 0 18 Technicien Principal de 1ère classe 2 0 0 2 Technicien Principal de 2ème classe 6 0 0 6 Technicien 10 0 0 10 Agent de Maîtrise 39 2 4 37 Agent de Maîtrise Principal 13 0 0 13 Agent de Maîtrise 26 2 4 24 Adjoint Technique 377 3 4 376 Adjoint Technique 129 0 0 129 Adjoint Technique Principal 1ère classe 105 0 0 105 Adjoint Technique Principal 2ème classe 143 3 4 142 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 435 6 8 433 ...…
TOTAL FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 Psychologue 1 0 0 1 Psychologue 1 0 0 1 Puéricultrice 0 0 0 0 Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 Techniciens Paramédicaux 0 0 0 0 Techncien Paramédical de Classe Normale 0 0 0 0 Techncien Paramédical de Classe Supérieure 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 Educateurs ter. de jeunes enfants de 1Cl 0 0 0 0 Educateurs ter. de jeunes enfants de 2Cl 0 0 0 0 Assistant socio- éducatif 1 0 0 1 Assistant Socio-Eucatif 1 0 0 1 Auxilliaire de Puériculture 3 0 0 3 Auxiliaire de puériculture principal 1ère cl 1 0 0 1 Auxilliaire de Puériculture classe Normale 0 0 0 0 Auxilliaire de Puériculture classe sup 2 0 0 2 Agent Social 0 0 0 0 Agent Social Principal de 2ème classe 0 0 0 0 Agent Social Principal de1ère classe 0 0 0 0 Agent Social 0 0 0 0 Agent Spécialisé des écoles maternelles 32 0 0 32 Agent Spécialisé Princ 2ème cl écoles mat 29 0 0 29 Agent Spécialisé Princ 1ère cl écoles mat 3 0 0 3 TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 37 0 0 37 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 974-219740180-20250409-25055-DE
ST
……
TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 Conseiller des activités physiques et sportives 0 0 0 0 Conseiller Principal des APS 0 0 0 0 Conseiller des activités physiques et sportives 0 0 0 0
Educateur des activités physiques et sportives 4 0 0 4 Educateur des APS principal 1ère classe 2 0 0 2 Educateur des APS principal 2ème classe 0 0 0 0 Educateur des activités physiques et sportives 2 0 0 2 Opérateur des activités sportives 16 0 0 16 Opérateur des activités sportives Principal 4 0 0 4 Opérateur des activités sportives qualifié 12 0 0 12 Opérateur des activités sportives 0 0 0 0
TOTAL FILIERE SPORTIVE 20 0 0 20 Bibliothécaires 1 0 0 1 Bibliothécaires 1 0 0 1 Assistant de conservation 1 0 0 1 Assistant conservation principal 1ère classe 1 0 1 0 Assistant conservation principal 2ème classe 0 0 0 0 Adjoint du Patrimoine 18 0 0 18 Adjoint du Patrimoine 7 0 0 7 Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe 2 0 0 2 Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe 9 0 0 9 TOTAL FILIERE CULTURELLE 20 0 0 20 Animateurs 9 1 0 10 Animateur 3 0 0 3 Animateur Principal de 1ère classe 3 0 0 3 Animateur Principal de 2ème classe 3 1 0 4 Adjoint d'Animation 26 0 1 25 Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 6 0 0 6 Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe 5 0 1 4 Adjoint d'Animation 15 0 0 15 TOTAL FILIERE ANIMATION 35 1 1 35 Directeur de Police municipale 0 0 0 0 Directeur de Police municipale 0 0 0 0 Chef de service de Police municipale 5 0 0 5 Chef de service de PM Princ de 1ère cl 1 0 0 1 Chef de service de PM Princ de 2ème cl 2 0 0 2 Chef de service de Police municipale 2 0 0 2 Agent de Police municipale 23 0 0 23
Brigadier chef Principal 16 0 0 16 Gardien-Brigadier 7 0 0 7 TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 28 0 0 28
TOTAL GENERAL 730 11 16 725