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Déliberation - 086 Modification N°4 du tableau des effectifs budgetaires annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 086 Modification N°4 du tableau des effectifs budgetaires annee 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 26/10/2023
ID : 974-219740180-20231013-230086-DE
à 0 4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/23/086 - MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES —
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 9 7 APT 9097
Mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
qu Î ALAN, été faite le 06 octobre 2023
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 20 sur
ANNEE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 13 octobre à 17h30, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christion DALLEAU -
Mme Marie-Line SOUBADOU- M. André M'VOULAMA- M. Grégoire
CORDEBOEUF - Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. Matthias DASSOT
Mme Corinne GAUVIN - M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Arielle
REZAC.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB - M. Didier GOPAL-
Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - M. Eric
THIBURCE - M.Christian ANNETTE - M. André CHERIMONT - Mme
Céline SITOUZE - M. Thierry GUICHARD.
Etaient _ représentés : Mme Vivienne DALLEAU par Mme Michelle
NIRLO — M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO — Mme
Dorianne JEAN BAPTISTE par Mme Myrielle HIVAHNOE.
Etaient_absents Mme Olivette TAOMBE - Mme Carole
HIVANHOE - M. Mario LECHAT -— Mme Marlène RODIER — Mme
Sylvie NATIVEL — Mme Valérie GRAVIER — M. Nicolas LEBRETON.
Ont quitté définitivement la séance : Mme Céline SITOUZE à 18h55 —
M. Christian ANNETTE à 19h26 — M. Thierry GUICHARD et M. André
CHERIMONT à 19h54.
Monsieur Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 26/10/2023
ID : 974-219740180-20231013-230086-DE
à 0 4
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/23/086
MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES - ANNEE 2023
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des
services.
IL Créations
> Deux emplois de chargé de logistique à la communication
Dans le cadre d’une meilleure coordination de la maintenance et du suivi logistique de la direction de
la communication, il est créé deux postes de chargé de logistique à temps complet.
Les emplois sont à pouvoir par voie statutaire dans le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise (Cat C)
et/ou des Adjoints Techniques Territoriaux (Cat C). Emploi à temps complet.
Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de
l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes ;
= L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra
excéder l’indice brut terminal du grade.
> Un emploi d’instructeur d’urbanisme
Pour le traitement des demandes d'autorisations du Droit des Sols (PLU, RLP, ....) en essor sur la
commune, il est créé un emploi d’instructeur d’urbanisme pour le Département Ville Dynamique :
instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, contrôle du respect du document d’urbanisme et
des règles en vigueur, vérification de la conformité, suivi des dossiers administratifs, suivi de
l’évolution de la règlementation et des enquêtes publiques, accueil et information du public.
L'emploi est à pouvoir par voie statutaire dans le cadre d’emplois des Agents Administratifs (Cat C)
et/ou des Rédacteurs Territoriaux (Cat B). Emploi à temps complet.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ne pourra
excéder l’indice brut terminal du grade.
IL. Les transformations par créations et suppressions (intégrations directes)
Dans le cadre de mutations internes suite à des vacances de postes, mobilités fonctionnelles
(changement d'emploi dans la même collectivité) liées à une volonté de changement professionnel ou
à la suite d’un souci de santé, il convient de mettre en adéquation les fonctions occupées avec le
nouveau cadre d’emploi d’appartenance. Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 26/10/2023
ID : 974-219740180-20231013-230086-DE
A ce titre, sept agents sont concernés :
CREATION D'EMPLOI SUPPRESSION D'EMPLOI
Qté GRADE EMPLOI Qté GRADE EMPLOI
1 Adjoint Administratif Secrétaire service 1 Adjoint du Patrimoine Agent du patrimoine
TC sports TC et bibliothèque
Adjoint Technique Agent polyvalent des Adjoint Administratif Agent administratif
TC écoles 1 TC
1 Adjoint Technique Agent polyvalent de 1 Adjoint d'Animation Agent polyvalent
principal 2ème CI restauration en satellite principal de 2ème CI des écoles
TNC TNC (non-titulaire)
2 Le . 2 é Agent d’exploitati
Adjoint Technique | AE polyvalents Gps on Re à en restauration territorial des d'équipements sportifs Principal de 1% C1 TC : scolaire APS qual.
1 Adjoint Administratif Agent administratif 1 Adjoint du Agent du patrimoine
TC Etat-Civil Patrimoine et bibliothèque
1 Adjoint Administratif Secrétaire service 1 Adjoint du Patrimoine Agent du patrimoine
Principal de 2ème C1 TC funéraire Principal 2ème CI et bibliothèque
Le comité social territorial réuni le 30 août 2023 a émis un avis favorable.
Je vous propose :
1°) de procéder à la modification et mise à jour n°4 du tableau des effectifs 2023,
2°) de créer deux emplois de chargé de logistique à la communication à temps complet,
3° de créer un emploi d’instructeur d’urbanisme,
4°) de mettre en cohérence les emplois occupés avec les grades concernés des agents ayants été
concernés par une mobilité interne,
5°) et d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget principal.
La Commission des Affaires Générales, Finances Economie et Développement, réunie le lundi
2 octobre 2023, a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 26/10/2023
ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 01/10/2023 (mod ID : 974-219740180-20231013-230086-DE
7
Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs Création | Suppression TOTAL
Budgétaires
Directeur général des services 1 0 0 1
Directeur général adjoint des services 3 0 0 3
Directeur des services Techniques 1 0 0 1
Collaborateur de cabinet 2 0 0 2
TOTAL 7 0 Q 7
Attaché 9 0 0 9
Attaché Hors Classe 1 0 0 1
Attaché principal 2 0 0 2
Attaché 6 0 0 6
Rédacteur 16 0 0 16
Rédacteur Principal de 1ère classe 5 0 0 5
Rédacteur Principal de 2ème classe 5 0 0 5
Rédacteur 6 0 0 6
Adjoint Administratif 127 2 0 129
Adjoint Administratif 55 1 0 56
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 21 0 0 21
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 51 1 0 52
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 152 2 0 154
Ingénieur 3 0 0 3
Ingénieur Principal 2 0 0 2
Ingénieur 1 0 0 L
Technicien 17 0 0 17
Technicien Principal de 1ère classe 2 0 0 2
Technicien Principal de 2ème classe 5 0 0 5
Technicien 10 0 0 10
Agent de Maîtrise 42 0 3 39
Agent de Maîtrise Principal 15 0 0 15
Agent de Maîtrise ot 0 3 24
Adjoint Technique 404 0 5 399
Adjoint Technique 131 0 0 131
Adjoint Technique Principal 1ère classe 123 0 2 121
Adjoint Technique Principal 2ème classe 150 0 3 147
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 466 0 8 458
TOTAL FILIERE SOCIALE 0 0 0 0
Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0
Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0
Puéricultrice 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0
Techniciens Paramédicaux 0 0 0 0
Techncien Paramédical de Classe Normale 0 0 0 0
Techncien Paramédical de Classe Supérieure 0 0 0 0
EÉducateurs de jeunes enfants 0 0 0 0
Educateurs ter. de jeunes enfants de 1CI 0 0 0 0
Educateurs ter. de jeunes enfants de 2CI 0 0 0 0
Assistant socio- éducatif 1 0 0 1
Assistant Socio-Eucatif 1 0 0 L
Auxilliaire de Puériculture 4 0 0 4
Auxilliaire de Puériculture classe Normale 2 0 0 2
Auxilliaire de Puériculture classe sup 2 0 0 2
Agent Social 0 0 0 0
Agent Social Principal de 2ème classe 0 0 0 0
Agent Social Principal deère classe 0 0 0 0
Agent Social 0 0 0 0
Agent Spécialisé des écoles maternelles 42 0 3 39
Agent Spécialisé Princ 2ème cl écoles mat 39 0 3 36
Agent Spécialisé Princ 1ère cl écoles mat 3 0 0 3
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 47 0 3 44 Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 26/10/2023
ID : 974-219740180-20231013-230086-DE
nef
TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0
Conseiller des activités physiques et sportives 0 0 0 0
Conseiller Principal des APS 0 0 0 0
Conseiller des activités physiques et sportives 0 0 0 0
Educateur des activités physiques et sportives 4 0 0 4
Educateur des APS principal 1ère classe 1 0 0 1
Educateur des APS principal 2ème classe 1 0 0 1
Educateur des activités physiques et sportives 2 0 0 2
Opérateur des activités sportives 22 0 2 20
Opérateur des activités sportives Principal 9 0 1 8
Opérateur des activités sportives qualifié 13 0 1 12
Opérateur des activités sportives 0 0 0 0
TOTAL FILIERE SPORTIVE 26 0 2 24
Bibliothécaires 1 0 0 1
Bibliothécaires L 0 0 1
Assistant de conservation 2 0 0 2
Assistant conservation principal 1ère classe 1 0 0 1
Assistant conservation principal 2ème classe 1 0 0 L
Adjoint du Patrimoine 23 0 3 20
Adjoint du Patrimoine 9 0 2 7
Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe 3 0 0 3
Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe 11 0 1 10
TOTAL FILIÈRE CULTURELLE 26 0 3 23
Animateurs 5 0 0 5
Animateur 2 0 0 2
Animateur Principal de 1ère classe 2 0 0 2
Animateur Principal de 2ème classe 1 0 0 1
Adjoint d'Animation 27 0 1 26
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 9 0 L 8
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe 5 0 0 5
Adjoint d'Animation 13 0 0 13
TOTAL FILIERE ANIMATION 32 0 1 31
Directeur de Police municipale 0 0 0 0
Directeur de Police municipale 0 0 0 0
Chef de service de Police municipale 5 0 0 5
Chef de service de PM Princ de 1ère cl 1 0 0 1
Chef de service de PM Princ de 2ème cl 1 0 0 1
Chef de service de Police municipale 3 0 0 3
Agent de Police municipale 21 o] 0 21
Brigadier chef Principal 15 0 0 15
Gardien-Brigadier 6 0 0 6
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 26 0 0 26
TOTAL GENERAL 782 2 17 767